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Les OPR, ou Opérations Préalables à la Réception, sont une étape clé dans le déroulé d’un chantier du bâtiment. Après une phase de conception où tout a été étudié, une phase d’exécution comprenant plusieurs mois de travaux, le chantier touche à sa fin ! Une nouvelle étape se profile alors, qui aura des conséquences juridiques et financières sur l’ensemble des intervenants : la réception des travaux, encadrée par les OPR. Mais que sont les OPR de chantier et à quoi servent-elles ? Sont-elles obligatoires ? On vous dit tout.
Les OPR, ou Opérations Préalables à la Réception, constituent une étape capitale dans la réception des travaux, dont elles assurent le bon déroulement. Prévues dans le CCAG sur les marchés publics, elles permettent de vérifier que les travaux ont bien été réalisés en conformité au cahier des charges établi.
C’est le maître d’oeuvre qui pilote les OPR (architecte, bureau d’étude, entreprise BTP…). Les opérations préalables à la réception sont également l’occasion de constater d’éventuels vices, imperfections, malfaçons ou dommages et de pouvoir les contester. Elles aboutissent donc à la signature d’un procès-verbal de réception des travaux entre le maître d’ouvrage et l’artisan.
⚠ Attention à ne pas confondre livraison et réception de l’ouvrage. La livraison représente la remise des clés au client (qui n’est pas toujours le maître d’ouvrage) alors que la réception de chantier est l’aboutissement d’un engagement contractuel.
| 💡 Bon à savoir : le formulaire à utiliser pour les OPR est le formulaire EXE4, disponible sur le site du gouvernement. Pour le procès-verbal d’OPR, c’est le formulaire EXE8 qui vous sera utile. |
Les OPR de chantier engendrent aussi l’entrée en vigueur des garanties légales, à savoir :
Ces garanties légales sont obligatoires dans le sens où elles assurent la protection du maître d’ouvrage contre les vices cachés. Ces derniers ne seraient pas pris en compte en l’absence de garanties légales car la construction et son résultat final seraient acceptés en l’état.
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Juridiquement, les OPR de chantier ne sont pas obligatoires, sauf si les marchés publics ou privés les prévoient explicitement.
Sur les marchés privés du BTP, il n’y a pas d’opérations préalables à la réceptions, sauf si elles sont prévues au contrat. Il s’agit donc plutôt d’une visite de réception, organisée directement par le maître d’ouvrage. À l’issue de cette visite, un procès-verbal sera établi, où le maître d’ouvrage acceptera ou refusera la livraison.
Les contrats types prévoient une réception par contrat. En cas de marchés allotis, il y a exception à la règle et une réception unique de l’ensemble des prestations est possible afin de simplifier l’organisation des opérations et la gestion des délais de garanties. En cas de réception partielle, c’est-à-dire par tranches ou par parties, il faudra préciser le découpage de chaque lot à réceptionner.
L’article 41 du CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) applicable aux marchés publics énumère les opérations préalables à la décision de réception dans le bâtiment :
Toutes ces opérations feront l’objet d’un procès-verbal, dressé sur place par le maître d’ouvrage.
Lors de l’exécution de travaux, le maître d’ouvrage va avoir recours à différents professionnels du bâtiment, choisis après un appel d’offres, qui devront signer un contrat de construction. Chaque entreprise s’engage alors à remplir ses engagements, qui seront actés par la signature du PV de réception de fin de chantier.
La signature de ce document revêt une importance particulière, dans le sens où elle va attester la réception des travaux. À ce moment, la responsabilité contractuelle des entreprises est transférée aux exploitants du bâtiment.
Les OPR se découpent généralement en plusieurs étapes, qui peuvent varier en fonction de la nature du projet de construction. Dans la plupart des cas, la procédure se déroule cependant comme ceci :
La demande de réception doit être faite par l’artisan ou l’entreprise responsable des travaux, qui informe le maître d’ouvrage de la date de fin du chantier. Préalablement à la visite du chantier, les différentes parties doivent se concerter pour faire la liste des différentes OPR à effectuer sur l’ouvrage.
Elle est prévue à compter de la fin des travaux ou de la date de demande de l’entrepreneur BTP si celle-ci diffère. Le maître d’ouvrage ainsi que les entrepreneurs contractants sont convoqués sur le lieu du chantier, munis des documents relatifs aux OPR. A savoir sur les intervenants tels que les fournisseurs ou les sous-traitants ne sont pas invités à participer.
A la fin de la visite, un procès-verbal est dressé afin de constater les ouvrages exécutés et les inexécutions, les malfaçons s’il y en a et le repli du chantier. Plus précisément, le PV de chantier devra contenir :
💡 Si vous cherchez un modèle de PV de réception de travaux, vous pouvez utilisez l’exemple de PV créé par la FFB.
Dans le cas où le procès verbal indique que l’ensemble des opérations préalables à réception sont bien conformes aux attentes, le maître d’ouvrage peut déclarer la réception de l’ouvrage définitive. Le chantier est alors officiellement terminé et livré.
Au vu des opérations préalables à la réception, la maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire la personne pour qui sont réalisés les travaux, peut prononcer différents cas de figure :
Une réception de travaux peut également prendre trois formes :
À présent, vous savez tout sur les OPR de chantier et leur importance. En effet, la réception des travaux ne s’improvise pas. Mettant fin aux rapports contractuels entre le maître d’ouvrage et les constructeurs, elle est lourde de conséquences. C’est pourquoi les OPR vous permettront de bien accomplir cette étape significative.