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Les acteurs du BTP doivent impérativement souscrire à une assurance décennale avant d’entamer tout projet de construction. Avant de vous engager sur un chantier, c’est un passage obligé. Combien coûte un contrat de garantie décennale ? Quelle est la meilleure assurance décennale sur le marché actuellement ? Découvrez notre comparatif des 10 assureurs les plus reconnus dans le secteur du bâtiment.
L’assurance décennale est une couverture professionnelle obligatoire pour toutes les entreprises du secteur de la construction, qu’il s’agisse de petites auto-entreprises ou de grandes PME. En tant qu’expert du bâtiment, vous portez la responsabilité des défauts ou des dégâts pouvant apparaître dans les 10 ans suivant la fin d’un projet de construction ou de rénovation.
Qui est concerné par l’assurance RC décennale ? La garantie décennale est obligatoire pour les :
⚠️ Tous ces professionnels sont tenus de contracter une garantie décennale. Ne pas respecter cette obligation peut entraîner une lourde amende et une peine d’emprisonnement ! Face à des dommages résultant de malfaçons ou de défauts cachés, le professionnel responsable devra financer lui-même les réparations majeures, ce qui entraîne une charge financière très importante.
Pour aller plus loin : L’assurance décennale pour les artisans du bâtiment
La garantie décennale assure la couverture des coûts de réparation de la structure du bâtiment si l’entreprise est jugée responsable, que les travaux soient neufs ou concernent des interventions sur des structures existantes (extensions, rénovations ou modifications).
La garantie s’applique lorsque des dommages significatifs surviennent sur le bâtiment (quelle que soit leur origine ou leur cause) et qu’ils proviennent d’un problème de terrain ou d’un non-respect des normes. Ces dégâts doivent :
✔️ menacer la stabilité du bâtiment ;
✔️ et/ou rendre le bâtiment inutilisable pour son usage prévu (comme le dysfonctionnement des portes d’un ascenseur, une mauvaise isolation acoustique, des problèmes d’étanchéité du toit, etc.).
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Souscrire une assurance décennale est obligatoire et essentiel. Le coût de cette assurance dépend de plusieurs critères : taille de l’entreprise, chiffre d’affaires réalisé, nature de l’activité principale exercée, années d’expérience et niveau de compétences, procédés mis en œuvre, et étendue souhaitée des garanties.
Même si demander un devis précis et détaillé est conseillé pour estimer le prix d’une assurance décennale sur la base de votre situation professionnelle, il est possible de donner des estimations globales :
A lire également : L’assurance tous risques chantier : que couvre-t-elle ?
Si vous recherchez la meilleure assurance décennale, l’offre AXA est une candidate sérieuse. Pour répondre aux besoins des acteurs du BTP, AXA a créé « BATIASSUR ».
Cette responsabilité décennale/multirisque est très complète : elle comprend la protection contre les dommages pendant les travaux, la responsabilité civile décennale, et la responsabilité civile générale avant et après la finalisation des travaux. L’assurance décennale d’AXA permet aux artisans de sécuriser leur activité professionnelle face à toutes les incertitudes avec des prestations exclusives comme un espace client dématérialisé et un service dédié aux Crises Majeures.
Pour souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur ou pour les jeunes entreprises, APRIL se positionne comme un partenaire de choix. Cet assureur met à disposition une garantie décennale pour les entreprises naissantes, avec des tarifs débutant à 77 € TTC par mois.
Cette offre permet de choisir entre 3 franchises (500, 1 000 ou 2 000 euros) pour s’adapter aux besoins de chaque artisan et entreprise. Outre la garantie décennale, cette offre intègre des protections telles que la responsabilité civile et la couverture des dommages sur l’ouvrage pendant les travaux. Une garantie de protection juridique est également proposée en option avec l’assurance décennale APRIL.
Abeille Assurances vous offre une tranquillité d’esprit dans l’exercice de votre métier grâce à son offre d’assurance responsabilité civile travaux et décennale. Ce contrat comporte plusieurs points forts : il couvre notamment les coûts liés aux matériaux et à la main d’œuvre pour restaurer un chantier en cas de dommages avant sa livraison.
