Sommaire
De nombreux créateurs d’entreprise choisissent la SASU pour débuter une aventure entrepreneuriale ou pour faire évoluer une micro-entreprise. Cette forme juridique unipersonnelle possède un associé unique et offre une souplesse de gestion qui peut manquer en entreprise individuelle. Qu’est-ce qu’une SASU ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut juridique ? Comment fonctionne-t-il ? Découvrez notre guide complet sur la société par actions simplifiée unipersonnelle dans cet article !
Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Il s’agit donc de la déclinaison unipersonnelle de la SAS (société par actions) et donc d’une société où il n’y a qu’un seul associé. Elle est régie par les articles 227-1 et suivants du Code de commerce.
La SASU fonctionne comme une SAS, avec une importante liberté contractuelle puisque l’associé unique peut prendre les décisions seul. C’est une bonne option pour se lancer seul dans l’entrepreneuriat.
Cette forme juridique qui rencontre un véritable succès chez les entrepreneurs avec une création et une gestion simplifiées, adaptées à de nombreux profils et secteurs d’activité.
Une société SASU est dite unipersonnelle et se compose uniquement d’un associé, qui peut être une personne physique ou une personne morale. L’associé unique possède souvent le poste de président. Et si un second associé est intégré dans la structure, la SASU se transforme automatiquement en SAS.
La création d’une SASU ne répond pas à une règle de capital social minimum : vous pouvez tout à fait la créer avec 1 € de capital social. Cependant, on conseille de déposer un capital plus important puisque c’est gage de crédibilité pour les partenaires extérieurs (notamment les banques et les investisseurs). Le montant est librement fixé dans les statuts et le capital peut être déposé en apports numéraires ou en nature.
La rédaction des statuts est obligatoire, et vous profitez d’une grande souplesse en SASU. Ces documents mentionnent notamment le siège social de la société, sa dénomination sociale et les clauses statutaires. Les droits des associés sont librement délimités par les statuts (droits pécuniaires, droit à l’information, droit de participer aux décisions collectives, etc.).
Avec ce statut, vous avez deux options en termes de régime fiscal pour l’imposition de la SASU :
Le président d’une SASU est assimilé salarié, ce qui lui permet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale et donc d’accéder à une protection sociale avantageuse. Les cotisations sociales dues sont calculées selon sa rémunération brute. Toutefois, ces dernières n’incluent pas de cotisations à l’assurance chômage.
Découvrez nos articles sur les autres statuts : le statut SaS, la SA, l’entreprise individuelle (EI), l’EURL et la SARL.
Si le statut de SASU rencontre un tel succès, c’est parce qu’il offre un avantage indéniable pour les entrepreneurs seuls :
Toutefois, la création d’une SASU implique également quelques inconvénients ou limites qu’il convient de connaître pour faire le meilleur choix de statut :
A lire également : Aide financière à la création d’entreprise : 10 solutions en 2024
La rédaction des statuts de la SASU est la première étape. Les statuts stipulent le fonctionnement de votre structure et organisent sa gouvernance. Dans la mesure où les SASU sont peu encadrées par la loi, il est important de bien rédiger ses statuts pour expliciter les règles de fonctionnement.
Il faut ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre SASU pour déposer son capital social. Comme mentionné plus haut, évitez de déposer seulement 1 euro de capital social et adaptez ce montant à vos projets. Par exemple, une société de prestation de services n’a pas besoin d’un capital social aussi important qu’une société de production de t-shirts.
Créer la SASU nécessite d’officialiser cette création via la publication d’une annonce légale.
Vous avez donc l’obligation de faire paraître un avis de constitution de société dans un journal habilité et situé dans le département de votre futur siège social.
Pour obtenir le Kbis de votre SASU, vous devez enfin constituer et envoyer votre dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Voici les pièces justificatives dont vous aurez besoin :
A lire également : Devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment en 2024
Les deux régimes se distinguent surtout par le plafond de chiffre d’affaires applicable aux micro-entreprises : 188 700 € pour les activités de vente de marchandises et prestations d’hébergement contre 77 700 € pour les activités de prestations de services et activités libérales. La SASU n’implique pas de plafonds. Les entrepreneurs commencent donc souvent par la micro-entreprise et basculent lorsque leur activité se développe bien et que la CA augmente.
Le coût de création d’une SASU inclut les éléments suivants :
Fermer une SASU coûte environ 530 €. Ses charges dépendent grandement de l’intervention ou non d’un prestataire extérieur. Un dirigeant capable de fermer l’entreprise en bonne et due forme tout seul peut toutefois réduire ce coût.
Pour transformer une SASU en SAS, le Président actionnaire unique enregistre une cession d’actions auprès du Service des impôts des entreprises (SIE). Cette cession est notée sur le registre des mouvements de titres de la société.