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Vous êtes artisan du bâtiment et cherchez à souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur ? Dans le BTP, souscrire à une garantie décennale est non seulement une obligation, mais vous évite aussi des conséquences désastreuses sur votre trésorerie si des dommages sont découverts dans les 10 ans suivant la livraison de votre ouvrage. Zoom sur les dommages couverts par cette garantie, les critères à prendre en compte pour choisir un assureur et un contrat ainsi qu’un comparatif des 4 meilleures assurances décennales pour un micro-entrepreneur.
Avant de vous dévoiler notre top 4 des assurances décennales pour auto-entrepreneur, petit rappel des caractéristiques de cette garantie spécifique au secteur BTP.
L’assurance décennale résulte de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, ou loi Spinetta. Celle-ci stipule que toute entreprise touchant à la construction ou à la rénovation d’un ouvrage est soumise à la responsabilité décennale.
Cela signifie que pendant les 10 années suivant la livraison de l’ouvrage, l’entreprise du bâtiment est responsable de tout dommage pouvant impacter sa solidité ou le rendre impropre à utilisation.
L’assurance décennale sert ainsi à couvrir le coût des réparations des dommages éventuels durant ces 10 ans. Non assuré, vous devrez donc payer ces réparations entièrement de votre poche, ce qui peut être très coûteux.
Oui, l’assurance décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ! En effet, l’obligation est liée à la nature même de l’activité (la construction), et non au statut juridique.
Tout entrepreneur BTP, qu’il soit en micro-entreprise, en SARL ou encore en EURL doit ainsi souscrire obligatoirement une garantie décennale.
L’assurance décennale entre en action à partir de la fin officielle du chantier. Elle couvre l’ouvrage pendant une durée de 10 ans, et ce même en cas de changement de propriétaire. Les dommages couverts par cette garantie sont ceux qui :
Il faut savoir que la prise en charge de ces dommages par la garantie décennale n’est possible qu’aux conditions suivantes :
Pour en savoir plus : L’assurance décennale pour les artisans du bâtiment
Vous êtes peintre, maçon, charpentier, menuisier, plombier, électricien, façadier, ou encore expert en démolition ? Qu’importe votre activité, si vous êtes artisan micro-entrepreneur, vous avez besoin d’une assurance décennale. Et autant privilégier un contrat avec le meilleur rapport qualité-prix possible ! Voici donc un comparatif entre 4 assurances décennales pour les auto-entrepreneurs.
Pro BTP est un groupe paritaire de protection sociale destiné aux entreprises exerçant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Il offre divers services, dont une assurance décennale.
L’assurance décennale pro BTP englobe plusieurs garanties et services en un seul :
En outre, la garantie décennale Pro BTP propose une grande palette de tarifs préférentiels. Les créateurs d’entreprise peuvent ainsi bénéficier d’un tarif d’accompagnement : une réduction de – 30% la première année de garantie, – 20% la seconde année et – 10% la troisième année.
Les artisans expérimentés, ou ceux qui sont certifiés Qualibat ou Qualifelec peuvent de leur côté profiter d’un prix réduit de 10% sur le tarif de référence. Enfin, les artisans couverts pendant 5 ans et plus auprès d’un même assureur sans avoir déclaré de sinistre ont droit à 25% de réduction.
| Les plus | Les moins |
| Bénéficier de la renommée du groupe Pro BTP | L’impossibilité de faire un devis en ligne |
| Nombreuses garanties incluses dans le contrat | L’absence de renseignement sur les tarifs |
| Les tarifs préférentiels suivant la situation | |
| L’accompagnement pour les jeunes créateurs |
À lire : Mutuelle Pro BTP : quels avantages et prix ?
Assureur spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, L’Auxiliaire possède également une offre intéressante en terme de garantie décennale auto-entrepreneur.
Celle-ci se nomme Pyramide Artisan et combine plusieurs couvertures pour les différents stades du chantier :
En bonus, le contrat inclut la mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), ainsi qu’une protection juridique. En tant qu’artisan auto-entrepreneur, ces services complémentaires peuvent bien vous aider au quotidien.
| Les plus | Les moins |
| Couverture très complète du début à la fin des travaux | Tarifs assez élevés |
| Mission OPC et protection juridique inclues | |
| Nombreux services en ligne | |
| Large choix de contrats pour les pros du BTP |
A lire également : Quelles sont les obligations des artisans sur leur contrat d’assurance décennale ?
Entoria, connu anciennement sous le nom de Axelliance, est un courtier grossiste, spécialisé dans les assurances pour entrepreneurs et travailleurs non-salariés.