De plus, les dépenses liées à la gestion d’un retard sont également prises en compte. En cas de conflit (que ce soit avec un client, un fournisseur ou un employé), la garantie de protection juridique entre en jeu, vous permettant d’être protégé et de privilégier une résolution à l’amiable.
Groupama est une figure incontournable dans le domaine de la meilleure assurance décennale. Le montant de la prime est défini selon divers critères tels que le chiffre d’affaires, l’expérience professionnelle, les techniques de construction utilisées, les risques associés à l’activité exercée, et l’historique de sinistralité.
En complément, Groupama offre des garanties comme la responsabilité civile d’exploitation, la protection en cas d’impact sur l’environnement et la responsabilité civile post-livraison des travaux (ce qui couvre aussi les préjudices non couverts par la garantie décennale). Des options supplémentaires sont disponibles pour adapter le contrat à vos besoins spécifiques !
Dans les autres meilleures assurances décennales, on retrouve PRO BTP. Elle couvre aussi bien les artisans chevronnés que les jeunes créateurs d’entreprise.
Des réductions sont accessibles selon votre profil d’assuré :
Responsabilité décennale, responsabilité civile professionnelle, dommages en cours de travaux, protection juridique : avec un seul contrat, vous accédez à toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre activité professionnelle !
La garantie décennale travaux Entoria est accessible aux artisans et entrepreneurs du bâtiment, qu’ils aient ou non un historique d’assurance (avec ou sans incident) pour des équipes allant jusqu’à 10 membres.
Cette assurance décennale pas cher couvre jusqu’à 8 domaines d’activité et un chiffre d’affaires atteignant 1 million d’euros. Deux options de franchise sont possibles : 500 ou 1 000 €. Pour connaître le prix d’assurance décennale Entoria, une demande de devis peut être réalisée sur leur site : vous obtenez ensuite une réponse en seulement 30 secondes.
Autre meilleure assurance décennale de cette liste : la garantie MACIF. Cette compagnie d’assurance propose une responsabilité décennale adaptée aux besoins des professionnels du bâtiment.
Cette offre se caractérise par une franchise ajustable selon le volume d’activité et les particularités de chaque entreprise, avec un tarif personnalisé basé sur le chiffre d’affaires plutôt que sur l’effectif de la société. À titre d’exemple, pour un entrepreneur ayant un chiffre d’affaires annuel moyen de 50 000 €, le coût de la garantie décennale MACIF oscille entre 1000 et 3 000 €.
Dans le cadre de son contrat d’assurance professionnelle MMA BTP intègre une assurance responsabilité décennale spécialement conçue pour les acteurs du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Ce contrat offre une couverture contre les responsabilités et éventuels contentieux grâce aux garanties telles que la RC Pro, la Protection juridique et les responsabilités du dirigeant. De plus, il protège les locaux et biens professionnels face à divers incidents tels que les incendies, dégâts des eaux ou encore bris de machine.
SMABTP propose un contrat sur-mesure pour les artisans du secteur du bâtiment. Cette offre englobe une multitude de garanties conçues pour sécuriser l’artisan durant l’exercice de son métier.
Elle couvre notamment la responsabilité décennale, la responsabilité civile, les éventuels dommages survenant pendant les travaux, une garantie individuelle en cas d’accidents, ainsi qu’une protection juridique pour les litiges. Pour convenir aux préférences de tous les professionnels, deux options de franchise sont proposées. Elle fait incontestablement partie des meilleures assurances décennales.
SIMPLIS permet de recevoir son attestation de garantie en 24h seulement ! Idéal pour les artisans et entrepreneurs du BTP qui ont besoin d’une couverture rapidement, par exemple après l’expiration de leur précédente assurance.
Avec Simplis, bénéficiez de garanties solides et d’une franchise faible, avec un tarif compétitif. Cette assurance décennale en ligne inclut une protection juridique en cas de litige avec un client, un partenaire ou une personne. Des juristes défendent alors vos intérêts pour vous aider à trouver des solutions. Les frais de justice sont également couverts jusqu’à 50 000 €.
N’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance décennale pour dénicher la meilleure assurance décennale selon vos besoins et les spécificités de votre entreprise ou activité professionnelle ! Demandez ainsi plusieurs devis pour trouver le meilleur rapport qualité/prix.