Quelle assurance décennale pour un micro-entrepreneur ?

Vous êtes artisan du bâtiment et cherchez à souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur ? Dans le BTP, souscrire à une garantie décennale est non seulement une obligation, mais vous évite aussi des conséquences désastreuses sur votre trésorerie si des dommages sont découverts dans les 10 ans suivant la livraison de votre ouvrage. Zoom sur les dommages couverts par cette garantie, les critères à prendre en compte pour choisir un assureur et un contrat ainsi qu’un comparatif des 4 meilleures assurances décennales pour un micro-entrepreneur.

L’assurance décennale auto-entrepreneur : explications

Avant de vous dévoiler notre top 4 des assurances décennales pour auto-entrepreneur, petit rappel des caractéristiques de cette garantie spécifique au secteur BTP.  

À quoi sert la garantie décennale ?

L’assurance décennale résulte de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, ou loi Spinetta. Celle-ci stipule que toute entreprise touchant à la construction ou à la rénovation d’un ouvrage est soumise à la responsabilité décennale. 

Cela signifie que pendant les 10 années suivant la livraison de l’ouvrage, l’entreprise du bâtiment est responsable de tout dommage pouvant impacter sa solidité ou le rendre impropre à utilisation. 

L’assurance décennale sert ainsi à couvrir le coût des réparations des dommages éventuels durant ces 10 ans. Non assuré, vous devrez donc payer ces réparations entièrement de votre poche, ce qui peut être très coûteux. 

Est-elle obligatoire pour une auto-entreprise?

Oui, l’assurance décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ! En effet, l’obligation est liée à la nature même de l’activité (la construction), et non au statut juridique.

Tout entrepreneur BTP, qu’il soit en micro-entreprise, en SARL ou encore en EURL doit ainsi souscrire obligatoirement une garantie décennale. 

Quels types de dommages couvre l’assurance décennale ?

L’assurance décennale entre en action à partir de la fin officielle du chantier. Elle couvre l’ouvrage pendant une durée de 10 ans, et ce même en cas de changement de propriétaire. Les dommages couverts par cette garantie sont ceux qui : 

• affectent la solidité générale et l’infrastructure même du bâtiment ;
• le rendent impropre à sa destination (une maison qui devient inhabitable par exemple) ;
• adviennent sur des éléments et équipements indissociables de l’ouvrage (carrelage scellé, cheminée, etc).

Il faut savoir que la prise en charge de ces dommages par la garantie décennale n’est possible qu’aux conditions suivantes :

• ils résultent d’un vice de sol, c’est-à-dire si l’ouvrage a été bâti sur un terrain inadapté ;
• ils sont issus d’un défaut de conformité qui rend le bâtiment inapte à l’usage auquel il était destiné. 

Pour en savoir plus : L’assurance décennale pour les artisans du bâtiment

Les 4 meilleures assurances décennales pour auto-entrepreneur

Vous êtes peintre, maçon, charpentier, menuisier, plombier, électricien, façadier, ou encore expert en démolition ? Qu’importe votre activité, si vous êtes artisan micro-entrepreneur, vous avez besoin d’une assurance décennale. Et autant privilégier un contrat avec le meilleur rapport qualité-prix possible ! Voici donc un comparatif entre 4 assurances décennales pour les auto-entrepreneurs. 

PRO BTP

Pro BTP est un groupe paritaire de protection sociale destiné aux entreprises exerçant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Il offre divers services, dont une assurance décennale.

L’assurance décennale pro BTP englobe plusieurs garanties et services en un seul : 

• Responsabilité décennale
• Responsabilité civile professionnelle
• Dommages en cours de travaux (survenant avant la réception de l’ouvrage)
• Assistance en cas de litige ou de procédure judiciaire

En outre, la garantie décennale Pro BTP propose une grande palette de tarifs préférentiels. Les créateurs d’entreprise peuvent ainsi bénéficier d’un tarif d’accompagnement : une réduction de – 30% la première année de garantie, – 20% la seconde année et – 10% la troisième année. 

Les artisans expérimentés, ou ceux qui sont certifiés Qualibat ou Qualifelec peuvent de leur côté profiter d’un prix réduit de 10% sur le tarif de référence. Enfin, les artisans couverts pendant 5 ans et plus auprès d’un même assureur sans avoir déclaré de sinistre ont droit à 25% de réduction. 

Les plus	Les moins
Bénéficier de la renommée du groupe Pro BTP	L’impossibilité de faire un devis en ligne
Nombreuses garanties incluses dans le contrat	L’absence de renseignement sur les tarifs
Les tarifs préférentiels suivant la situation
L’accompagnement pour les jeunes créateurs

À lire : Mutuelle Pro BTP : quels avantages et prix ?

L’Auxiliaire

Assureur spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, L’Auxiliaire possède également une offre intéressante en terme de garantie décennale auto-entrepreneur. 

Celle-ci se nomme Pyramide Artisan et combine plusieurs couvertures pour les différents stades du chantier :

• les dommages matériels durant les travaux ;
• la responsabilité civile et environnementale durant la réception du chantier ;
• la responsabilité décennale et la garantie biennale après la livraison des travaux. 
  

En bonus, le contrat inclut la mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), ainsi qu’une protection juridique. En tant qu’artisan auto-entrepreneur, ces services complémentaires peuvent bien vous aider au quotidien.

Les plus	Les moins
Couverture très complète du début à la fin des travaux	Tarifs assez élevés
Mission OPC et protection juridique inclues
Nombreux services en ligne
Large choix de contrats pour les pros du BTP

A lire également : Quelles sont les obligations des artisans sur leur contrat d’assurance décennale ?

Entoria

Entoria, connu anciennement sous le nom de Axelliance, est un courtier grossiste, spécialisé dans les assurances pour entrepreneurs et travailleurs non-salariés.

