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Demander le versement d’un acompte sur travaux à un client est une pratique très courante dans le secteur BTP. En tant qu’artisan, recourir à ce système d’étalement de règlement permet à la fois de valider de façon définitive un chantier et de générer de la trésorerie. L’acompte est cependant régulé rigoureusement et il est important de connaître la réglementation en vigueur et les bonnes pratiques. On vous aide à y voir plus clair sur l’acompte sur chantier et sur ce qu’il faut savoir pour créer une facture d’acompte dans le bâtiment !
L’acompte est une avance qu’un professionnel peut exiger à son client de lui verser avant de commencer une prestation de service. Pour un artisan, l’acompte intervient généralement lors de la validation du devis ou avant le démarrage des travaux.
Le montant du versement de l’acompte sur devis correspond le plus souvent à un pourcentage de la facture globale. Ce pourcentage est ensuite déduit du reste à payer lorsque la prestation est terminée et livrée.
💡 Attention à ne pas confondre l’acompte avec la situation de travaux, qui est une facture intermédiaire établie au fur et à mesure de l’avancement des travaux lorsqu’un chantier se déroule sur une durée assez longue. Il est possible d’éditer à la fois une facture d’acompte et une ou plusieurs situations de travaux pour un même chantier.
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Comme stipulé dans l’article 91 du Code des Marchés Publics, demander un acompte est tout à fait optionnel. Vous pouvez si vous le souhaitez mais celui-ci n’est en aucun cas une obligation.
Il est toutefois fortement recommandé puisque son objectif est double : valider officiellement le contrat et faire office de trésorerie.
Dans le bâtiment, cette avance sert le plus souvent à couvrir une partie des dépenses engagées lorsque l’entreprise débute un chantier :
L’encaissement de l’acompte intervient en général en amont d’un chantier ou d’une prestation de service dans le bâtiment, juste après l’acceptation du devis, qui, on le rappelle, est un document légal.
La signature du devis par le client, précédée de la mention “bon pour accord, devis reçu avant l’exécution des travaux”, transforme ce dernier en un véritable contrat qui engage les deux parties.
C’est une façon de sceller la transaction et de donner le feu vert à l’artisan pour commencer les travaux.
Certains professionnels BTP préfèrent demander le versement distinctif de 2 acomptes différents. Le premier, à la signature du devis, et le deuxième au démarrage des travaux.
L’acompte sur devis est une façon pour le professionnel BTP de couvrir les intérêts financiers de sa société des aléas malencontreuses pouvant survenir avec ses clients. On peut citer plusieurs raisons de demander un acompte sur travaux :
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Il n’existe pas à ce jour de législation régulant les taux de calcul de ce type d’avance. En pratique, le montant de l’acompte sur travaux est de 20 à 40 % du prix total indiqué dans le devis.
Parmi les entreprises du bâtiment, cette moyenne tourne souvent autour de 30 %. Plus rarement, certains artisans choisissent de définir un montant fixe, quel que soit le coût du chantier.
Dans le cas où deux acomptes consécutifs sont demandés, le pourcentage global reste fondamentalement le même :
Le principe même du règlement d’un acompte travaux est que celui-ci est irrévocable, même en cas d’annulation de chantier.
La loi stipule ainsi que si le client change d’avis et souhaite révoquer le contrat, il perdra la somme déjà réglée. En revanche, si c’est vous qui vous désengagez du chantier, ou que pour une raison X les travaux n’ont pas été faits, vous devrez alors rembourser l’acompte versé au client.
💡 Attention, il existe des situations où un délai de rétractation peut avoir lieu après la signature du devis. Si vous avez démarché votre client à distance par exemple, celui-ci a droit à un délai de rétractation de 14 jours. Si le client revient sur sa décision durant ce délai, vous devrez alors procéder à un remboursement de l’acompte sur travaux qu’il vous a déjà versé.
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Comme toute transaction financière entre deux parties, la demande et le paiement d’un acompte sont encadrés de façon très rigoureuse.
Si vous souhaitez réclamer un acompte à votre client, il est obligatoire de le spécifier dans le devis. En effet, les conditions de paiement et le montant de l’avance demandée au démarrage du chantier font partie des mentions légales obligatoires d’un devis travaux.
Vous avez omis de le préciser dans le devis et votre client a déjà signé ce dernier ? Vous ne pourrez alors le modifier qu’avec l’accord du maître d’œuvre. Le client est cependant en droit de refuser et vous ne pourrez pas alors prétendre à un versement d’acompte.
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Pour justifier le paiement de l’acompte effectué par le client et d’après l’article 289 du Code Général des Impôts du 1er janvier 2004, il est strictement obligatoire d’un point de vue comptable de faire une facture d’acompte correspondant au montant encaissé.
Votre facture doit comprendre le détail de la TVA avec les pourcentages et les sommes équivalentes ou la mention de non-assujettissement à la TVA si tel est votre cas.
Lors de la création d’une facture d’acompte sur travaux, assurez-vous bien qu’elle soit conforme et suive bien les règles de facturation.
La facture d’acompte est soumise à la même réglementation qu’une facture classique et doit comporter des caractéristiques identiques, notamment :
Ceci dit, la facture d’acompte possède quand même ses propres spécificités. Elle doit ainsi obligatoirement comprendre ces deux mentions supplémentaires :
Pour une opération de prestation de services, et dès lors où vous êtes assujéti, la TVA est exigible et vous devez automatiquement l’appliquer sur votre facture d’acompte.
Si vous êtes artisan auto-entrepreneur non assujéti, alors la même règle que pour vos autres factures s’applique : il n’y pas besoin de mentionner la TVA.
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À la livraison des travaux, vous allez émettre une facture finale indiquant le solde restant à payer au client. Cette facture de solde doit obligatoirement faire mention de toutes les factures d’acompte émises en amont et venant en déduction. Elle doit aussi établir clairement que ces différents acomptes ont été soustraits du montant total à payer.
Afin d’éviter au maximum les erreurs et les oublis lorsqu’il s’agit de faire une facture d’acompte, il est plus que conseillé en tant de recourir aux services d’un logiciel de facturation spécialisé pour les artisans.
Utiliser un logiciel d’édition de facture au lieu de rédiger manuellement vos documents vous facilitera grandement le travail. De ce fait, vous gagnerez un temps précieux au quotidien.
Le principe ? À partir du devis déjà fourni au client, il suffit de préciser le montant fixe ou le pourcentage de l’avance demandée, et le logiciel génère automatiquement une facture d’acompte. Pouvoir transformer vos devis en factures en un clic est un avantage non-négligeable lorsqu’on doit gérer soi-même sa société.
Adopter ce type d’outil vous permet d’optimiser la gestion quotidienne de votre entreprise BTP. Les tâches sont automatisées, ce qui réduit le nombre d’opérations chronophages.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de modèle de facture d’acompte sur travaux.
Comme vous pouvez le voir, ce modèle d’acompte pour artisan auto entrepreneur comprend les mentions légales, le pourcentage de l’acompte par rapport au montant total de la prestation ainsi que les taux de TVA exigibles.
Nous espérons que cet article vous a éclairé sur la définition d’un acompte sur travaux et que vous savez dorénavant comment faire vos factures d’acompte dans le bâtiment. Rédiger vos factures demande du temps et d’être particulièrement minutieux afin de ne négliger aucun détail. N’hésitez pas à vous tourner vers un logiciel de facturation BTP pour éditer des documents légaux rapidement et sans faire d’erreurs.