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Êtes-vous familier avec la loi Pope et les primes d’énergie CEE ? Ces mesures s’inscrivent dans une démarche plus globale de transition énergétique et de protection de l’environnement, tout en favorisant les économies d’énergie pour les foyers. Il s’agit donc de favoriser la sobriété énergétique à travers des primes, aides et financements attribués par les fournisseurs d’énergie ou l’État.
Qu’est-ce que la loi Pope et les primes CEE ? Comment fonctionnent-elles, et qui est éligible ? Quelle est la procédure pour recevoir la prime CEE ? Zoom sur ces mesures environnementales et énergétiques !
La Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique, abrégée par le sigle POPE, a pour objectif de limiter les dépenses d’énergie. Mise en place en juillet 2005, la loi Pope accorde des primes d’énergie pour tous travaux de rénovation énergétique.
Cela permet de faciliter l’accès des particuliers à des habitations moins énergivores, et donc plus économes et respectueuses de l’environnement. Le but est d’obtenir l’indépendance énergétique nationale et d’être capable de proposer des prix plus compétitifs pour les différentes énergies.
Mise en place dans le cadre de la loi Pope, la prime liée au certificat d’économie d’énergie est un dispositif imposé par l’État à tous les fournisseurs d’énergie, ici appelés les “obligés”. Cette prime n’est donc pas prise en charge par les pouvoirs publics, et le coût est directement supporté par les vendeurs d’énergie.
L’objectif de la prime CEE est d’inciter les fournisseurs à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de tous les consommateurs d’énergie, que ce soit des ménages, des professionnels ou des collectivités.
Afin de s’assurer que les vendeurs respectent cette obligation, un objectif pluriannuel de délivrance de certificat d’économie d’énergie est fixé en fonction de leurs volumes de vente. Si le quota n’est pas atteint en fin de période, les opérateurs peuvent subir des pénalités imposées par l’État.
Le but de la loi Pope est d’inciter les fournisseurs d’énergie à proposer des prestations de rénovation thermique à leurs clients. Cela permet d’une part de diminuer la consommation mensuelle de chaque habitat et foyer. D’autre part, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, avec un objectif de diminution par 4 en France.
Il y a plusieurs avantages directs à cela :
La principale mesure permettant à la loi Pope de contrôler les dépenses énergétiques est la prime éco-énergie, appelée éco-prime. Cette dernière peut-être versée aux fournisseurs énergétiques ou bien directement déduite des factures annuelles d’électricité ou de gaz.
Elle est calculée en fonction des économies prévues et anticipées liées aux travaux de rénovation réalisés. Par exemple, depuis 2016 et grâce au Pacte Energie France, l’isolation des combles d’un logement est éligible à une prime CEE qui permet au maître d’ouvrage de payer la somme de 1 € le m² d’isolation. De quoi favoriser les travaux d’isolation thermique !
Quels sont les acteurs concernés par la loi Pope ? Et bien, il s’agit de tous les fournisseurs énergétiques, aussi mentionnés comme les “obligés” par la prime d’économie d’énergie. A savoir, les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel, de gaz propane, de fioul domestique et de carburant automobile.
On retrouve ainsi des primes CEE Total Direct Énergie, EDF, Engie, Butagaz, Leclerc, Auchan, Carrefour….
Comme mentionné précédemment, tous ces opérateurs sont dans l’obligation de prendre en charge une partie des travaux énergétiques de leurs clients via l’attribution d’une prime CEE.
Il existe d’autres acteurs secondaires qui peuvent jouer un rôle dans le marché d’échange des primes CEE : les collectivités territoriales, l’Anah, les bailleurs sociaux et des sociétés d’économie mixte.
Selon la loi Pope, chaque CEE est valable sur une période de 3 ans, où le fournisseur s’engage à délivrer un quota fixé au préalable. Il dispose alors de plusieurs options :
En plus des primes CEE accordées dans le cadre de la loi Pope, il existe différentes aides octroyées par l’État. Celles-ci peuvent prendre plusieurs formes : primes, aides pour la réalisation des travaux, préfinancements et diagnostics gratuits.
Cela permet de couvrir les différentes phases de la rénovation énergétique, depuis le devis jusqu’à la réalisation finale des travaux, et donc de répondre au mieux aux besoins des particuliers.