Son offre en matière de garantie décennale est assez complète et particulièrement avantageuse pour un créateur d’entreprise ou un auto-entrepreneur en début d’activité. En effet, cet assureur accepte les micro-entrepreneurs avec ou sans antécédents d’assurance, ce qui n’est pas toujours le cas.
De plus, le contrat Bati Solution comprend les 3 garanties de base : responsabilité décennale, civile, et protection juridique. Il inclut aussi 2 niveaux de franchise : 500€ ou 1000 €. En outre, vous avez la possibilité de prendre l’option “reprise du passé”, couvrant les sinistres arrivés dans les 6 mois précédant la souscription du contrat.
À savoir : si vous oeuvrez dans le domaine de l’installation et entreprise de piscine, Entoria propose un contrat spécifique appelé Bati Piscine.
| Les plus | Les moins |
| Offre complète spéciale | Peu d’options supplémentaires |
| Accepte les auto-entrepreneurs sans antécédents d’assurance | Absence d’informations disponibles sur les tarifs |
| Franchise modulable | |
| L’option reprise du passé | |
| Adhésion en ligne |
On ne présente plus Groupama, une des sociétés d’assurance les plus importantes en France. La garantie décennale Groupama concerne tous les professionnels du BTP, quels que soient leurs statuts et leurs CA.
Très complète, la formule inclut toutes les garanties de base et propose 2 autres options : dommages en cours de travaux et garantie accidents individuels. Deux paliers de franchise sont possibles, à 500 € et 1000 €. La sous-traitance est autorisée à hauteur de 15%.
Vous pouvez faire votre demande de devis directement en ligne sur le site de Groupama. Pour les artisans en auto-entreprise, la fourchette de tarifs va de 1000 à 3000€ par année.
| Les plus | Les moins |
| Offre de base complète | Les entreprises avec moins d’un an d’ancienneté ne sont pas acceptées |
| Bons plafonds d’indemnisation | |
| Sous-traitance jusqu’à 15% |
Comparer les offres des assureurs est primordial afin d’opter pour le contrat le plus adapté aux besoins de votre entreprise. L’assurance décennale peut en effet constituer un frais professionnel très important pour un micro-entrepreneur, donc autant bien la choisir !
Voici les critères principaux à prendre en compte lors de votre recherche :
A lire également : Les assurances dans le BTP : comment se protéger en tant qu’artisan ?
Comme dit plus haut, le coût de l’assurance peut beaucoup varier d’un artisan à l’autre en fonction de différents facteurs : ancienneté dans le métier, chiffre d’affaire, nature de l’activité, statut juridique, effectif de l’entreprise…
Pour rappel, une micro-entreprise est limitée en terme de CA. En 2024, les plafonds sont :
Les artisans auto-entrepreneurs bénéficient donc en général des contrats d’assurance décennale parmi les moins chers du marché. On constate en moyenne que le prix d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur s’étend de 50 à 200 €/mois.
Toutefois, les écarts de prix peuvent être importants en fonction des professions. En effet, les maçons et les charpentiers ont tendance à payer leur contrats plus chers que disons, un plombier ou un électricien. La raison est simple : ces métiers touchent directement à des éléments indissociables de l’ouvrage, à sa structure. Ils sont donc considérés comme davantage à risque par l’assureur.
De plus, attendez-vous à un prix fort si vous exercez plusieurs activités sous votre micro-entreprise. En effet, une assurance décennale auto entrepreneur multiservice a tendance à être plus chère, puisqu’elle doit alors couvrir chaque activité différente, comprenant chacune ses propres risques.
Pour vous donner une idée, voici un tableau comparatif des prix d’assurance décennale pour auto-entrepreneur par métier :
| Métier | Fourchette de tarifs moyens constatés |
| Plombier | Entre 1200 et 2400 € |
| Maçon | Entre 1900 et 2200 € |
| Electricien | Entre 700 et 900 € |
| Peintre | Entre 600 et 850 € |
| Charpentier-couvreur | Entre 1500 et 3000 € |
| Pisciniste | Entre 2000 et 3000 € |
En espérant que cet article vous aura aider à y voir plus clair et à dénicher le meilleur contrat d’assurance décennale auto-entrepreneur. Dans tous les cas, gardez en tête que chaque entreprise de bâtiment a des besoins et des objectifs différents. Quel que soit le contrat que vous choisissez, faites donc en sorte qu’il s’adapte entièrement à votre société. Si vous souhaitez comparer une sélection plus importante d’assureurs, le mieux est d’utiliser un comparateur en ligne gratuit tel que lelynx ou reussurez-moi.