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En plus des congés payés du bâtiment, les salariés du BTP ont le droit à des congés intempéries. Mais qu’est-ce que c’est ? Parfois, il arrive qu’un chantier soit forcé à l’interruption pour cause d’intempéries. L’activité étant à l’arrêt, les salariés touchent alors des indemnisations, remboursées par la Caisse Intempéries, pour compenser la perte de leur salaire. Cet article vous explique donc tout ce qu’il faut savoir sur les congés intempéries du BTP, depuis le financement des indemnités jusqu’aux conditions d’attribution et aux démarches employeur.
Toutes les entreprises du bâtiment sont affiliées à la Caisse des Congés Intempéries, généralement abrégées par le sigle CIBTP. Il s’agit d’un organisme territorial agréé qui s’occupe de gérer les congés payés intempéries des salariés déclarés pour le secteur du bâtiment.
Dans le cas où l’entreprise serait spécialisée dans les travaux publics ou le statut coopératif, un service identique est assuré par la Caisse Intempéries au niveau national. L’objectif est de mutualiser les pertes et de partiellement rembourser aux employeurs les indemnisations qu’ils ont versées à leurs salariés pour que l’arrêt du chantier ne pèse pas trop lourdement sur leur trésorerie.
Les congés intempéries dans le BTP sont financés par les cotisations. En effet, chaque entreprise verse des cotisations chômage intempéries mensuelles, dont le taux fixe est défini par arrêté ministériel. La seule majoration (1 %) intervient en cas de retard de versement.
Les entreprises du bâtiment ne sont pas toutes égales face aux aléas des conditions atmosphériques. Elles sont donc séparées en deux types d’activité : les entreprises de gros œuvre et de travaux publics, et les entreprises de second œuvre.
En effet, les premières sont beaucoup plus exposées aux risques d’intempéries que les secondes. Ces cotisations permettent de construire un fonds de réserve suffisant pour lisser le coût des remboursements sur l’année, les intempéries étant imprévisibles.
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Le Code du travail définit une intempérie comme “les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique à accomplir”.
Pour utiliser des termes plus simples, il s’agit donc de toutes les conditions météorologiques qui forcent les ouvriers à arrêter le travail sur le chantier, car cela devient impossible ou trop dangereux. On retrouve principalement les situations de gel, de forte pluie, de neige, de verglas ou de vent fort.
Les températures extrêmes, très chaudes ou très froides, bien que gênantes, ne sont pas classées comme des intempéries. De plus, les conséquences des intempéries (inondations, coulées de boue, etc.) ne donnent pas droit aux congés intempéries, mais plutôt à un chômage technique si le chantier doit être stoppé. Il s’agit de deux cas de figure distincts.
Pour toucher une indemnité de congés intempéries dans le BTP, le salarié doit :
Comment réaliser le calcul de l’indemnité ? Il faut tenir compte des heures perdues et de la rémunération du salarié du bâtiment.
En effet, il touche une indemnité de congés intempéries pour chaque heure de travail perdue, soit à partir de la 2e dans une même semaine, soit pour la durée d’arrêt du chantier. Cela signifie qu’un arrêt isolé d’une heure continue n’est pas pris en compte.
Les limites d’indemnisation sont de 9 heures par jour, de 45 heures par semaine et de 55 jours par année civile. Ensuite, le plafond est fixé au 3/4 du salaire perçu par le salarié la veille de l’interruption du travail, soit 75 %.
Le montant de l’indemnité chômage intempéries est donc assez simple à calculer, puisqu’il suffit de suivre la formule suivant : quantité d’heures indemnisables x salaire horaire x 75 %. Les indemnités sont versées lors de chaque paie et doivent apparaître sur le bulletin de salaire puisqu’elles sont versées par l’employeur.
Il est possible que vous ayez quelques questions concernant les droits des salariés dans une telle situation.
Non, ce n’est pas possible. Sauf en cas de faute grave et d’arrêt définitif des travaux dans le cas d’un chantier public, un employeur ne peut pas procéder au licenciement d’un salarié en congés intempéries. Toutefois, si le préavis a été donné avant cette période, l’arrêt de chantier n’y porte pas atteinte.
À partir du moment où il respecte la durée légale de préavis, un salarié peut tout à fait donner sa démission durant cette période.
Un employeur possède le droit de réaliser des travaux de remplacement et le salarié doit répondre présent, sous peine de perdre ses indemnisations intempéries. La rémunération du salarié est alors maintenue durant la durée des travaux de remplacement et ce salaire sera déduit des indemnités intempéries.
Pour commencer, l’employeur BTP doit remplir la déclaration d’arrêt pour intempéries de la Caisse Intempéries puis envoyer sa demande dans les 30 jours suivant la reprise des travaux. Attention : ce délai de 30 jours après la fin de l’arrêt est essentiel puisqu’au-delà, votre demande ne sera plus recevable. Il est nécessaire de réaliser une déclaration par période d’arrêt (sauf si elles interviennent dans la même semaine) et/ou par chantier.
L’entreprise doit avancer les indemnisations, qui sont ensuite remboursées par les Caisses de Congés Intempéries, avec un taux qui diffère selon le nombre d’heures indemnisées au total (10 % pour les 6 premières heures, puis 85 à 90 % pour les heures suivantes selon la taille de la masse salariale).
L’entreprise peut alors recevoir des remboursements provisoires, avant que la caisse ne calcule le montant du remboursement définitif. Ce dernier tient compte du montant des salaires soumis aux cotisations, du total des indemnisations versées et du montant des remboursements provisoires.
Pour que tout se déroule rapidement, l’employeur doit retourner toutes les déclarations de salaires concernés et les déclarations d’arrêt et de demande de remboursement, le tout dans les délais impartis. Sinon, le remboursement définitif sera calculé sur la base des documents en possession de la Caisse Intempéries.
Concernant les documents à remettre à un salarié quittant l’entreprise, l’employeur doit lui délivrer un certificat stipulant le nombre d’heures d’indemnisation intempéries auxquelles il a eu droit durant l’année civile en cours.
Les congés intempéries du BTP ont donc pour objectif de protéger la rémunération des salariés en cas d’arrêt forcé du chantier suite à des conditions météorologiques dangereuses. Les cotisations mensuelles auprès de la Caisse Intempéries BTP permettent de mutualiser les pertes et d’obtenir ensuite un remboursement des indemnités versées lorsque l’on est employeur du bâtiment. C’est un dispositif utile et solidaire qui protège à la fois les salariés et les entreprises !