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Besoin de vacances ? Comme de nombreux professionnels du BTP, vous êtes peut-être un peu perdu face à la gestion de vos congés payés. Ces derniers sont non seulement régis par le Code du Travail, mais aussi par les conventions collectives du bâtiment et travaux publics. Alors, comment fonctionnent les congés payés dans le BTP ? Quand sont ils acquis et quand peut on les poser en 2024-2025 ? Quelles sont les spécificités liées au secteur du bâtiment ? Découvrez 9 infos utiles sur les congés payés dans le bâtiment, pour y voir enfin plus clair !
Un employeur a pour obligation d’informer ses employés de leurs droits concernant les congés payés. Il doit leur transmettre les dates disponibles, mais aussi effectuer un suivi concernant leur pose.
Par exemple, il a pour devoir de prévenir ses employés qu’il leur reste des jours à prendre avant la date butoir. De plus, l’employeur doit informer la caisse des congés payés concernée, avec l’identité du salarié et les dates choisies. La caisse pourra ainsi indemniser l’ouvrier.
Pour finir, le salarié peut demander un certificat de congés payés du BTP, qui lui donne droit et accès à des avantages externes, comme des billets SNCF à prix réduit.
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L’ouvrier a également des devoirs et obligations de son côté. Le premier consiste à prendre ses congés payés pendant la période et les dates indiquées par son employeur et définies par la loi.
Lors d’une prise de congés, le salarié n’a pas le droit de travailler, que ce soit dans son entreprise ou dans toute autre structure. Et que se passe-t-il si un ouvrier ne prend pas ses congés ? Il y a 2 cas de figure à cette situation :
Il existe quelques exceptions, comme en cas d’accident, de maladie ou de décès dans la famille notamment.
La loi est claire : à partir d’un minimum de 10 jours de travail (nombre de jours fixé par le Code du Travail) dans une entreprise, un salarié a droit à des congés payés. Cela vaut aussi bien pour le bâtiment que tout autre secteur.
Ensuite, il accumule 2,5 jours de congés par mois, qui équivalent à 30 jours ouvrables par an (ou 5 semaines). Ces congés sont acquis sur la période de référence quels que soient ses horaires de travail.
Cette période de référence est aussi appelée période d’acquisition des droits à congé. Elle permet de comptabiliser le nombre d’heures travaillées et le temps de travail, ce qui servira de base pour le calcul des indemnités journalières.
Voici les dates à retenir pour prendre ses congés BTP en 2024-2025 :
Attention, certains types d’absence peuvent réduire l’acquisition des congés payés :
Les autres types d’absence (congés maternité/paternité, accidents du travail, RTT, formation…), sont bien pris en compte dans le temps de travail effectif.
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Quand est-il possible de poser ses congés payés dans le BTP ? Deux périodes annuelles ont été décidées par les conventions collectives du secteur et définissent la durée des congés payés :
💡 Si un accord avec un syndicat ou les salariés directement a été signé, il est possible de segmenter cette semaine consécutive en jours distincts et séparés au cours de l’année.
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Comment se déroule la gestion des congés payés dans le bâtiment en cas de fin de contrat ? Par fin de contrat, on entend ici la fin d’un CDD ou d’un contrat d’intérim, et un licenciement.
Dans le BTP, il existe une spécificité : les congés payés ne sont pas pris en compte dans le solde de tout compte, comme c’est pourtant le cas dans d’autres secteurs professionnels. Cette mesure concerne également bien les licenciements.
Comme expliqué dans le point n°2, l’employeur quitté par le salarié lui fournit un certificat de congés payés au moment du départ, qu’il récupère lui-même auprès de sa caisse régionale.
Grâce à ce document, l’ouvrier pourra être indemnisé de ses droits de deux manières : trouver un nouvel emploi dans le secteur du bâtiment avec un contrat d’embauche (son solde de congés payés est alors transféré à la nouvelle entreprise) ou bien faire une demande de paiement de ses congés payés auprès de la caisse affiliée.
D’abord, les congés d’ancienneté, comme leur nom l’indique, donnent droit à des jours de congés payés supplémentaires en fonction des années d’ancienneté du salarié.
Plus ce dernier travaille longtemps au sein d’une même entreprise, plus le nombre de jours de congés auxquels il a droit annuellement augmente.
Au bout de 20 ans, le salarié bénéficie de 2 jours supplémentaires. À 25 ans d’ancienneté, il dispose de 4 jours en plus. Le maximum est de 6 jours de congés supplémentaires au bout de 30 ans d’entreprise.
Ensuite, dans le cadre d’évènements familiaux, les salariés du BTP bénéficient également de jours de congés spéciaux :
Certains cas particuliers peuvent réduire le nombre de congés payés acquis, tandis que d’autres n’affectent pas le solde du salarié :
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L’une des principales spécificités du bâtiment, qui se révèle un bel avantage pour les salariés, c’est la conservation des droits de congés payés lorsque l’on change d’entreprise.
La seule condition consiste à rester dans la profession. Donc si un ouvrier quitte un employeur pour un autre, il obtient un certificat stipulant de ses droits. Il servira alors de justificatif auprès de sa nouvelle entreprise et de la caisse de congés.
Les conventions collectives du BTP instaurent un cadre et des règles à suivre pour les congés payés. À l’intérieur de cette réglementation, l’entreprise peut définir des modalités, comme une fermeture annuelle.
