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Vous venez de créer votre entreprise et vous êtes à la recherche de nouveaux chantiers ? Problème, vous n’avez pas de main-d’œuvre qualifiée pour l’instant et vous manquez de visibilité. De plus, vous ne savez pas comment faire face à cette concurrence proposant des expertises dans différents corps d’état. Une solution s’impose à vous : la sous-traitance. Dans ce guide sur la sous-traitance dans le bâtiment, on vous explique tout. En quoi cela consiste-t-il ? Quels en sont les avantages, mais également les risques ? Réponse dans cet article !
Régie par la loi de 1975, la sous-traitance dans le bâtiment consiste pour une entreprise à déléguer à une autre entreprise une prestation professionnelle, soit en partie ou en totalité. Deux interlocuteurs sont donc impliqués : le donneur d’ordre (l’entreprise principale) et le sous-traitant.
Ce dernier est indépendant et assume l’entière responsabilité de son travail, tandis que l’entrepreneur principal reste le garant du contrat avec le client. Le maître d’ouvrage, quant à lui, est donc uniquement en relation avec l’entrepreneur principal.
💡 Pour chaque sous-traitant qu’elle souhaite intégrer au chantier, l’entreprise principale doit déclarer l’intervention d’une société sous-traitante au maître d’ouvrage et obtenir son approbation.
On distingue 3 différents cas de sous-traitance en fonction du besoin de l’entreprise principale :
Le donneur d’ordre et le sous-traitant sont liés par un contrat de sous-traitance BTP. Celui-ci permet d’encadrer la prestation et d’anticiper toute situation qui peut avoir un impact sur le bon déroulement des travaux.
Cela va permettre également de s’assurer du respect des droits et des obligations de chacun. Le contenu est plus que capital : il doit être clair, précis et compréhensible. On y retrouve des éléments comme l’objet du contrat et les obligations, les modalités d’exécution (durée, délais de livraison), les assurances ou encore les conditions de règlement.
Vous voulez devenir sous-traitant ? Comme vous l’avez compris, vous vous devez de signer un contrat de sous-traitance. Il va vous lier juridiquement à l’entreprise principale et va permettre de sécuriser au mieux les relations. De plus, il va vous assurer votre indépendance. En effet, il n’y a aucun lien de subordination entre le donneur d’ordre et vous-même.
Après avoir signé ce contrat de sous-traitance bâtiment, vous devrez donc réaliser le travail demandé. L’entreprise principale va établir avec le maître d’ouvrage un calendrier prévisionnel concernant l’avancée des travaux.
Sur la base de ce document, vous devrez fournir au donneur d’ordre votre planning d’exécution. Vous aurez donc une obligation de résultat. Pour mettre fin au contrat, vous devrez apporter la preuve d’une cause extérieure.
En tant que sous-traitant, si vous intervenez pour des travaux immobiliers d’un chantier (construction, démolition, transformation, rénovation d’immeubles…) vous serez exonéré de TVA. Vous ne devrez ni la déclarer ni la payer.
En effet, avec le système d’autoliquidation de la TVA dans le BTP c’est le donneur d’ordre qui se charge de la récupérer. Il devra alors verser à l’État les taxes qui correspondent aux travaux sous-traités. Note : la TVA n’est pas due si l’entreprise sous-traitante est en franchise de TVA, par exemple dans le cas d’une micro-entreprise.
A savoir : depuis 2006, si l’entreprise n’est pas établie en France, mais que le chantier est réalisé sur le sol français pour un maître d’ouvrage en France, le dispositif d’autoliquidation de la TVA reste valide. Sont exclues certaines prestations comme les opérations de nettoyage, la location de matériel et d’engins de chantier ou encore la fabrication d’ouvrages sans pose.
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Travailler en sous-traitance dans le bâtiment est un bon moyen pour vous faire connaître, pour développer votre réseau et élargir votre clientèle. Via l’entreprise principale, vous avez accès à de nouveaux chantiers tout en gardant votre autonomie.
