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Le devis est un document incontournable pour tout professionnel du bâtiment cherchant à vendre une prestation à un client. Élément décisif pour convertir un prospect en client, il doit être réalisé avec professionnalisme. Comme le devis est un document légal, il est obligatoire d’y faire figurer certaines mentions afin de garantir sa validité aux yeux de la loi. Pour s’assurer de ne rien omettre lors de l’édition de vos devis, voici donc les mentions obligatoires du devis travaux !
Plus qu’un simple document visant à informer un prospect du prix d’un ouvrage, le devis a été rendu obligatoire pour tous les artisans et les entreprises BTP, quel que soit le montant des travaux, depuis l’arrêté du 24 janvier 2017 “relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison”.
Les prestations qui entrent dans le cadre de l’arrêté concernent :
| 💡 A savoir : en principe, un devis est gratuit. Cependant, certains professionnels sont amenés à facturer leur devis, par exemple pour des activités nécessitant un diagnostic approfondi. Le prix du devis peut être ensuite déduit du total de la facture si le client le signe. Dans tous les cas, vous devez absolument informer vos clients à l’avance du caractère payant du devis travaux. |
Une fois accepté et signé par le client, le devis fait office de véritable contrat qui engage les deux parties de façon légale. Il peut ainsi servir de preuve en cas de litige ou désaccord.
En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes tenus de respecter vos obligations concernant les informations contenues dans le devis. Il est donc recommandé de bien évaluer vos capacités lorsque vous vous engagez sur une date de remise de chantier ou la réalisation d’une prestation.
D’un autre côté, le devis viendra appuyer vos arguments lors d’un recours en justice en cas de non-respect de paiement de la part d’un client. Il est donc impératif qu’il soit fait avec minutie et dans le respect des normes en vigueur.
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Pour être valide et faire valoir son caractère juridique, un devis travaux doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. On peut répartir ces mentions en 4 catégories : les mentions générales, les informations de votre entreprise, celles du client puis celles de votre offre.
Un devis artisan doit tout d’abord contenir les éléments suivants :
Toutes les informations relatives à votre entreprise doivent figurer de façon claire :
Que ce soit pour une entreprise ou un particulier, vous devez spécifier sur le devis les informations concernant le client, notamment :
Un devis bâtiment doit impérativement préciser certaines informations concernant les prestations proposées, telles que :
| 💡 A savoir : dans le cas où il est impossible de chiffrer exactement le coût d’une prestation au moment de la réalisation du devis (par exemple pour un dépannage en urgence), vous devez impérativement détailler le mode de calcul qui vous permettra de déterminer le tarif final. |
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Attention : en cas d’oubli de faire figurer une ou plusieurs mentions obligatoires sur vos devis lors d’un contrôle par l’administration, vous vous exposez à des sanctions allant jusqu’à 1500€ !
De plus, si le professionnel ne remet pas de devis à son client, il risque une amende qui peut aller jusqu’à 3000 € pour une personne physique (entrepreneur individuel) et 15 000 € pour une société.
Conclusion : il est donc très important que vos devis comportent toutes les mentions légales citées ci-dessus. Pour avoir l’esprit tranquille, l’idéal est d’utiliser un logiciel de facturation bâtiment conforme, qui vous permettra d’éditer automatiquement des documents pourvus de toutes les mentions obligatoires.
Un devis sert à établir clairement les coûts d’un service ou produit, définir les termes de la relation commerciale, éviter les malentendus et garantir la transparence. Il protège à la fois l’artisan et le client en fixant les attentes et les conditions avant le début de la prestation.
Un devis est un document commercial qu’un professionnel émet AVANT l’exécution d’une vente ou d’une prestation de services dans le but d’informer le prospect du prix. S’il est signé, il devient un contrat qui encadre la relation. La facture, quant à elle, est éditée APRES la livraison du bien ou du service et sert à demander le règlement.
Un devis, tant qu’il n’est pas signé par le client, ne l’engage à rien sur le plan légal. Il peut donc tout à fait décider de ne pas donner suite sans qu’il n’y ait aucune répercussion.
Tant qu’il n’est pas signé, le devis peut être modifié autant de fois que possible. Par contre, dès que la signature du client est apposée sur le document, il est alors nécessaire de faire un avenant au devis. Ce document permet de modifier, corriger ou supprimer une clause du devis initial.
Dans la plupart des cas, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du devis pour changer d’avis. L’annulation doit être signalée lettre recommandée avec accusée de réception.
Que l’entrepreneur soit assujetti ou non à la TVA, il est dans l’obligation de la faire figurer sur le devis :
Les mentions obligatoires du devis artisan ont pour but d’appliquer une transparence totale vis à vis de vos clients. Ainsi, ils sauront exactement à quoi ils s’engagent s’ils acceptent votre proposition tarifaire. Gardez en tête qu’il est dans l’intérêt de chacune des parties de s’entendre de façon claire avant l’exécution des travaux, afin d’éviter tout contentieux dans le futur.