OBAT s’engage à respecter votre vie privée et les données personnelles auxquelles elle est amenée à avoir accès et à traiter dans le cadre de son activité.

Vos données font donc l’objet d’un traitement selon la politique de confidentialité ci-dessous. Celle-ci est faite conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Cette politique de confidentialité peut être modifiée au grès de l’évolution de la législation et des améliorations apportées aux services d’OBAT et vous êtes invité à en prendre régulièrement connaissance.

OBAT est une société par actions simplifiée dont les coordonnées figurent ci-après :

144 RUE PAUL BELLAMY, 44000 NANTES

Dirigeant :  M. Florent LIAGRE

RCS de Nantes sous le n°852 304 229

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse dpo@obat.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-avant pour obtenir toute information supplémentaire.

Lorsque vous visitez le site internet d’OBAT, créer un compte ou utiliser son logiciel, OBAT est responsable de traitement de vos données. La nature, les moyens et les finalités de leur collecte sont dans ce cas déterminées par OBAT et sont détaillées ci-après.

Lorsque vos données sont traitées par un client d’OBAT dans le cadre de son utilisation du logiciel d’OBAT, le responsable de traitement est le client d’OBAT. OBAT est alors sous-traitant de vos données pour le compte de son client. OBAT se conforme alors aux instructions du responsable de traitement et conformément aux conditions prévues en Annexe des Conditions Générales de Vente d’OBAT.

En tant que client d’OBAT, vous avez des obligations au titre du RGPD dans la gestion des données personnelles que vous collectez et traitez pour vos propres clients. Vous pouvez consulter le site https://cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes afin de vous accompagner dans cette démarche.

OBAT est amenée à collecter les données suivantes vous concernant, soit à l’occasion de l’utilisation de ses services, soit à partir de sources accessibles au public :

• Identité : Prénom* ; nom* ; date de naissance ; genre ; photographie ; âge ; voix ; situation familiale ; formation professionnelle et expériences professionnelles ; CV ; Pièce d’identité en cours de validité ; 
• Contact : Numéro de téléphone* ; coordonnées* (adresses postale et électronique) ;
• Identifiant : Données de connexion* ; identifiant attribué par OBAT à chaque utilisateur* ;
• Données financières : Numéro de carte bancaire ; IBAN ; transactions ; factures émises ; revenus ; situation fiscale
• Contenu et navigation : Navigation sur le site d’OBAT et sur l’espace personnel* ; demandes adressées au service client d’OBAT* ; recherches effectuées dans l’espace personnel* ;
• Localisation : Adresse de domicile ; adresse professionnelle ; adresse IP* ; lieu de travail ; justificatifs de domicile

Un astérisque désigne les données personnelles obligatoirement collectées pour permettre à OBAT la délivrance optimale de ses services.

Ces données font l’objet d’un soin particulier par OBAT afin de préserver leur confidentialité. Elles ne font l’objet d’aucune vente à des fins marketing ou de démarchage commercial et sont accessibles uniquement aux salariés habilités d’OBAT.

Vos données personnelles sont collectées lors des actions suivantes de votre part :

• La création et la gestion de votre compte personnel et le suivi de votre abonnement aux services d’OBAT ;
• Le paiement en ligne pour les services proposés ;
• Les interactions avec notre société (par ex. à l’occasion d’un appel téléphonique à notre service d’assistance, de l’envoi d’un mail ou courrier à nos adresses, de l’utilisation du service d’assistance (chat…), d’un téléchargement d’un fichier de notre société, d’une participation à un webinar…) ;
• La navigation et l’utilisation des services d’OBAT sur son site internet ;
• L’exercice de vos droits prévus à l’article 8 ;
• La participation à un évènement organisé par OBAT (jeu-concours, parrainage…), à des enquêtes de satisfaction ou à des sondages.

OBAT collecte et traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, d’une relation contractuelle nous unissant et/ou pour poursuivre ses intérêts légitimes portant sur l’amélioration de ses services, la relation clientèle ainsi que la connaissance de ses clients et prospects.

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OBAT ne collecte que les données nécessaires pour ses activités. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, OBAT utilise vos données pour :

• Traitements fondés sur l’exécution du contrat (ou des mesures précontractuelles) :

• • La création et la gestion de votre compte personnel et le suivi de votre abonnement ;
  • Envoyer des notifications et des emails en lien avec l’utilisation de nos services ;
  • Répondre à vos sollicitations auprès de notre service d’assistance par mail et par courrier
  • Personnaliser le contenu auquel vous avez accès ;
  • Réaliser des analyses marketing pour comprendre l’utilisation de nos services et les améliorer
  • Contact de clients pour réaliser des sondages sur votre satisfaction, avec la possibilité de refuser d’y répondre ;
  • Partager vos évaluations et commentaires sur vos expériences de produits utilisés via nos services.