En outre, le sous-traitant n’a pas à assurer la relation commerciale avec le maître d’ouvrage, ce qui dégage du temps de gestion. Ce système peut être utilisé sur le moyen et le long terme, ce qui peut vous assurer une importante activité sur une période donnée.
D’un autre côté, être sous-traitant implique aussi de perdre le contrôle sur une partie de la mission. Si le délai de livraison n’est pas respecté ou si le travail effectué par le donneur d’ordre est de mauvaise qualité, vous vous exposez à des risques de non-paiement.
Toutefois, la loi protège vos employés. Ils sont donc en droit de demander leur paiement selon les clauses stipulées dans le contrat de sous-traitance. De plus, vous pouvez être amené à revoir vos prix à la baisse afin de rester compétitif face à une forte concurrence.
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Si vous envisagez d’avoir recours à une entreprise en sous-traitance, vous devrez procéder à un examen des compétences techniques des entreprises qui seront candidates. De plus, il est conseillé de vérifier la situation fiscale et sociale de cette potentielle entreprise sous-traitante. Il est important qu’elle respecte également le Code du travail.
En tant que commanditaire des travaux, vous vous devez de sous-traiter en toute conformité. Vous devrez déclarer chaque preneur d’ordre au maître d’ouvrage et recevoir son acceptation. Après accord, vous devrez délivrer également une garantie de paiement qui assurera au sous-traitant d’être payé pour le travail réalisé.
Lorsque vous établirez votre facture, vous devrez penser au principe d’autoliquidation de TVA, et indiquer que les prestations sous-traitées sont facturées sans TVA. Vous serez redevable de cette dernière sur la totalité du chantier de construction. Il vous appartiendra ensuite de verser à l’État les taxes qui correspondent aux travaux sous-traités sauf si l’entreprise sous-traitante est une micro-entreprise.
Sous-traiter ses chantiers permet de gagner en capacité de travail, en valeur ajoutée et en flexibilité. Vous pourrez participer à des appels d’offres et obtenir plus de contrats sans avoir les qualifications ou la main-d’œuvre nécessaire. Vous bénéficiez ainsi de partenaires qualifiés sans avoir à embaucher ou former des salariés, ce qui permet d’alléger vos charges.
Besoin d’un bulldozer dans le cadre d’un nouveau chantier et donc d’un ouvrier possédant le permis pour piloter cet engin ? Faites appel à un sous-traitant pour assurer cette prestation. Ainsi, vous évitez l’acquisition de matériel spécifique onéreux, et vous réduisez les coûts liés au stockage et à l’entretien de ces machines.
Grâce au temps gagné en sous-traitant, vous allez pouvoir optimiser votre temps et vous concentrer sur votre activité. Vous allez ainsi développer votre cœur de métier, penser à de nouveaux projets. Le recours à la sous-traitance permet d’être réactif face à cette demande de travaux qui ne cesse d’augmenter dans le secteur du BTP.
En déléguant une partie du chantier à une entreprise de sous-traitance, vous perdez le contrôle sur ces prestations. Si ce dernier ne respecte pas les attentes en matière de qualité et de délais, cela va forcément impacter de façon négative la confiance de votre client.
Il est donc impératif de vérifier le sérieux du prestataire engagé et de bien suivre le chantier, car vous êtes en partie responsable du travail du sous-traitant. Pourquoi ne pas prévoir une clause dans le contrat qui prévoit une retenue de garantie à appliquer en cas de non-respect à la réception des travaux ? Par exemple, il ne serait payé qu’à la hauteur de 95 % maximum sur le montant définitif de ses travaux.
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Vous savez maintenant ce qu’est la sous-traitance dans le bâtiment. Que vous deveniez sous-traitant ou que vous sous-traitiez vos chantiers, vous en connaissez les avantages, mais aussi les risques. Comme vous l’avez compris, un contrat de sous-traitance est primordial pour encadrer chaque prestation et éviter tout incident ou problème qui pourrait survenir sur le chantier. Cela assurera ainsi le bon déroulement des travaux.