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Le caractère itinérant des métiers du bâtiment ouvre le droit aux salariés de ce secteur à des primes de dédommagement. Pour compenser les frais de déplacements jusqu’aux chantiers, l’employeur doit verser à ses employés des indemnités de transport et trajet. Défini par la convention collective du BTP, le montant de ces primes varie suivant un indice kilométrique divisé en zone. Alors, comment fonctionnent les indemnités de trajet dans le BTP et à combien le remboursement s’élève t-il en 2024 ? Réponse ici !
Dans le bâtiment, les déplacements professionnels sont fréquents et inhérents à la nature même du secteur. En effet, la plupart des artisans en poste se rendent quotidiennement sur des chantiers pour y effectuer des travaux.
Pour couvrir les frais liés à ces déplacements, la convention collective nationale des ouvriers du BTP a donc prévu plusieurs types d’indemnisation pour les employés du bâtiment.
Ces indemnités de trajet doivent être obligatoirement versées par l’employeur et figurer sur le bulletin de paie de l’employé. Elles sont définies par la convention comme journalières et forfaitaires.
Les déplacements remboursés aux ouvriers se divisent en deux cas de figure :
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Vous êtes salarié dans le bâtiment et vous vous demandez si vous pouvez toucher une prime de transport ? Selon l’URSSAF, les indemnités de déplacement concernent les employés :
La convention collective, pour sa part, désigne dans l’article VIII-12 les salariés éligibles comme tels :
“Les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu’ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir après la journée de travail.”
Par “ouvrier non sédentaire”, la législation entend les ouvriers du bâtiment qui se rendent régulièrement sur les chantiers, et non ceux qui travaillent de façon permanente au siège de l’entreprise.
⚠ Il faut savoir que si vous avez le statut ETAM, de cadre ou encore d’ouvrier sédentaire (votre travail s’effectue au siège social de votre entreprise), vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités de trajet BTP.
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Les indemnités de petits déplacements se composent de 3 catégories :
Sans compter les indemnités de repas, le barème d’indemnisation lié à la mobilité des travailleurs du BTP se compose deux primes forfaitaires distinctes : l’une pour les indemnités de trajet, et l’autre pour les indemnités de transport.
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Les règles d’application des indemnités peuvent parfois prêter à confusion, notamment lorsqu’il est question du temps de trajet. Et, plus précisément, l’application des indemnités lorsque ce dernier est considéré comme du temps de travail effectif.
Comme expliqué plus haut, le temps de trajet correspond au temps passé pour se rendre à son travail depuis son lieu de résidence. En principe, dans la plupart des métiers, ce temps n’est pas compté comme du temps de travail effectif. Par temps de travail effectif, on entend une période durant laquelle le salarié est à disposition de son employeur et qui se rémunère comme telle.
Toutefois, dans le BTP, il arrive que ce temps de trajet bascule en temps de travail effectif. C’est le cas lorsque l’employé est dans l’obligation de transiter par les locaux de sa société avant d’aller sur le chantier. Le temps de travail commence alors au moment de son arrivée au siège jusqu’à son retour définitif en fin de journée.
💡 Dans ce cas, qu’en est-il des indemnités de trajet BTP ? Sont-elles due ? La réponse est non. Si le trajet compte comme temps de travail effectif, la convention collective précise que l’employeur n’est pas redevable d’une indemnité de trajet.
Le barème officiel des indemnités de petits déplacements est réévalué chaque année. Il indique le montant des indemnités de transport et de trajet BTP, en fonction des zones concentriques en kilomètre et suivant les différentes régions françaises.
Le remboursement des frais de transport dépend de la distance séparant le siège social de l’entreprise et le chantier. Cette distance est basée sur un indice kilométrique, lui-même divisé en plusieurs zones concentriques.
Dans son décret du 1er mars 1962, la convention collective prévoyait le calcul de la distance “à vol d’oiseau”. Depuis mars 2018 et la signature de deux nouveaux avenants au décret, le calcul de l’itinéraire a changé. Il doit maintenant être réalisé en kilomètre et grâce à un outil de cartographie reconnu (tel que GoogleMaps par exemple), beaucoup plus précis.
À savoir que si l’employé doit se rendre sur plusieurs chantiers différents dans une seule journée, on détermine la zone applicable en prenant compte du chantier le plus éloigné.
Comme vous allez le voir sur le tableau ci-dessous, les distances se répartissent donc en différents paliers kilométriques. Chaque palier représente alors une zone concentrique :
Les indemnités forfaitaires sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds définis par l’URSSAF.
Vous trouverez les plafonds actuels sur le site officiel de l’URSSAF ou dans le tableau ci-dessous.
| Trajet A/R compris entre (par kilomètres) | Limite d’exonération par jour |
| 5 et 10 km | 3.00 € |
| 10 et 20 km | 6.10 € |
| 20 et 30 km | 9,10 € |
| 30 et 40 km | 12,10 € |
| 40 et 50 km | 15,20 € |
| 50 et 60 km | 18,20 € |
| 60 et 70 km | 21,20 € |
| 70 et 80 km | 24,20 € |
| 80 et 90 km | 27,30 € |
| 90 et 100 km | 30,30 € |
| 100 et 110 km | 33,30 € |
| 110 et 120 km | 36,40 € |
| 120 et 130 km | 39,40 € |
| 130 et 140 km | 42,40 € |
| 140 et 150 km | 45,50 € |
| 150 et 160 km | 48,50 € |
| 160 et 170 km | 51,50 € |
| 170 et 180 km | 54,50 € |
| 180 et 190 km | 57,60 € |
| 190 et 200 km | 60,60 € |
Dans le bâtiment, certaines situations ouvrent le droit à un autre type de prime, appelées les indemnités de grand déplacement. Celles-ci visent à couvrir les dépenses engendrées par un chantier éloigné du lieu de travail.
Pour pouvoir prétendre au versement d’indemnités de grand déplacement, le salarié doit être dans l’impossibilité de regagner son lieu de résidence après l’accomplissement du travail journalier.
Cette situation se traduit par les deux conditions suivantes :
Voici les montants 2024 des indemnités de grand déplacement :
| Prime de repas | Logement / petit déjeuner Paris, 92, 93 et 94 | Logement / petit déjeuner Autres départements | |
| 3 premiers mois | 20,70 € | 74,30 € | 55,10 € |
| Du 3e mois au 24e mois | 17,60 € | 63,20 € | 46,80 € |
| Du 24e mois au 72e mois | 14,50 € | 52,00 € | 38,60 € |
Si vous vous retrouvez dans cette situation, il convient de fixer les modalités de prise en charge directement avec votre entreprise. Si le montant respecte les limites de plafonds de l’URSSAF, l’indemnité de grand déplacement constitue des frais professionnels.
Que vous soyez salarié d’une entreprise de BTP ou vous-même à la tête d’une société, il est important d’être bien au fait des règles en matière d’indemnisation des déplacements. En tant qu’employé, vérifiez sur votre fiche de paie que votre employeur vous rembourse les différents frais auxquels vous avez droit. En tant que chef d’entreprise, le non-paiement de ces primes à vos salariés vous expose des redressements sévères de la part de l’URSSAF.