Norme ISO 50001 : Présentation et certification

L’énergie est indispensable au fonctionnement de l’ensemble des entreprises et collectivités. Cependant, elle représente un véritable coût, à la fois pour les organismes, et pour l’environnement. C’est pourquoi des mesures sont prises afin de préserver la planète, et aider l’ensemble des acteurs à faire des économies d’énergie. Parmi ces mesures, des outils comme la norme ISO 50001 sont mis en place. Publiée en 2011, cette norme internationale a été révisée en 2018 afin d’être davantage en cohérence avec la norme ISO 14001. 

Alors, qu’est-ce que la norme ISO 50001:2018 ? Pourquoi et comment l’obtenir ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce nouvel outil de management. 

Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?

ISO 50001 : définition

La certification ISO 50001 est une norme volontaire internationale, établie et publiée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Elle permet aux organismes de mettre en place un système de management de l’énergie, pour un usage plus raisonnable et plus efficace.

Mode d’emploi de référence ou outil de pilotage stratégique, la norme ISO 50001 a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en permettant aux organismes de réaliser des économies. 

En leur fournissant une sorte de “cadre”, la certification accompagne chaque structure dans la mise en œuvre d’un SMEn (Système de Management de l’Énergie), qui va leur permettre de mieux gérer leurs usages énergétiques et d’améliorer leur productivité.

La norme ISO 50001 permet de : 

• élaborer un plan pour un usage plus efficace de l’énergie ; 
• définir des cibles et des objectifs ;
• prendre des décisions ; 
• évaluer les résultats ;  
• améliorer le management sur le long terme. 

Comme chaque norme ISO, ISO 50001 est révisée tous les 5 ans afin de vérifier si elle répond toujours aux exigences actuelles.  

Les objectifs de la norme 

ISO 50001 offre une méthodologie à chaque organisme volontaire afin de : 

• optimiser l’utilisation des ressources consommatrices d’énergies ; 
• soutenir les bonnes pratiques et les renforcer ; 
• favoriser la communication en termes de management de gestion d’énergie ; 
• orienter les choix de production et d’exploitation vers des solutions technologiques de haute performance énergétique ; 
• intégrer le management de l’énergie et l’inscrire dans le respect des valeurs (préservation des ressources, lutte contre le réchauffement climatique). 

À qui s’adresse-t-elle ?

Tout organisme, quel que soit le niveau de performance énergétique, peut mettre en oeuvre ISO 50001. La certification s’adresse donc à tout type de structure, du secteur public ou privé, peu importe la taille et la localisation.

Elle s’applique aux entreprises industrielles, mais aussi aux hôtels, parcs de loisirs, établissements hospitaliers, musées, stations de sport d’hiver, hypermarchés, et bien d’autres. 

➜ Si vous souhaitez découvrir davantage de certifications destinées aux artisans, faites un tour sur notre article sur le label RGE, le certificat Acermi Qualibat et Qualipac.

Les avantages de la certification ISO 50001

Pour les organismes volontaires, la certification ISO 50001 est source de nombreux avantages, tels que : 

• identifier rapidement les zones de consommation d’énergie ;  
• réduire les coûts grâce à une économie d’énergie estimée jusqu’à 22%. Cette économie permettra ainsi d’améliorer la compétitivité de l’organisme ; 
• gérer le projet d’amélioration de la performance énergétique, en respect du décret tertiaire du 9 mai 2017 ; 
• être exempté d’audit énergétique. Cela concerne les entreprises de plus de 250 employés, ou les structures dont le CA excède les 50 millions d’euros, ou dont le bilan financier est supérieur à 43 millions d’euros ;
• témoigner de son engagement et améliorer l’image de l’entreprise face à la concurrence ; 
• bénéficier de la réduction de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) ; 
• gérer l’objectif de performance énergétique ; 
• renforcer son positionnement ; 
• construire une dynamique d’entreprise, mobiliser et fédérer les collaborateurs ; 
• optimiser les usages énergétiques ;
• rationaliser ses investissements. 

