Diagnostic amiante avant travaux ou DAAT : que dit la loi ?

Avant tous travaux de construction, rénovation ou démolition sur un immeuble dont le permis de construction date d’avant le 01/07/1997, il faut réaliser un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) pour vous assurer que les travaux n’induisent aucun risque pour les travailleurs, les riverains et les futurs habitants. Vous devrez potentiellement adapter vos modes opératoires pour protéger vos salariés. Mais l’amiante, c’est quoi exactement ? Qu’est-ce que le DAAT et qui en est responsable ? Quels sont les risques ? Quand faire appel à un diagnostiqueur amiante ? Découvrez notre guide complet sur le diagnostic amiante avant travaux !

Qu’est-ce que le diagnostic amiante avant travaux ?

Définition du DAAT

L’amiante est un minéral à texture fibreuse qui a été utilisé dans le secteur de la construction durant de nombreuses décennies. Cependant, il est interdit depuis 1997 suite à la découverte de risques graves pour la santé des habitants.

Toutes les structures construites ou rénovées avant cette date peuvent contenir de l’amiante, d’où l’intérêt du diagnostic amiante avant travaux (DAAT) et du diagnostic amiante avant démolition (DAAD). Ce dernier doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel et certifié.

Il permet à la fois de garantir la sécurité des ouvriers du BTP, mais aussi celle des occupants des bâtiments. Le diagnostic amiante avant travaux est réalisé avant le début du chantier : le diagnostiqueur recherche toute trace d’amiante dans la zone, sous toutes les formes. Il obtient ainsi un bilan complet afin de procéder à un désamiantage de la superficie concernée le cas échéant. 

Les risques liés à l’amiante

L’amiante présente des risques sanitaires, notamment lorsqu’il est endommagé et divisé en microparticules. En effet, sous cette forme, l’amiante devient respirable et peut pénétrer les alvéoles pulmonaires. Le problème, c’est que les fibres d’amiante sont persistantes et ne peuvent être naturellement évacuées par l’organisme.

Elles s’accumulent alors dans l’appareil respiratoire, ce qui peut causer des maladies ou des cancers. Parmi les maladies les plus courantes, on retrouve l’asbestose, une fibrose pulmonaire qui diminue petit à petit les capacités respiratoires et peut devenir mortelle dans les cas les plus sévères, avec notamment un cancer du poumon en cas d’exposition répétée.

Le diagnostic amiante avant travaux est essentiel puisque les maladies peuvent se manifester jusqu’à 30 ans après l’exposition. Il est important de comprendre que tous les métiers liés à la construction, à la rénovation ou à la démolition sont plus exposés aux risques de l’amiante.

Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire avant le début de tout chantier dans le BTP. Vous ne pouvez pas commencer de travaux avant d’obtenir le bilan complet, c’est pourquoi nous vous conseillons de prévoir ce diagnostic en avance.

En effet, si le diagnostiqueur identifie un matériau ou équipement qui contient potentiellement de l’amiante, il est nécessaire de faire un prélèvement transmis et analysé à un laboratoire agréé COFRAC. Il faudra réaliser autant de prélèvements que nécessaire pour obtenir un rapport détaillé et précis.

Qui doit faire le diagnostic amiante avant travaux ?

La procédure de repérage amiante avant travaux doit être débutée par le maître d’ouvrage ou le propriétaire. Ces deux personnes sont responsables des habitants ou des usagers de la construction. Le diagnostic amiante avant travaux doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel en charge de l’opération.

Ce dernier doit avoir suivi la formation adéquate, la SS4 (sous-section 4), et posséder la certification correspondante. En général, on collabore avec un contrôleur technique ou un technicien du bâtiment agréé par le ministère de la Santé et le Cofrac.

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Quels risques et sanctions si on ne le fait pas ?

Dans la mesure où les risques sanitaires liés à l’amiante sont réels, il existe une réglementation du diagnostic amiante stricte. L’inspection du travail annonçait un objectif de 20 000 contrôles en 2019.

La loi Travail de 2016 rend effective une amende administrative pour tous les donneurs d’ordres, les propriétaires ou les maîtres d’ouvrage qui ne respecteraient pas leur obligation du diagnostic amiante avant travaux. Le montant de l’amende peut s’élever jusqu’à 9 000 €.

Il est donc nécessaire de confier son repérage amiante avant travaux (RAAT) à un diagnostiqueur formé à la sous-section 4 et certifié.

Combien coûte un diagnostic amiante avant travaux ?

Le diagnostic amiante avant travaux doit donc être établi par un professionnel expert agréé, comme un contrôleur technique ou un technicien du bâtiment agréé par le ministère de la Santé et le Cofrac.

Le prix d’un diagnostic amiante avant travaux varie en fonction de la superficie et des détails du bien (type de logement et nombre de pièces). En règle générale, il faut compter entre 90 et 300 €. L’idéal est de contacter plusieurs diagnostiqueurs pour obtenir des devis sur-mesure et bénéficier d’un tarif diagnostic amiante avant travaux avantageux.

Quels sont les autres types de diagnostics amiante ?

Le Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD)

Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD) concerne les bâtiments à usage d’habitation ou les bâtiments commerciaux dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Il faut l’obtenir pour les travaux de démolition afin de repérer, retirer ou confiner les matériaux avec des traces d’amiante.

Si certains matériaux ne sont pas facilement visibles ou accessibles, il est possible de les détruire directement en respectant des protocoles précis. Ce diagnostic amiante obligatoire tient compte des mesures de protection pour l’environnement et les riverains, mais aussi tous les travailleurs sur le chantier de déconstruction (qu’elle soit partielle ou totale) de la structure.

L’expert en charge du diagnostic s’occupera de rédiger un plan de retrait soumis à l’inspection du travail et aux organismes de prévention, environ 1 mois avant le début des travaux de démolition.

Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Il ne faut pas confondre DAAT, DAAD et le Dossier Technique Amiante. Ce dossier concerne les bâtiments avec un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, sauf pour toutes les maisons individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs à usage d’habitation.

Ici, le repérage n’est pas exhaustif. Il concerne seulement les matériaux mentionnés dans les listes A et B du décret du 3 juin 2011 du Code de la Santé publique. Elles ont pour mission de protéger la population contre les risques d’une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Il faut actualiser le DTA lorsque des travaux de désamiantage ou des opérations de confinement doivent être réalisés, ou encore si le diagnostic immobilier est antérieur au 1er janvier 2013. Dans la mesure où la réglementation du diagnostic amiante avant travaux évolue constamment, il faut parfois réaliser un complément de repérage et mettre à jour les états de dégradations. 

Le DTA doit inclure :

• la localisation des MPCA (matériaux contenant de l’amiante) ;
• la notification de leur état de conservation ;
• l’enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces MPCA ;
• les mesures conservatoires appliquées ;
• les consignes générales de sécurité liées aux matériaux et produits détectés (procédures d’intervention, de gestion et d’élimination des déchets) ;
• une fiche récapitulative.

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Vous l’aurez compris : impossible de faire l’impasse sur le diagnostic amiante avant travaux pour tous les bâtiments concernés. Vous devez faire appel à un diagnostiqueur professionnel avant d’assainir les constructions sur lesquelles vous intervenez. Il en va de la sécurité de vos employés, ne manquez pas à cette obligation sous peine d’amende !

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