Son offre en matière de garantie décennale est assez complète et particulièrement avantageuse pour un créateur d’entreprise ou un auto-entrepreneur en début d’activité. En effet, cet assureur accepte les micro-entrepreneurs avec ou sans antécédents d’assurance, ce qui n’est pas toujours le cas. 

De plus, le contrat Bati Solution comprend les 3 garanties de base : responsabilité décennale, civile, et protection juridique. Il inclut aussi 2 niveaux de franchise : 500€ ou 1000 €. En outre, vous avez la possibilité de prendre l’option “reprise du passé”, couvrant les sinistres arrivés dans les 6 mois précédant la souscription du contrat. 

À savoir : si vous oeuvrez dans le domaine de l’installation et entreprise de piscine, Entoria propose un contrat spécifique appelé Bati Piscine. 

Les plus	Les moins
Offre complète spéciale	Peu d’options supplémentaires
Accepte les auto-entrepreneurs sans antécédents d’assurance	Absence d’informations disponibles sur les tarifs
Franchise modulable
L’option reprise du passé
Adhésion en ligne

Groupama 

On ne présente plus Groupama, une des sociétés d’assurance les plus importantes en France. La garantie décennale Groupama concerne tous les professionnels du BTP, quels que soient leurs statuts et leurs CA.

Très complète, la formule inclut toutes les garanties de base et propose 2 autres options : dommages en cours de travaux et garantie accidents individuels. Deux paliers de franchise sont possibles, à 500 € et 1000 €. La sous-traitance est autorisée à hauteur de 15%. 

Vous pouvez faire votre demande de devis directement en ligne sur le site de Groupama. Pour les artisans en auto-entreprise, la fourchette de tarifs va de 1000 à 3000€ par année. 

Les plus	Les moins
Offre de base complète	Les entreprises avec moins d’un an d’ancienneté ne sont pas acceptées
Bons plafonds d’indemnisation
Sous-traitance jusqu’à 15%

Comment choisir sa garantie décennale auto-entrepreneur ?

Comparer les offres des assureurs est primordial afin d’opter pour le contrat le plus adapté aux besoins de votre entreprise. L’assurance décennale peut en effet constituer un frais professionnel très important pour un micro-entrepreneur, donc autant bien la choisir !

Voici les critères principaux à prendre en compte lors de votre recherche : 

• Prix : le coût du contrat est bien entendu un critère très important. Il dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d’activité, le chiffre d’affaire ou le statut juridique… Sachez aussi que certains assureurs augmentent le prix du contrat à chaque nouveau sinistre. 

• Degré de couverture : autre critère essentiel, vérifiez le niveau de garantie et les options incluses. La responsabilité civile professionnelle, l’assistance juridique et les dommages en cours de travaux sont par exemple des garanties supplémentaires très utiles à avoir!

• Montant de la franchise : la franchise correspond à la somme que vous aurez à débourser en cas de sinistre pour activer le processus d’indemnisation. En général, plus haute est franchise, plus bas est le coût annuel de l’assurance.

• Réputation de l’assureur : cet élément peut paraître anodin à première vue. Pourtant, être assuré chez un grand nom du secteur peut vous aider à rassurer vos clients et signer plus de contrats. 

A lire également : Les assurances dans le BTP : comment se protéger en tant qu’artisan ?

Quel est le prix d’une assurance décennale micro-entrepreneur ? 

Comme dit plus haut, le coût de l’assurance peut beaucoup varier d’un artisan à l’autre en fonction de différents facteurs  : ancienneté dans le métier, chiffre d’affaire, nature de l’activité, statut juridique, effectif de l’entreprise… 

Pour rappel, une micro-entreprise est limitée en terme de CA. En 2024, les plafonds sont :

• 77 700 € pour les prestations de services
• 188 700 € pour les activités mixtes (prestations de service et activité commerciale)

Les artisans auto-entrepreneurs bénéficient donc en général des contrats d’assurance décennale parmi les moins chers du marché. On constate en moyenne que le prix d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur s’étend de 50 à 200 €/mois.

Toutefois, les écarts de prix peuvent être importants en fonction des professions. En effet, les maçons et les charpentiers ont tendance à payer leur contrats plus chers que disons, un plombier ou un électricien. La raison est simple : ces métiers touchent directement à des éléments indissociables de l’ouvrage, à sa structure. Ils sont donc considérés comme davantage à risque par l’assureur.

De plus, attendez-vous à un prix fort si vous exercez plusieurs activités sous votre micro-entreprise. En effet, une assurance décennale auto entrepreneur multiservice a tendance à être plus chère, puisqu’elle doit alors couvrir chaque activité différente, comprenant chacune ses propres risques. 

Pour vous donner une idée, voici un tableau comparatif des prix d’assurance décennale pour auto-entrepreneur par métier :

Métier	Fourchette de tarifs moyens constatés
Plombier	Entre 1200 et 2400 €
Maçon	Entre 1900 et 2200 €
Electricien	Entre 700 et 900 €
Peintre	Entre 600 et 850 €
Charpentier-couvreur	Entre 1500 et 3000 €
Pisciniste	Entre 2000 et 3000 €

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En espérant que cet article vous aura aider à y voir plus clair et à dénicher le meilleur contrat d’assurance décennale auto-entrepreneur. Dans tous les cas, gardez en tête que chaque entreprise de bâtiment a des besoins et des objectifs différents. Quel que soit le contrat que vous choisissez, faites donc en sorte qu’il s’adapte entièrement à votre société. Si vous souhaitez comparer une sélection plus importante d’assureurs, le mieux est d’utiliser un comparateur en ligne gratuit tel que lelynx ou reussurez-moi.