Le programme Pro-SMEn

Beaucoup d’entreprises hésitent encore à mettre en place un management de l’énergie certifié ISO 50001. Malgré leurs convictions et leur motivation, elles craignent que le coût de la certification ISO 50001 soit trop important vis-à-vis des résultats obtenus.

Pro-SMEn permet de passer outre cette crainte. Il s’agit d’un programme national dont l’objectif principal est d’encourager et accélérer le déploiement de la norme ISO 50001, pour les entreprises et les collectivités nationales. 

Doté d’un fonds de 20 millions d’euros, PRO-SMEn permet le versement d’une prime, plafonnée à 40 000 euros HT. Elle est égale à 20 % des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés. 

Lancé en octobre 2016, PRO-SMEn a déjà permis à 131 organisations de bénéficier de la prime. La session 2018-2022 est ouverte et vous pouvez d’ores et déjà effectuer les démarches pour demander la prime PRO-SMEn. Il vous suffit pour cela de remplir un premier questionnaire téléchargeable sur le site.

Une fois le certificat ISO 50001 obtenu, il vous faudra remplir un second formulaire d’aide. Vous devrez joindre le certificat ainsi qu’une attestation des dépenses annuelles des différents sites certifiés. La prime sera alors attribuée sous forme de chèque. 

ISO 50001 : comment obtenir la certification ?

Démarches et conditions d’obtention 

L’obtention de la certification ISO 50001 se base sur une démarche volontaire émanant des organismes. 

Pour une structure déjà certifiée ISO 14001, il est facile d’adopter la norme ISO 50001. Si vous êtes déjà certifié ISO 50001, vous avez jusqu’au 28/02/2022 pour effectuer votre transition vers la norme ISO 50001 V2018. 

Pour obtenir la certification, il est important d’effectuer les démarches auprès d’une organisation titulaire d’une accréditation pour la norme ISO 50001. L’obtention de la certification se déroule en plusieurs étapes : 

• la visite d’évaluation (pas obligatoire) : il s’agit d’un pré diagnostic facultatif destiné à comprendre et cerner les enjeux de l’audit. Il sert également à augmenter les probabilités d’obtenir la certification ; 
• l’audit initial : il s’agit de la préparation de l’audit en présence de l’auditeur et de l’analyse de l’ensemble des données et des pratiques. Cette étape comprend également la rencontre avec les équipes ; 
• la restitution : il s’agit de la conclusion de l’audit et de la remise du rapport. Le certificat ainsi que le logo vous sont remis pour une durée de 3 ans ; 
• la surveillance et le renouvellement “audit de maintien” : la surveillance a lieu chaque année, et l’audit de renouvellement s’effectue au bout de 3 ans. 

Il faut compter 6 à 18 mois entre le début des démarches et la délivrance du certificat. Tout dépendra également du nombre et de la taille des sites concernés par la demande.

Les organismes de certification

Pour obtenir la certification de la norme ISO 50001, le SMEn doit être validé par un organisme accrédité tel que l’Afnor, Veritas, Écocert, Socotec, AB, LRQA, UTAC, CNPP CERT, BCS, DNV GL, SQS, DEKRA, SGS. 

Il est donc important de vérifier que le certificateur auprès duquel vous faites l’ensemble des démarches soit bien titulaire d’une accréditation pour cette norme. Cette accréditation est délivrée par un organisme national tel que le COFRAC en France, ou DAkkS en Allemagne. 

À présent, vous connaissez l’ensemble des avantages de la certification ISO 50001. Depuis la première édition d’ISO 50001 en 2011, d’autres normes connexes sont venues compléter les normes ISO relatives à l’énergie, et d’autres publications sont en cours d’élaboration. Toutes concernent la gestion et les économies d’énergie. En effet, diminuer la consommation énergétique et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est devenu un enjeu majeur et un défi quotidien. Cette certification constitue donc un réel avantage en vous permettant d’alléger votre facture, certes, mais aussi en gagnant la confiance d’un marché toujours plus engagé pour la planète. 

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