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Lorsqu’on crée son entreprise BTP et que l’on doit gérer ses premiers clients, on est vite confronté à un document inévitable pour tout entrepreneur : la facture bâtiment. Le système de facturation est ainsi soumis à de nombreuses règles qu’il est essentiel de connaître. Quels types de facture rencontre-t-on en tant qu’artisan ? Quelles sont les mentions obligatoires d’une facture ? Quel intérêt d’utiliser un logiciel de devis facture bâtiment pour éditer ses documents ?
Autant de questions auxquelles cet article répond pour vous permettre de créer une facture dans le bâtiment à la fois conforme et professionnelle !
Que vous soyez artisan indépendant, à la tête d’une TPE ou d’une PME dans le bâtiment, les règles de facturation s’appliquent pour tout le monde. Commençons par les bases !
La facture est un document à valeur juridique, comptable et commerciale, comportant les conditions et les détails d’une vente de marchandise ou d’une prestation de service. Notez que seule une structure juridique (société ou entrepreneur individuel) est habilitée à éditer une facture.
Du dépannage électrique au coulage des fondations d’une maison, dans le bâtiment, tous les professionnels du BTP sont amenés à facturer leurs travaux.
À la question “quand émettre une facture?”, la loi stipule que le délai de facturation ne doit pas dépasser un mois. L’idéal étant encore de l’éditer et de l’envoyer au client dès la livraison des travaux. À savoir qu’il est possible de facturer périodiquement, c’est à dire de regrouper plusieurs prestations distinctes sous une même facture.
Selon la législation, une facture est obligatoire lorsqu’elle entre dans les champs suivants :
En d’autre terme, la très grande majorité voire la totalité de vos prestations nécessite l’édition d’une facture. En effet, en tant qu’artisan, rares sont les prestations qui s’élèvent à moins de 25 €.
On dénombre de nombreuses spécificités propres à la facturation du secteur bâtiment. Facture d’acompte, de situation de travaux, d’avoir ou d’autoliquidation, décortiquons un peu les différences et dans quel cas utiliser chacune.
Il est d’usage dans le secteur BTP de demander le versement d’un acompte sur travaux avant de commencer un ouvrage. Cette avance, versée à la signature du devis, correspond à une partie du montant total d’un chantier, par exemple à 30 % de la facture totale. Il est donc obligatoire de rédiger une facture d’acompte pour justifier cette transaction financière.
→ Plus d’informations sur l’acompte travaux
La situation de travaux, ou situation de chantier, est une facture spécifique au bâtiment. Cette facture intermédiaire permet d’échelonner le règlement d’un chantier dans le temps et ainsi mieux estimer son degré d’avancement.
→ Plus d’informations sur la facture de situation
On établit une facture d’avoir lorsque l’on souhaite modifier une facture initiale. Aussi appelée note de crédit en comptabilité, l’avoir peut servir à :
→ Plus d’informations sur la facture d’avoir
Dans le bâtiment, la facture d’autoliquidation s’applique dans le cadre d’un chantier de sous-traitance. En effet, grâce au mécanisme d’autoliquidation de la TVA, les travaux effectués par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre soumis à la TVA sont exonérés de taxes. La facture de sous-traitance comporte alors plusieurs spécificités.
→ Plus d’informations sur l’autoliquidation de TVA en sous-traitance BTP
Tout comme le devis travaux, pour être conforme à la loi, une facture BTP doit comporter un certain nombre de mentions légales. Attention donc à ce que figure bien chacune de ces mentions ! En cas de contrôle, une négligence peut vite vous coûter cher.
Pour rappel, les mentions obligatoires d’une facture artisan sont donc les suivantes :
Les risques si vous ne respectez pas ces obligations ? Une amende de 15 € pour chaque mention manquante ou erreur, dans la limite d’¼ de son montant total. Les pénalités peuvent même monter jusqu’à 75 000 € pour une personne physique, et jusqu’à 375 000 € pour une personne morale (société) ! De quoi encourager les entrepreneurs à faire attention…
On l’a bien vu, faire une facture ne s’improvise pas ! En plus des mentions légales, il existe plusieurs règles à connaître pour faire ce document dans les règles de l’art.
Pour être certain de ne pas se tromper et de créer des documents conformes, il existe une solution simple et efficace : s’aider d’un logiciel de facture et devis pour le bâtiment.
Ce type d’outil permet de gagner du temps au quotidien et de générer des documents respectant toutes les mentions légales. En outre, par rapport à des documents réalisés sous Excel et Word, les devis et les factures gagnent en professionnalisme.
Faire un devis, calculer son déboursé sec, ajouter manuellement le taux de TVA à chaque ouvrage, traquer et gérer les impayés…. Toutes ces tâches vous donnent des sueurs froides ? Alors c’est qu’il est temps de déléguer tout ça !
Prenez Obat par exemple. Un logiciel de facturation en ligne, spécialisé pour les artisans et les TPE et PME du bâtiment. De l’interface moderne et intuitif aux fonctionnalités spécifiques au secteur BTP, ce logiciel SaaS est conçu pour simplifier la gestion commerciale et administrative.
Moins de temps dans la facturation dit davantage de temps pour ses clients et son métier. À la clé : une rentabilité boostée et donc un meilleur chiffre d’affaire. Et si vous souhaitez tester et vous faire votre avis sur notre logiciel de devis facture bâtiment, vous disposez d’un essai gratuit de 14 jours !
Et pour terminer en beauté, voici un exemple de facture travaux sur lequel s’appuyer pour la facturation de vos prochaines prestations dans le bâtiment.
Vous connaissez maintenant toutes les bonnes pratiques pour créer une facture dans le bâtiment conforme et professionnelle.
Des différents types de facture aux mentions obligatoires, les règles en matière de facturation peuvent sembler complexes. En réalité, il suffit d’être consciencieux pour éviter les erreurs et les oublis.
Ou, mieux encore, passez par un logiciel de facturation bâtiment qui fait tout le travail à votre place !