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Phase clé dans le cycle de vie d’un ouvrage, la réception des travaux marque l’achèvement d’un chantier de construction. Cette étape se traduit sur papier par le procès verbal de réception de travaux, ou PV de réception de travaux. Rempli par le commanditaire du projet – le maître d’ouvrage – ce document atteste de la bonne conformité du chantier par l’artisan. Si, à l’inverse, le client constate des malfaçons, il peut alors émettre des réserves sur le procès-verbal.
Pourquoi et comment établir un PV de réception de chantier ? Que doit-il contenir suivant les différents cas de figure ? Et sous quelle forme se présente un modèle de PV de réception de travaux ? Toutes les réponses se trouvent dans cet article !
À la fin d’un chantier important, il est d’usage dans le bâtiment de réaliser ce que l’on appelle une réception des travaux. Elle marque, par exemple, l’achèvement de la construction d’un logement ou de la rénovation complète d’une pièce de la maison. Cet acte intervient juste avant l’entrée dans les lieux et officialise la bonne réception du projet par le commanditaire des travaux.
Accompagné de l’artisan, le maître d’ouvrage (MOA) procède à une vérification de l’ouvrage afin de s’assurer qu’il correspond bien au devis initial. En effet, la signature du devis travaux engage le maître d’oeuvre (MOE) à livrer le chantier suivant les termes énoncés dans le contrat. La réception des travaux est donc une sorte d’état des lieux visant à contrôler la conformité du travail de l’entrepreneur.
Deux cas de figure sont alors possibles selon la présence ou non de malfaçons :
Si l’on se penche sur le texte de loi de l’article 1792-6 du Code civil, la réception de chantier est donc “l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves”. Quel que soit le cas de figure, cet acte doit être formalisé par écrit avec un procès-verbal de réception de travaux – ou PV de réception de chantier.
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On rencontre 3 types de réception de chantier :
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Le PV de réception de travaux dans les marchés privés est donc une formalité administrative marquant la fin des travaux d’un ouvrage de construction.
Il acte officiellement la livraison d’un chantier de l’entrepreneur BTP au client et fait office de rapport écrit justifiant son exécution correcte ou incorrecte par rapport au devis préalablement établi.
Le PV de fin de chantier implique directement au moins deux partis distincts. D’un côté, le maître d’ouvrage (le particulier commanditaire des travaux) qui remplit le procès-verbal, et de l’autre, le maître d’œuvre (l’entreprise du bâtiment, responsable de la qualité de l’ouvrage).
Parfois, il arrive qu’une tierce partie, comme un architecte, soit intervenue dans le projet. Sa présence peut donc être également requise au moment de la réception du chantier. Dans tous cas, seule la signature de tous les acteurs impliqués lui confère une valeur juridique.
À ce jour, aucune loi n’impose la réalisation d’une réception de chantier et donc d’un procès-verbal. Toutefois, du point de vue du client, il est vivement recommandé d’en faire un. Ce document est ainsi indispensable pour faire jouer les diverses garanties légales liant un professionnel BTP à son ouvrage. Pour rappel, il y a :
L’acte de réception de travaux peut aboutir sur plusieurs cas de figure. En tant qu’artisan, vous devez absolument connaître les tenants et aboutissants de chaque éventualité.
Vous et votre client venez de faire le tour du chantier. Celui-ci convient au client qui ne relève aucun défaut apparent dans l’ouvrage. Chaque partie signe donc le document d’un commun accord : le PV de réception de travaux est accepté sans réserve. Cela signifie que le contrat prend fin et que la responsabilité de l’ouvrage passe officiellement aux mains du maître d’ouvrage.
⚠ Attention : même si le client a validé le procès-verbal sans réserve, il est dans son droit de vous notifier ultérieurement du constat d’un vice caché dans l’ouvrage. Pour cela, il doit vous faire part du (ou des) problème(s) rencontré(s) via une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le commanditaire des travaux remarque des désordres dans l’ouvrage, alors il peut accepter la réception tout en émettant des réserves. Ces réserves figurent alors dans la partie du procès verbal prévue à cet effet.
La suite des démarches consiste à se mettre d’accord sur le délai à octroyer pour réaliser les réparations nécessaires. À l’issue des révisions, il vous faudra planifier une nouvelle date de réception des travaux et remplir ensemble le procès-verbal de levée des réserves.
Le client a le droit d’aménager dans le bien en attendant les réparations. Sachez qu’il peut aussi retenir jusqu’à 5 % de la somme qu’il vous doit. Ce montant est à consigner obligatoirement chez un notaire.
Si le client considère que vous n’avez pas rempli le contrat, alors il peut refuser la réception des travaux. Seuls certains motifs peuvent justifier un refus de réception de chantier :
L’entrée dans les lieux est repoussée et un solde correspondant à 5 % du paiement total des travaux peut être suspendu le temps des réparations. Si vous rencontrez cette situation, le mieux est de trouver un accord à l’amiable.
Si vous considérez toutefois que le motif de refus est abusif et qu’une solution à l’amiable est exclue, alors votre dernier recours est de saisir le tribunal pour contester cette décision.
Il vous faudra prouver au juge que l’ouvrage est bel et bien en état d’être réceptionné par le client. Si le juge décide de vous donner raison, il va lui-même déclarer la réception des travaux à une date donnée, avec ou sans réserve. C’est donc le cas de la réception judiciaire.
Comme vue précédemment, l’absence d’un procès-verbal peut amener la jurisprudence à déclarer la réception des travaux comme tacite. Toutefois, les deux conditions suivantes doivent aussi s’appliquer :
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Après signature, le PV de chantier devient un document légal. Il est essentiel de savoir comment le remplir correctement afin d’éviter les éventuels litiges avec le client ou l’assureur.
À savoir que lors d’un chantier important, comme la construction d’une maison, il est courant de faire plusieurs procès-verbaux. Chaque PV va ainsi correspondre aux différents lots/marchés du projet.
Tout d’abord, les éléments de base à faire figurer sur un PV sont :
Si le maître d’ouvrage remarque des vices lors de l’examen, il doit les décrire dans la partie du PV consacrée aux réserves. Il est bien sûr dans l’intérêt de ce dernier d’être le plus précis possible dans son rapport. Il doit ensuite indiquer le délai de levée des réserves, à décider d’un commun accord avec le constructeur.
Une fois les malfaçons réparées, l’artisan et le maître d’ouvrage doivent effectuer une nouvelle réception des travaux. Au cours de celle-ci, un procès-verbal de levée des réserves est rempli, confirmant la conformité de l’ouvrage final et la réception définitive de travaux. Celui-ci peut se trouver soit en annexe du premier PV, soit sur à part.
Vous êtes à la recherche d’un modèle de procès-verbal de réception de travaux pour votre prochain chantier ? Vous pouvez télécharger l’exemple de PV de chantier en PDF proposé par Maxiassur. Une fois téléchargé et imprimé, il ne reste plus qu’à le remplir avec votre client lors de votre prochaine réception des travaux.
Vous avez également vous inspirer du modèle de PV de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ci-dessous pour reproduire le vôtre. Cet exemple veille à répondre à toutes les normes en vigueur dans le secteur.
On espère que le fonctionnement du PV de réception de travaux est maintenant plus clair pour vous. Dans tous les cas, vous aurez compris que ce document vise principalement à protéger votre client contre d’éventuels défauts dans l’ouvrage. Par conséquent, le mieux reste encore de faire en sorte de délivrer un travail impeccable dès le début. Vous évitez ainsi de perdre du temps à corriger les malfaçons plus tard, voire de l’argent dans des procédures judiciaires.