Parmi les principales aides de l’État, on retrouve :
En règle générale, tous les travaux liés à une amélioration et une rénovation énergétique sont éligibles à la loi POPE. Par exemple, l’isolation d’un logement ou bien la pose d’appareils éco-responsables permettent toutes deux de faire des économies d’énergie.
Pour savoir si une prestation peut prétendre aux aides accordées par l’État, vous pouvez consulter les fiches d’opérations standardisées de l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement) et les fiches CEE de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui rassemblent les travaux éligibles à la loi Pope.
Directement délivrées pour les prestations en accord avec la loi Pope, les primes CEE concernent (liste non exhaustive) :
Parmi les opérations non éligibles aux CEE, on retrouve d’abord celles qui se cantonnent au respect de la réglementation (la loi Pope ne concerne que les prestations qui dépassent les performances réglementaires). Mais aussi les travaux réalisés sur des installations qui émettent déjà énormément de CO2. Et enfin, les actions ne visant qu’à simplement substituer une énergie avec une autre.
Pour bénéficier des primes CEE liées à la loi Pope, les particuliers et leurs logements doivent répondre à certains critères :
À savoir : il n’y a pas de limite de ressources pour bénéficier des primes CEE.
Les travaux éligibles doivent simplement respecter les exigences de la loi Pope, et donc améliorer les performances énergétiques du logement. Pour qu’un artisan puisse délivrer un certificat d’économie d’énergie, ce dernier a pour obligation de posséder un certificat RGE. Ce signe de qualité, signifiant Reconnu Garant de l’Environnement, se destine aux professionnels du bâtiment réalisant des travaux d’efficacité énergétique.
Quel est le montant de la prime d’énergie ? Pour réduire votre facture énergétique et connaître le montant de la prime auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser un calculateur en ligne.
En effet, le montant de la prime d’énergie n’est pas fixe. En fonction du type de travaux réalisés et d’autres critères (région, surface, revenus, choix de l’obligé, etc.), vous pouvez effectuer une simulation et en savoir plus sur vos options et vos droits pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
Selon la loi Pope, la prime CEE ne peut être accordée qu’une fois, mais elle peut être cumulée avec les autres aides énergétiques de l’État citées plus haut.
Pour y avoir droit, vous devez déposer un dossier auprès du fournisseur d’énergie avant le début de vos travaux. Une fois que ce dernier donne son accord, les travaux énergétiques peuvent débuter. Vous devez avoir choisi un professionnel certifié RGE pour la réalisation des travaux.
Ensuite, lorsque le chantier est terminé, il suffit d’envoyer la facture au fournisseur désigné (dans un délai de 3 à 8 mois). Il faudra y joindre l’attestation de travaux. Une fois qu’il aura toutes ces pièces et justificatifs en main, “l’obligé” pourra verser la prime éco-énergie relative aux travaux de rénovation effectués.
L’entreprise doit débuter avec la réalisation d’un diagnostic énergétique. C’est ce qui lui permettra de réfléchir et planifier ses projets énergétiques en amont (quelles sont les actions éligibles et pertinentes, quelle valorisation et quel retour sur investissement attendre, etc.).
Attention : les entreprises non éligibles aux CEE en leur nom devront mettre en place un partenariat avec des obligés. Cela leur permettra de réaliser les travaux énergétiques et obtenir un accompagnement complet. Une fois le partenaire trouvé et la concrétisation de l’investissement effectué, il faut déposer un dossier et suivre le même cheminement que pour les particuliers.
Ainsi, la loi Pope permet de maîtriser la demande énergétique et de répondre à la problématique de raréfaction des énergies fossiles. Avec les primes de certificat d’économie d’énergie (CEE), ces mesures favorisent les prestations de rénovation énergétiques pour les particuliers, mais aussi les entreprises.
Prises en charge majoritairement par les fournisseurs énergétiques (“obligés”), les primes CEE sont compatibles avec des aides de l’État. Tous les travaux améliorant les performances énergétiques d’un bâtiment y sont éligibles, avec seulement quelques rares exceptions. Encore peu connues du grand public, ces mesures ont pourtant déjà permis de réaliser de grandes économies d’énergie en France !