Sommaire
En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes sûrement amené à facturer des entités publiques, et par conséquent à utiliser Chorus Pro. En effet, depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des grandes entreprises travaillant avec l’État ou les collectivités publiques, a pour obligation de dématérialiser ses factures. Cette mesure a ensuite suivi une généralisation progressive, pour s’appliquer depuis le 1er janvier 2020 aux TPE/PME qui ont dorénavant l’obligation de travailler sur le portail Chorus Pro. Alors, comment l’utiliser au mieux et comment envoyer ses factures bâtiment avec Chorus Pro ? On fait le point dans cet article.
Chorus Pro est l’unique portail reconnu par la réglementation pour la transmission des factures dématérialisées. Cette solution technique gratuite et mutualisée permet le dépôt, la transmission, la réception et le suivi de traitement des factures électroniques.
Chorus Pro résulte d’une large concertation menée par le ministère des Finances et des comptes publics auprès des organismes représentatifs des entreprises, des établissements publics et des collectivités territoriales.
Il s’agit d’une solution de facturation électronique mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique afin de répondre aux obligations énoncées dans l’ordonnance du 26 juin 2014. En effet, depuis l’ordonnance n°2014-697, toutes les entreprises qui travaillent avec l’État et les collectivités doivent déposer leurs factures électroniques sur le portail Chorus Pro.
La facturation électronique a connu effectivement une rapide montée en puissance depuis la loi LME (Loi de Modernisation de l’Économie) du 4 août 2008. Un mouvement qui s’est accéléré en 2012 dans le cadre de la simplification administrative de la loi qui avait pour but de faciliter la vie des entreprises.
Il faut savoir que Chorus Pro remplace Chorus Factures qui était utilisé depuis le 1er janvier 2012.
Chorus Pro s’est imposé progressivement à l’ensemble des fournisseurs des entités publiques :
Chorus Pro est un portail entièrement gratuit et mis à disposition des entreprises, qui permet :
Le portail Chorus Pro est un moyen de répondre à la volonté de dématérialisation des échanges (en termes de facturation) de l’État.
Ce dernier a pour but principal de stimuler la croissance économique en France et d’augmenter progressivement les échanges dématérialisés (comme la signature électronique) entre les entreprises et les administrations.
En effet, la dématérialisation des factures comporte plus d’un intérêt :
Chorus Pro s’adresse tout d’abord à toutes les entités du secteur public : l’État, les établissements publics locaux, les collectivités territoriales et les établissements publics nationaux. L’application leur permet en tant que récepteurs de traiter les factures reçues de manière optimisée.
Chorus Pro s’adresse aussi à l’ensemble des acteurs et des fournisseurs (privés et publics) travaillant avec la sphère publique, afin de transmettre leurs factures de manière efficace et automatique.
Tout d’abord, pour utiliser Chorus Pro, il vous suffit de taper dans votre navigateur l’adresse suivante : http://chorus-pro.gouv.fr/ et de créer votre compte s’il s’agit de votre première connexion.
N’oubliez pas de bien rattacher votre société grâce à votre numéro de SIRET. Soyez vigilant, car une fois rentrées, les informations concernant votre entreprise ne sont plus modifiables.
Pour pouvoir saisir et envoyer des factures bâtiment avec Chorus Pro manuellement, cliquez sur “souscrire un mandat de facturation”. Vous pouvez à présent utiliser l’outil et profiter de toutes ses fonctionnalités.
Il existe différents modes pour envoyer des factures bâtiment avec Chorus Pro :
Sachez que le mode choisi n’est pas définitif.
Comme indiqué plus haut, vous pouvez déposer une facture établie dans un autre outil, sous format PDF ou XML. Rassurez-vous, la facture électronique déposée conserve toute la mise en forme d’origine, c’est-à-dire qu’elle conservera votre logo ainsi que la présentation générale de votre facture. Vous devrez quand même vérifier et compléter les champs reprenant les données de votre facture.
Pour envoyer une facture bâtiment avec Chorus Pro, suivez ces quelques étapes essentielles :
Les données essentielles de la facture sont :
Une fois la facture établie et envoyée au destinataire, celle-ci va prendre différents statuts tout au long de son traitement. Voici ceux que vous pourriez rencontrer :
Après l’envoi de vos factures, vous pourrez suivre leur traitement facilement, en accédant simplement à l’onglet “synthèse” de l’espace “factures émises”. Vous y trouverez l’ensemble des factures à traiter.
Si vous souhaitez rechercher une facture en particulier, c’est très simple : il suffit de passer par le moteur de recherche en renseignant différents critères qui vous permettront d’accéder au document souhaité.
Chorus Pro est donc un outil indispensable si vous travaillez avec les entités publiques. Fiable et intuitif, il vous permet d’établir, d’envoyer et de suivre vos factures en toute simplicité.
Pour une utilisation plus poussée ou si vous souhaitez davantage d’informations, vous pouvez accéder à la rubrique “gérer mes factures de travaux” de la documentation Chorus Pro. Vous y trouverez à coup sûr l’information que vous recherchez.