Le coût d’une assurance décennale électricien peut représenter une dépense significative pour les artisans concernés, mais elle est indispensable (et obligatoire !) pour sécuriser des contrats de chantiers en électricité. Mais que couvre-t-elle exactement ? Et quel est le prix moyen d’une assurance décennale électricien ? Découvrez notre guide complet sur la garantie décennale pour un électricien !
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En tant que professionnel de la construction, il est impératif d’assurer à vos clients qu’ils bénéficieront d’une protection en cas de dommages causés par vos installations électriques, notamment ceux qui pourraient rendre leur propriété inhabitable ou compromettre sa structure.
Cette assurance doit être contractée avant le début des travaux, et l’attestation d’assurance remise au client sert de preuve de couverture. La garantie décennale électricien, qui dure 10 ans à partir de l’acceptation des travaux, couvre de tels incidents.
Durant cette période, tout dommage, comme un incendie provoqué par une surtension, est pris en charge par votre assurance, sous déduction de toute franchise applicable. Cette couverture protège à la fois le client contre les préjudices et votre entreprise en cas de sinistre.
Quels travaux d’électricité sont couverts par la garantie décennale ?
L’assurance décennale électricien couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à l’usage prévu, comme spécifié dans les articles 1792-1 et 1792-2 du Code civil.
Parmi les interventions électriques qui entrent dans le champ d’action de la garantie, on retrouve :
Installation électrique complète : conception, installation et activation de systèmes électriques intégraux (incluant câblage, prises, interrupteurs, disjoncteurs et tableaux électriques).
Travaux de câblage : installation de câbles électriques dans les murs, sols ou plafonds et leur connexion à des équipements électriques.
Mise en conformité électrique : mise à jour d’installations électriques pour qu’elles respectent les normes de sécurité électrique actuelles.
Réparation ou remplacement d’équipements électriques défectueux : couverture des dommages ou accidents causés par des équipements électriques défectueux installés par l’électricien, si ces incidents surviennent dans les 10 ans suivant l’installation.
Systèmes d’éclairage : installation de dispositifs d’éclairage intérieurs ou extérieurs, y compris luminaires, ampoules et systèmes de contrôle de l’éclairage.
Systèmes de chauffage électrique : installation de solutions de chauffage électrique, comme des radiateurs et des planchers chauffants électriques.
Systèmes de sécurité électrique : mise en place de dispositifs de sécurité électrique, incluant alarmes incendie, systèmes antivol et contrôles d’accès.
⚠️ Attention, l’assurance décennale électricien ne couvre pas les dysfonctionnements habituels, les défauts mineurs, ni les dégradations liées à l’usure normale ou aux catastrophes naturelles. Ces dommages moins graves sont généralement couverts par l’assurance biennale, qui offre une protection pour 2 ans.
Quels sont les risques en cas d’absence d’une garantie décennale ?
L’absence de souscription à une assurance d’électricien en décennal peut entraîner de sérieuses conséquences, tant sur le plan légal que financier :
Sanctions pénales : la loi impose l’obligation de souscrire à une assurance décennale pour certaines professions du bâtiment. Ne pas respecter cette obligation peut mener à des sanctions pénales, incluant des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 € et/ou une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 6 mois.
Responsabilité civile : en cas de dommage lié à la solidité de l’ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination, le professionnel sans garantie décennale électricien peut être tenu responsable de réparer ces dommages pendant une période de 10 ans suivant la livraison de l’ouvrage.
Risque financier : sans assurance décennale électricien, le professionnel doit assumer lui-même le coût des réparations ou des reconstructions nécessaires, ce qui peut s’avérer extrêmement onéreux. Cela peut aussi affecter sa réputation et sa capacité à obtenir de nouveaux contrats.
Comment fonctionne la garantie décennale électricien ?
Conditions
La garantie décennale électricité assure les installations électriques pour les travaux de construction et de rénovation sur une période de 10 ans. Avec une assurance décennale en vigueur, en cas de sinistre causant des dommages significatifs, l’assurance rembourse les coûts des réparations nécessaires au maître d’ouvrage.
Voici ce qu’il faut retenir :
Quand souscrire : il est impératif pour un auto-entrepreneur électricien ou un artisan de souscrire à cette assurance avant le démarrage de tout projet. Cette exigence s’applique également à tous les professionnels du bâtiment.
