Sommaire
La prime d’activité a été mise en place pour venir en aide aux personnes ayant de faibles revenus. Versé par l’État par le biais de la Caisse d’Allocations Familiales, ce dispositif permet à de nombreux ménages d’arrondir les fins de mois. Mais, savez-vous qu’il ne s’adresse pas qu’aux salariés ? En effet, une prime d’activité pour auto-entrepreneur existe également !
Alors, comment faire la demande ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d’activité micro-entrepreneur ? On vous donne toutes les informations utiles dans cet article.
La prime d’activité est une aide financière mise en place en 2016 dans le but d’inciter au retour à l’emploi. Cumulable avec le RSA, cette aide sociale versée mensuellement est venue remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité.
En effet, avant 2016, les travailleurs aux revenus les plus modestes pouvaient bénéficier de ces deux aides, jugées ensuite trop inefficaces. En effet, le RSA activité était très difficile à obtenir en raison de démarches administratives trop complexes, et la PPE n’était versée qu’une seule fois par an, avec une année de décalage.
D’un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois, la prime d’activité s’adresse aussi bien aux travailleurs salariés qu’aux indépendants (micro-entreprise, société, etc).
Le but premier de cette aide est d’encourager le travail. D’ailleurs, depuis 2019, suite au décret 2018-1197, le nombre de bénéficiaires pouvant profiter de ce dispositif a été élargi et le montant de la prime a même été revalorisé.
A lire également : La sécurité sociale d’un auto-entrepreneur : Vos droits en 2021
La prime d’activité auto-entrepreneur est versée par la CAF tous les 5 du mois. Vous touchez à chaque fois la prime pour le mois qui précède, c’est-à-dire que vous percevez le 5 juin l’aide financière relative au mois de mai, par exemple.
Pour obtenir la prime d’activité micro-entrepreneur, il est indispensable de remplir certaines conditions, à savoir :
Le versement de la prime d’activité micro-entrepreneur est également soumis à une condition de chiffre d’affaires. Pour l’obtenir, votre dernier CA annuel doit respecter un certain plafond et être inférieur à :
⚠ Bon à savoir : si vous êtes étudiant auto-entrepreneur, vous pouvez également prétendre à la prime d’activité. Pour cela, vous devez avoir un enfant à charge, et un revenu professionnel inférieur à 943,44 euros par mois.
La prime d’activité n’est pas imposable. C’est pourquoi vous n’aurez pas besoin de l’inclure dans votre déclaration annuelle sur le revenu.
De la même manière, elle n’entre pas en compte dans le calcul de vos cotisations sociales car il s’agit d’une prestation sociale. Il ne faut donc pas la mentionner à l’Urssaf lors de votre déclaration de chiffre d’affaires.
Le calcul du montant de la prime d’activité n’est pas simple à réaliser. C’est pourquoi un simulateur en ligne est à votre service sur le site de la CAF.
Le montant de la prime est calculé trimestriellement. Il varie en fonction de la composition du foyer et des ressources. Il correspond d’ailleurs à la différence entre ces ressources et un montant forfaitaire déterminé par l’État.
Ce dernier varie lui aussi en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, auxquels sont ajoutés 61 % des revenus professionnels. Des bonifications individuelles peuvent également être ajoutées. Elles dépendent quant à elles du salaire moyen des 3 derniers mois, et ne peuvent excéder 160,49 euros.
On peut donc en déduire que la formule pour le calcul de la prime d’activité auto-entrepreneur est la suivante :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
⚠ Bon à savoir : le montant forfaitaire de base est de 553,16 euros pour une personne seule, sans enfant à charge. Il est majoré en fonction de la composition du foyer.
Comme indiqué précédemment, un montant forfaitaire de base (553,16 euros) déterminé par l’État permet de calculer le montant de la prime. Ce montant forfaitaire peut être majoré dans plusieurs cas :
Le montant forfaitaire est majoré de :
Le montant forfaitaire peut également être majoré pour les femmes enceintes ou les personnes vivant seules avec un ou plusieurs enfants à charge.
N’hésitez pas à contacter votre CAF si vous êtes dans cette situation. Le calcul et la durée du versement de l’aide peuvent varier en fonction du nombre et de l’âge des enfants. Il est donc préférable de s’adresser directement à l’organisme.
A lire également : quel congé paternité pour les auto-entrepreneurs en 2021 ?
Comme expliqué plus haut, le montant de la prime d’activité pour les entrepreneurs résulte de la différence entre le montant forfaitaire et les ressources du ménage. Alors, quelles sont les ressources prises en compte ? Voici l’ensemble des revenus considérés pour le calcul de votre prime :
⚠ Les aides de la CAF telles que l’allocation de rentrée scolaire, la prime de naissance, ou encore le complément de libre choix du mode de garde ne sont pas comptabilisées dans les revenus du ménage.
Lorsque vous déclarez vos revenus issus de votre activité d’auto-entrepreneur, ce n’est pas le montant total qui est pris en compte. Un abattement est effectué en fonction de votre activité.
Il s’élève à 34 % pour les professions libérales, 71 % pour les activités commerciales, et 50 % pour les prestations de services non commerciales.
Pour réussir votre demande de prime d’activité, il est important de suivre ces différentes étapes :
Un simulateur est à votre disposition sur le site de la CAF. Préparez le montant de vos revenus des 3 derniers mois, ainsi que vos salaires si vous êtes salarié en parallèle.
N’oubliez pas également votre numéro de sécurité sociale, votre RIB, votre dernier avis d’imposition ainsi que tous les justificatifs des ressources de votre ménage, dans le cas où vous devriez poursuivre les démarches.
Si à l’issue de la simulation, un message vous indique que vous êtes éligible à la prime, vous pourrez alors poursuivre votre démarche. Si vous êtes déjà allocataire, c’est très simple, la CAF utilisera vos informations existantes pour remplir la demande.
De la même manière, si vous bénéficiez déjà du RSA, vous n’avez aucune démarche à réaliser pour obtenir la prime d’activité auto-entreprise. Dans le cas contraire, vous devrez d’abord procéder à votre inscription avant de poursuivre votre demande.
Vous pouvez aussi vous rendre tout simplement dans votre agence CAF la plus proche. Vous pourrez ainsi utiliser les espaces multiservices à votre disposition pour effectuer votre demande.
Attention : lors de votre demande en ligne, au moment de saisir vos revenus, n’oubliez pas de saisir votre chiffre d’affaires brut. Ne réalisez pas l’abattement vous-même. Le calcul se fera automatiquement.
Votre dossier sera ensuite traité sous un mois. Vous recevrez alors une notification avec le montant de votre prime pour les 3 prochains mois.
N’oubliez pas de signaler à votre CAF tout changement de situation. Sachez également que vous devrez déclarer vos revenus tous les trois mois afin de voir si vous êtes toujours éligible à la prime, et recalculer son montant si c’est le cas.
Vous disposez à présent de l’ensemble des informations à connaître sur la prime d’activité auto-entrepreneur. Alors, n’attendez plus pour entreprendre les démarches et voir si vous êtes éligible à cette aide sociale financière.