Par exemple, une fermeture estivale peut être légalement mise en place en consultant les différents comités (social, économique et d’entreprise). Selon l’article L. 3141-19 du Code du travail, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord des salariés.
Cependant, l’employeur a pour devoir de les informer aussitôt que possible de la décision de fermeture : si les congés d’un ouvrier sont épuisés parce qu’il n’a pas été informé suffisamment tôt, il peut demander des indemnités compensatrices.
Si toutes les règles et mesures informatives ont été respectées et qu’un employé a tout de même épuisé tous ses congés, les jours de fermetures ne lui seront pas payés.
Un salarié du bâtiment jouit d’autres droits et avantages qui sont spécifiques au secteur du BTP. Parmi les principaux liés aux congés payés, on retrouve :
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La caisse de congés payés du bâtiment (CCP) repose sur 3 principes : la solidarité, la protection et le service.
C’est le réseau Congés Intempéries BTP s’occupe du calcul et du versement des congés payés pour les professionnels du bâtiment. Cela permet d’alléger la charge administrative, mais aussi de mutualiser le risque climatique grâce au régime de chômage intempéries.
Et la CCP n’a pas des avantages que pour les employeurs. Elle garantit également aux employés la prise en compte effective et le règlement de leurs congés payés. C’est un processus gagnant-gagnant ! La gestion des congés payés est alors plus efficace, source de confiance mutuelle, et le secteur du bâtiment en devient plus attractif.
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Comment s’effectue le calcul des jours de congés payés dans le BTP ? Comme expliqué précédemment, c’est la caisse de congés payés dédiée au secteur du bâtiment qui va s’occuper de calculer et reverser les indemnités de congés payés.
Elle se basera sur les informations transmises par l’entreprise employeuse. L’indemnisation est alors calculée selon deux modes de calcul :
Pour que vous puissiez visualiser au mieux ces modes de calcul, voici un exemple de calcul de congés payés dans le BTP.
Un salarié du BTP travaille à temps plein, ce qui correspond à 1 820 heures (35 heures multipliées par 52 semaines). Il a perçu 20 000 € pendant sa période d’acquisition et a droit à 30 jours de congés payés. Sa dernière feuille de paie stipule un taux horaire de 11,50 €.
Les deux modes de calcul donnent les résultats suivants :
Comme vous le voyez, les deux calculs donnent des résultats différents. La caisse de congés payés du BTP va alors retenir le résultat qui s’avère le plus favorable pour l’ouvrier. Ainsi, la CCP va donc retenir le deuxième résultat de 69,67 € qui correspond à la plus haute indemnisation pour le salarié.
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Saviez-vous que les travailleurs du BTP pouvaient bénéficier d’avantages et d’offres promotionnelles grâce à la Mutuelle Pro BTP ?
Plus grand groupe de protection sociale du bâtiment, cette dernière propose de nombreux services à destination des professionnels : complémentaire santé, retraite, épargne mais aussi vacances !
Pro BTP Vacances offre ainsi aux salariés du secteur des voyages et des activités de loisir à prix réduits durant leurs congés payés. Ceci est possible grâce à un grand réseau de partenaires sur toute la France et à l’étranger.
L’organisme met également à disposition des chèques-vacances BTP pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ceux-ci peuvent être utilisés auprès des prestataires tourisme et loisir participants pour financer une partie de leur séjour.
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La demande de congés peut varier selon les entreprises et les conventions collectives. En général, le salarié doit informer son employeur des dates souhaitées en avance, dans un délai défini en amont. Ce dernier doit ensuite donner son approbation pour valider la prise de congés. Il a le droit de refuser s’il juge que l’absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
Un employeur peut effectivement imposer des congés à un salarié sous certaines conditions : fermeture annuelle de l’entreprise ou fermeture temporaire liée à une situation exceptionnelle, accord d’entreprise fixé dans le contrat ou organisation interne des congés pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Rien ne l’empêche néanmoins de respecter les préférences et les contraintes personnelles de chaque employé.
Lorsqu’un salarié change d’employeur mais reste dans le secteur du bâtiment, ses droits sont maintenus par la caisse de son ancien employeur au 31 mars de la période de référence. Le paiement de ces droits sera effectué en fonction des dates de congé transmises par son nouvel employeur.
Chaque année, il est possible de maximiser ses absences payées en tenant compte des jours fériés pour prendre le plus de jours de repos possible à la suite. Par exemple, en 2024, le jour de l’Assomption tombe le jeudi 15 août : pourquoi ne pas poser votre vendredi afin d’avoir un week-end de 4 jours ? Idem en novembre avec l’Armistice qui est le lundi 11 novembre 2024, l’occasion parfaite de prendre son vendredi et/ou son mardi afin d’avoir plusieurs jours de repos d’affilé.
Selon la législation, les salariés du BTP ont donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés, qu’ils doivent prendre lors de deux périodes préalablement fixées par les conventions collectives du métier. Heureusement, la gestion en est simplifiée par la caisse des congés payés du BTP, qui prend en charge le calcul et le versement des indemnités aux employés. Ainsi, aucun risque de retard ou de fraude ! Le nombre de congés payés auquel un ouvrier a droit est flexible et peut varier selon certaines circonstances, à la hausse comme à la baisse. Les congés payés sont donc un droit non négligeable pour les salariés, et il est important pour chaque parti d’en comprendre les tenants et les aboutissants.