Attestation d’assurance : pour des raisons de conformité, une attestation prouvant la souscription à cette assurance doit être remise au maître d’ouvrage.
Sanctions pénales : comme on l’a vu plus haut, si un artisan entame des travaux sans fournir cette attestation, il risque des sanctions pénales.
Surcoûts : en l’absence d’assurance décennale, l’électricien ne bénéficiera d’aucune couverture en cas de dommages survenus pendant ces travaux et devra assumer les coûts de tous les dommages indemnisables au client.
Il est donc crucial pour l’électricien de s’assurer que toutes ses interventions sont couvertes par son assurance décennale. Par exemple, si l’électricien exerce d’autres activités fréquemment requises sur les chantiers, celles-ci doivent être incluses dans le contrat d’assurance.
Déclaration de sinistre
La gestion d’un sinistre électrique varie selon que votre client ait ou non souscrit une assurance dommages-ouvrage. Dans le cas où votre client possède une assurance dommages-ouvrage, vos assurances respectives collaboreront directement pour assurer une indemnisation rapide. Le délai maximal entre la notification du sinistre et l’indemnisation de l’assureur est fixé à 3 mois.
Si votre client n’a pas opté pour une assurance dommages-ouvrage, il doit vous notifier l’incident via une déclaration de sinistre écrite. Vous devez ensuite informer votre assureur de cette déclaration dans un délai de 5 jours ouvrés par envoi recommandé.
Votre assureur désignera un expert pour évaluer les dommages et déterminer les coûts de réparation. L’indemnisation via l’assurance décennale électricien sera effectuée envers votre client, et vous serez responsable uniquement du paiement de la franchise liée aux sinistres relevés.
Combien coûte la garantie décennale pour un électricien ?
Pour choisir le meilleur contrat d’assurance obligatoire électricien en décennal, vous devez commencer par comparer différentes offres. En effet, les prix vont varier en fonction des critères suivants :
Taille de l’entreprise : plus grande est l’entreprise, plus élevé peut être le coût de l’assurance.
Ancienneté de l’entreprise : l’historique de sinistralité peut affecter les tarifs.
Statut juridique : par exemple, une assurance décennale électricien en auto-entrepreneur n’aura pas les mêmes tarifs qu’une SAS.
Options souscrites : comme la réduction de la franchise et la protection juridique.
Nature des travaux réalisés : certains types de travaux peuvent être considérés comme plus risqués.
Chiffre d’affaires : le volume d’affaires généré influence également le coût de l’assurance (plus il est élevé, plus vous travaillez sur un grand nombre de chantiers et donc plus les risques de dommages décennaux augmentent).
En moyenne, il faut compter 920€/an pour une garantie décennale en électricien auto-entrepreneur. Pour une société avec un chiffre d’affaires de 250 000 €, comptez en moyenne 2350€/an, tandis que le tarif sera plus de 3100€/an pour un CA de 400 000 €.
Quelles sont les autres assurances obligatoires pour les électriciens ?
Pour les électriciens et les autres professionnels du bâtiment, il existe plusieurs garanties essentielles (et parfois obligatoires) en plus de l’assurance décennale d’électricien. Parmi les principales, on peut citer :
Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : cette assurance est cruciale pour tous les professionnels, y compris les électriciens. Elle couvre les dommages que l’électricien pourrait causer à des tiers dans l’exercice de ses fonctions. On parle par exemple des dommages matériels, immatériels et corporels causés accidentellement à des clients ou à des tiers.
Garantie de parfait achèvement : cette garantie requiert que l’électricien rectifie tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage dans l’année suivant la réception des travaux. Elle est souvent complémentée par l’assurance responsabilité civile pour couvrir les coûts associés.
Assurance multirisque professionnelle : cette assurance est une combinaison qui peut inclure la couverture des locaux et du matériel professionnel contre les risques comme le vol, l’incendie, les dégâts des eaux, etc.
Assurance dommages-ouvrage : bien que généralement souscrite par le maître d’ouvrage (le client), il est important que l’électricien s’assure que cette assurance est en place pour les travaux de construction. Elle permet une réparation rapide des malfaçons après la réception des travaux sans attendre une décision de justice.
Ainsi, si vous êtes un artisan électricien, il est essentiel de comprendre l’importance de la garantie décennale. Cette assurance n’est pas seulement une exigence légale : elle renforce également votre crédibilité auprès de vos clients et partenaires commerciaux !