• Traitements fondés sur le consentement :

• • Prospection commerciale pour les services d’OBAT par email, courrier, SMS ou téléphone auprès de personnes n’ayant pas déjà communiqué leurs données personnelles à l’occasion d’une mise en relation ;
  • Organisation d’offres spéciales, promotions, coupons, jeux concours, programme de parrainage ;
  • Dépose de cookies pour proposer des contenus et de la publicité adaptés aux centres d’intérêts des visiteurs d’OBAT, et réaliser des mesures pour améliorer l’expérience sur les sites ;
  • Contact auprès de prospects pour réaliser des sondages sur votre satisfaction, avec la possibilité de refuser d’y répondre ;

• Traitements fondés sur l’intérêt légitime d’OBAT :

• • Gestion du fonctionnement du site internet ; optimisation et mise à jour du site internet d’OBAT ;
  • Protection du site Internet ; prévention, lutte et détection des fraudes et virus ; gestion des incidents de sécurité ;
  • Amélioration des produits et services d’OBAT ; gestion des avis clients sur nos services et demande d’avis ; réalisation d’analyses statistiques et réalisation de mesures pour améliorer l’expérience sur le site internet ;
  • Recouvrement des impayés ;
  • Gestion des réclamations, pré-contentieux et contentieux ;
  • Prospection commerciale par email, courrier, SMS ou téléphone auprès de clients ayant déjà achetés / souscrits des biens et services analogues ;

• Traitements fondés sur l’obligation d’OBAT de se conformer à ses obligations légales : 

• • Gestion des réclamations, pré-contentieux et contentieux ;
  • Conservation des données financières dans l’éventualité d’une demande de l’administration ou de l’autorité judiciaire ;
  • Permettre l’exercice des droits des personnes concernées. 

Les données personnelles sont également susceptibles d’être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées lorsqu’elles en font la demande conformément à la réglementation applicable.

Vos données personnelles sont accessibles aux salariés habilités de notre Société.

Vos données personnelles sont également accessibles aux sous-traitants d’OBAT. Il peut s’agir des personnes suivantes :

• Nos fournisseurs de service : il s’agit de nos prestaires informatiques (hébergeur…), comptables et juridiques, ainsi que de nos prestataires techniques nous permettant de vous proposer des services optimaux. Par exemple :

• la société AGILITATION est utilisée pour gérer le recueil de votre consentement pour nos cookies ;
• La société STRIPE PAYMENTS EUROPE, dont le siège est située C/O A&L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay Dublin 1. Dublin, Irlande, est la solution de paiement utilisée par OBAT. Consultez sa politique de confidentialité.

• Nos partenaires : il s’agit de sociétés exerçant dans le secteur de la construction du bâtiment et des travaux public afin de vous permettre de bénéficier d’avantages promotionnels. 
• Nos sociétés ayant un lien juridique avec OBAT : il s’agit de des filiales d’OBAT ou sociétés mères, notamment OBAT FRANCE et SIGMA1 WEB APPLICATION.

Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction de notre société et sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.

Les données sont conservées selon les modalités suivantes :

• 13 mois : Données de paiement 
• 3 ans : Gestion de la prospection commerciale ; Gestion des comptes personnels
• 5 ans : Gestion des statistiques liés à la vente ; Gestion des téléchargements de contenu depuis le site internet ; Gestion des statistiques liés aux ventes ; conservation de preuves pendant les délais de prescription applicables
• 10 ans : Gestion des commandes (comptabilités pour la facturation) ; respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales

Les délais courent à compter de la fin de la relation commerciale (résiliation ou compte inactif) ou du dernier contact (saisie d’un formulaire, échange téléphonique ou par courriel, clic sur un lien hypertexte d’un courriel, inscription à un webinar, téléchargement d’un livre blanc, connexion à un espace personnel sur le site…).

Un compte est considéré comme inactif si aucune action n’est intervenue de votre part sur le site d’OBAT durant 2 années consécutives.

Au-delà de ces délais, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées.

OBAT prend les précautions utiles et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour garantir la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient détournées ou détruites.

OBAT met notamment en place une politique de mots de passe à même de sécuriser l’accès à votre compte pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

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Conformément à la législation, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits des personnes concernées, OBAT s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Le droit d’accès et de consultation de vos données personnelles ;
• Le droit de rectification et de modifier vos données personnelles ;
• Le droit de supprimer vos données personnelles ;
• Le droit à vous opposer ou limiter le traitement de vos données personnelles ;
• Le droit à la portabilité de vos données personnelles ;
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage ou la segmentation ;
• Le droit de décider du sort de ses données après votre décès.

L’exercice de ces droits peut être impacté par l’existence d’une obligation légale de conservation ou par la nécessité de délivrer les services auxquels OBAT s’est engagé.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire par courrier ou par mail à l’adresse suivante en y joignant une copie d’une pièce d’identité afin de nous permettre de vérifier votre identité et de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données : 

OBAT

144 RUE PAUL BELLAMY, 44000 NANTES

Mail : dpo@obat.fr

Si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données (DPO) afin d’introduire une réclamation auprès de lui.