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La sous-traitance a toujours joué un rôle crucial dans l’industrie du BTP. Déléguer certaines tâches permet en effet de profiter d’une certaine souplesse dans la gestion des activités. Toutefois, les entreprises qui font appel à des sous-traitants doivent être conscientes des implications en cas d’incidents ou défauts sur l’ouvrage, et vice versa ! Donneur d’ordre ou sous-traitant, vous vous interrogez sur votre responsabilité en matière d‘assurance décennale ou RC Pro ? On se penche ici sur le sujet de l’assurance en sous-traitance.
L’entreprise principale conserve l’entière responsabilité envers le maître d’ouvrage pour garantir l’exécution correcte et complète des travaux sous-traités. En effet, l’entrepreneur principal est le titulaire du contrat et demeure le seul interlocuteur du maître d’ouvrage.
En cette qualité, l’entreprise principale est tenue de répondre légalement à son client (le maître d’ouvrage) en cas de défauts, de manquements, ou de déficiences imputables techniquement à son sous-traitant. Cette responsabilité est d’ailleurs étayée par une jurisprudence bien établie.
Il est donc important de noter que l’entrepreneur principal ne peut pas invoquer la faute du sous-traitant envers le maître d’ouvrage pour se dégager de sa propre responsabilité.
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Selon la loi, l’assurance décennale n’est pas obligatoire pour un sous-traitant.
En effet, seules les parties ayant un contrat direct avec le maître d’œuvre (généralement le particulier) sont légalement tenues de souscrire une assurance responsabilité civile décennale (RCD), ce qui n’inclut pas les sous-traitants.
Toutefois, dans la pratique, l’obtention d’une assurance décennale en tant que sous-traitant est souvent exigée.
Il est important de distinguer deux situations qui justifient cette nécessité de souscrire une assurance décennale pour une entreprise en sous-traitance :
Même si votre responsabilité décennale ne peut pas être engagée directement envers le maître d’ouvrage, vous pouvez néanmoins engager votre responsabilité contractuelle envers l’entreprise principale avec laquelle vous avez conclu le contrat de prestation. Si vous provoquez un dommage couvert par la garantie décennale et que l’entreprise principale en prend connaissance, elle peut vous tenir pour responsable en vertu du contrat qui vous lie.
Il est peu fréquent qu’une entreprise agisse exclusivement en tant que sous-traitant. Vous pourriez être sous-traitant sur un chantier tout en étant entrepreneur principal sur un autre. De plus, votre rôle peut évoluer d’une intervention en tant que sous-traitant à une position d’entrepreneur principal sur un même chantier. Dans ce dernier cas, la souscription d’une assurance décennale devient obligatoire.
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L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, souvent abrégée en RC pro, offre une couverture pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne physique ou morale par divers acteurs (chef d’entreprise, employés, etc.), mais aussi les conséquences de l’activité de l’entreprise, comme les retards ou les défauts dans la prestation de services.
Les dommages causés par le matériel professionnel ou les locaux de l’entreprise, tels que les sols glissants ou les chutes d’objets, sont aussi couverts. Il est important de souligner que la souscription à cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du secteur de la construction, y compris les sous-traitants, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise ou le nombre d’employés !
Cette assurance de sous-traitance représente la meilleure manière de garantir la continuité de votre activité.
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Lors de la conclusion d’un contrat de sous-traitance BTP, il est essentiel de prendre des mesures de sécurité strictes. Il est impératif d’exiger que le sous-traitant fournisse des attestations d’assurance couvrant sa responsabilité pendant la durée du chantier, y compris sa responsabilité décennale.
Il est crucial de vérifier scrupuleusement la validité de ces attestations au moment du début du chantier, ainsi que les activités qui y sont mentionnées (elles doivent absolument correspondre à la nature des prestations sous-traitées).
Notons que certaines polices d’assurance peuvent comporter des exclusions de garantie pour les travaux réalisés en sous-traitance. Dans ce cas, il est recommandé de contacter directement l’assureur pour comprendre la portée réelle de ces exclusions.
Pendant le déroulement des travaux, déléguer ne signifie pas se désintéresser. Même si le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat, l’entreprise principale a également le devoir de surveillance.
Si des manquements aux normes de qualité sont constatés, l’entreprise principale doit agir en mettant le sous-traitant en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Bien que cette mesure puisse sembler excessive, elle constitue le seul moyen de prouver une surveillance active du sous-traitant. En effet, il faut bien se rappeler que le droit de la preuve privilégie l’écrit par rapport aux témoignages, plus difficiles à vérifier.
En cas de sinistre, l’assureur de l’entreprise principale demandera le contrat de sous-traitance pour vérifier les prestations réalisées par le sous-traitant. Plus ce contrat est détaillé (en ce qui concerne les prestations effectuées), plus il facilite la gestion du sinistre pour engager ensuite la responsabilité du sous-traitant, qui est tenu à une obligation de résultat et doit assumer tout manquement contractuel éventuel.
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L’assurance décennale en BTP couvre, pendant 10 ans à compter de la livraison, les dommages qui mettent à mal la solidité de l’ouvrage, rendent l’ouvrage impropre à sa destination initiale ou mettent en danger les occupants. Normalement, c’est la RC décennale de l’entreprise principale qui sera mise en cause, mais cette dernière peut également se retourner contre son sous-traitant dans un second temps.
L’expression « dommages causés à autrui » est relativement large. La loi précise que ces dommages peuvent englober des préjudices matériels, corporels ou moraux. Dans le contexte de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), ces dommages peuvent affecter des clients, des fournisseurs, les collaborateurs de votre entreprise, ainsi que des tiers (toute personne extérieure à l’entreprise).
La faute à l’origine de ces dommages peut résulter d’une erreur, qu’elle soit délibérée ou non. La responsabilité civile professionnelle couvre donc les sinistres causés par des manquements, des omissions, des défauts, des oublis, des négligences, des imprudences ou des fautes involontaires.
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Vous savez à présent tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance sous-traitance pour sous-traiter vos chantiers en toute sécurité, ou bien pour opérer en tant que sous-traitant avec toutes les garanties obligatoires/conseillées. Il est recommandé pour les deux parties de bien expliciter les responsabilités et le rôle de chacune avant de débuter le contrat afin d’éviter les litiges sur le long terme !