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Récemment, la TVA des auto-entrepreneurs a fait parler d’elle ! Avec la tentative de hausse des seuils de franchise votée via le 49.3, puis suspendue dans la foulée, le sujet a refait surface. Faut-il facturer la TVA en micro-entreprise ? Comment fonctionne la franchise en base de TVA ? À partir de quel chiffre d’affaires devient-elle obligatoire ? Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions sur la TVA en auto-entrepreneur.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ne concerne pas les micro-entreprises, sauf au-dessus d’un certain seuil. Dans cette section, nous faisons le point sur la franchise en base de TVA et les seuils applicables en 2025.
En tant que micro-entrepreneur, l’auto-entrepreneur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : cela signifie qu’il n’applique pas la TVA sur ses factures (grâce à la mention TVA non applicable de l’article 293 B du CGI) et n’est pas tenu de la déclarer auprès de l’administration fiscale.
Concrètement, ses prix sont exprimés en montant unique, sans distinction entre HT (Hors Taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises). Toutefois, cette exonération a une contrepartie : l’auto-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats professionnels.
Pour une auto-entreprise, ne pas facturer la TVA signifie moins de paperasse et des prix plus compétitifs ! Pas de déclaration mensuelle, pas de calculs complexes, et surtout, des tarifs plus attractifs pour les clients (notamment les particuliers). C’est idéal pour démarrer sereinement son activité et optimiser ses marges sans se soucier de la TVA.
Quand devient-on redevable de la TVA ? Les plafonds de TVA en auto-entrepreneur dépendent du type d’activité exercée et sont réajustés tous les 3 ans. Voici les montants en vigueur au 1er janvier 2025 :
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise de TVA, vous entrez dans une période de tolérance : vous conservez donc votre exonération de TVA, à condition de ne pas dépasser le seuil de tolérance sur 2 années consécutives !
En revanche, si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de tolérance, vous devenez immédiatement redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Cela implique :
Le dépassement du seuil de TVA marque un tournant pour un auto-entrepreneur. Il implique de nouvelles obligations comptables et fiscales, que nous allons vous expliquer sans attendre.
Dès que le seuil de tolérance de TVA en auto-entrepreneur est dépassé, la micro-entreprise bascule automatiquement au régime réel simplifié d’imposition. Vous devez alors appliquer la TVA sur vos factures, la collecter pour l’État et la reverser selon un calendrier défini.
Cela signifie aussi que vos prix augmentent mécaniquement puisque vous devez ajouter ces 20 % à votre prix HT : il est possible que cela impacte votre compétitivité, notamment auprès d’une clientèle de particuliers (puisqu’ils ne peuvent pas récupérer la TVA comme le peuvent les entreprises).
Cette évolution implique aussi de nouvelles obligations comptables : vous devez suivre la TVA collectée et déductible grâce à des écritures spécifiques. En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez aussi l’obligation de déclarer la TVA périodiquement (trimestriellement ou mensuellement) et conserver tous les justificatifs.
Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse le seuil de TVA, il doit avertir son service des impôts (SIE) sans tarder. Cette déclaration est essentielle pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire : et justement, ce numéro est indispensable pour facturer en règle, notamment avec des clients professionnels. Une fois immatriculé, vous devrez modifier vos factures en indiquant la TVA applicable et adapter vos tarifs si nécessaire.
Devenir assujetti à la TVA entraîne de nouvelles obligations fiscales et comptables pour les auto-entrepreneurs. Il faut désormais modifier ses factures, déclarer et reverser la TVA collectée selon un calendrier précis.
Quelles mentions doivent figurer sur une facture d’auto-entrepreneur ? Lorsqu’un micro-entrepreneur devient redevable de la TVA, il doit impérativement modifier ses factures pour ajouter certaines mentions légales. Chaque facture avec TVA doit préciser :
Voici un exemple de mention obligatoire : « TVA applicable au taux de XX %, montant de TVA collectée : XX € – N° de TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXX. »
Attention : vous devez bien distinguer la TVA collectée (qui correspond à la taxe facturée aux clients et qui devra être reversée à l’État) de la TVA déductible, que vous pouvez récupérer sur vos achats professionnels. L’écart entre ces deux montants déterminera la TVA réellement due.
Ensuite, comment déclarer et payer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ? Une fois assujetti à la TVA, vous devez déclarer et payer cette taxe périodiquement. Selon votre chiffre d’affaires, vous avez le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle : elle peut d’ailleurs se faire en ligne dans votre espace professionnel, sur le site des impôts.
Passer à la TVA en auto-entrepreneur ne s’improvise pas, et si tout ce process vous semble obscur, pas d’inquiétude : des outils comptables et logiciels de facturation existent pour automatiser les calculs et éviter les erreurs !
Gérer la TVA en auto-entrepreneur peut vite devenir un casse-tête. Pour gagner du temps, l’idéal est d’utiliser un logiciel de facturation adapté. Ces outils permettent de :
Autre conseil pour gérer sa TVA en auto-entrepreneur : le suivi du chiffre d’affaires pour anticiper le passage à la TVA et ne pas subir un dépassement non maîtrisé ! Il est recommandé de vérifier régulièrement son CA (mensuellement ou trimestriellement) pour savoir quand s’approche la limite du seuil de TVA. Grâce à ce suivi précis, vous pouvez d’ailleurs en profiter pour anticiper les démarches administratives et adapter vos tarifs en conséquence.
Si la gestion de la TVA devient trop complexe ou que votre activité évolue rapidement, faire appel à un expert-comptable peut aussi être une solution judicieuse. Certains experts proposent même des formules spécialement adaptées aux auto-entrepreneurs, avec un suivi simplifié et un coût abordable ! Un expert-comptable pourra ainsi :
La TVA en auto-entreprise peut sembler complexe, mais avec une bonne compréhension des seuils et des obligations fiscales, elle devient bien plus facile à gérer. L’astuce ? S’équiper d’un bon logiciel de gestion et suivre régulièrement ses revenus pour ne pas être pris au dépourvu en cas de dépassement. Avec une gestion rigoureuse, la TVA ne sera plus un frein, mais un levier de croissance pour votre activité.
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