Créateur, artisan, artiste : vous avez envie de transformer votre passion en profession ? Le statut d’artisan auto-entrepreneur est la solution idéale pour cela. Toutefois, devenir artisan en micro-entreprise ne s’improvise pas : il faut tenir compte des nombreuses spécificités de ce statut et respecter les démarches de création. Comment se lancer en tant qu’auto-entrepreneur en artisanat ? Découvrez tous nos conseils pratiques pour créer votre micro-entreprise artisanale dans les meilleures conditions !
Artisan auto-entrepreneur : quelles catégories d’activités ?
En tant qu’artisan auto-entrepreneur, vous pouvez exercer une multitude d’activités qui tombent généralement dans les catégories suivantes :
- Métiers de fabrication : ces activités comprennent la création de produits artisanaux faits à la main, comme la poterie, la bijouterie, la menuiserie, la ferronnerie, et plus encore. Les artisans dans ces métiers fabriquent des objets uniques ou en petite série, souvent sur commande.
- Métiers de construction et de réparation : cela inclut des métiers comme la maçonnerie, la plomberie, l’électricité, la couverture, la réparation d’appareils ou de machines, etc. Les professionnels dans ces domaines travaillent souvent directement chez les clients pour installer, entretenir ou réparer des infrastructures et équipements.
- Métiers de service : cette catégorie englobe les services comme la coiffure, l’esthétique, la photographie, la restauration de meubles ou d’œuvres d’art, et d’autres services où l’artisanat se manifeste par un travail personnalisé et spécialisé.
- Métiers de l’alimentation : les artisans dans ce domaine peuvent être des boulangers, des pâtissiers, des chocolatiers, des fromagers, entre autres. Ils produisent des aliments de manière traditionnelle et artisanale, souvent en utilisant des techniques et des recettes traditionnelles.
- Arts et spectacles : les artisans peuvent également être des créateurs dans les domaines de l’art et du spectacle, comme les sculpteurs, les peintres, les céramistes, ou même des techniciens de théâtre ou de cinéma spécialisés dans des aspects comme les décors, les costumes, etc.
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Les spécificités de la micro-entreprise artisanale
Avantages de la micro-entreprise
L’artisan micro-entrepreneur est un statut qui repose sur le régime de la micro-entreprise. Il offre une gestion simplifiée et des démarches administratives allégées. Les principaux avantages incluent :
- une procédure de création rapide via une inscription en ligne, utilisant le formulaire PO CMB Micro-entrepreneur – Cerfa n°15253*04 ;
- un régime micro-social simplifié, avec des taux de cotisation basés sur le chiffre d’affaires ;
- une exonération de TVA dans le cadre du régime micro-fiscal ;
- une tenue de comptabilité minimale, limitée à un livre de recettes et de dépenses.
Limites de la micro-entreprise
Malgré ces avantages, le statut d’artisan auto-entrepreneur présente certaines contraintes :
- le chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 188 700 € pour les activités commerciales et 77 700 € pour les services et professions libérales, sous peine de perdre ce statut ;
- certaines activités ne sont pas éligibles, comme les activités agricoles qui dépendent du régime de la MSA, ou certaines professions réglementées (par exemple les avocats), qui ne peuvent adopter ce statut.
Plafonds de CA
Les artisans opérant sous le régime de la micro-entreprise doivent respecter un plafond de chiffre d’affaires pour rester éligibles à ce statut. Pour l’année 2024, le plafond auto-entrepreneur artisan est fixé à 77 700 € de chiffre d’affaires brut annuel.
À savoir qu’il est courant que des artisans en micro-entreprise exercent simultanément une activité commerciale. Ce scénario, appelé activité mixte, exige de respecter les plafonds spécifiques pour chaque type d’activité.
Pour les activités d’achat-vente, le plafond de chiffre d’affaires autorisé monte à 188 700 €. Par exemple, si vous exploitez un salon de coiffure et vendez également des produits de beauté, votre activité de vente est limitée à 188 700 €, tandis que l’activité artisanale de coiffure est plafonnée à 77 700 €.
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Régime social
Si vous êtes un artisan auto-entrepreneur, vous êtes intégré au régime micro-social, où vos cotisations sociales sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires. Vous êtes tenu de déclarer ce chiffre d’affaires à l’URSSAF chaque mois ou trimestre. Le taux actuel des cotisations sociales pour les micro-entreprises est de 21,2 % du chiffre d’affaires. À cela s’ajoutent :
- 0,3 % du chiffre d’affaires pour la contribution à la formation professionnelle (CFP), qui finance vos droits à la formation ;
- 0,48 % du chiffre d’affaires pour les taxes destinées aux frais de chambre consulaire, afin de financer la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Ce taux est réduit à 0,22 % pour les activités d’achat-revente et à 0,007 % en cas de double immatriculation CCI-CMA.
Pour les activités d’achat-vente, le taux de cotisation est de 12,3 % du chiffre d’affaires. Comme tout micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de l’ACRE (anciennement ACCRE), qui offre une exonération de charges sociales durant la première année d’activité, sous certaines conditions.
Régime fiscal
Comme tout micro-entrepreneur, vous êtes sujet à l’impôt sur le revenu (IR). Si vous remplissez certaines conditions de revenus, vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ceci vous permet de payer vos impôts simultanément avec vos cotisations sociales, calculés comme un pourcentage de votre chiffre d’affaires :
- 1 % pour les activités d’achat/vente ;
- 1,7 % pour les services relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ;
- 2,2 % pour les prestations de services de type BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Si vous ne choisissez pas le versement libératoire, vos revenus sont intégrés sous le régime micro-BIC où le bénéfice imposable est calculé après un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires :
- 71 % pour les activités de vente ou de fourniture de logement ;
- 50 % pour les autres activités BIC ;
- 34 % pour les activités BNC.
Un inconvénient de ce régime est l’impossibilité de déduire vos dépenses ou d’amortir votre matériel.
TVA
En tant qu’artisan en auto-entreprise, vous bénéficiez d’une exemption de TVA jusqu’à ce que vous atteigniez certains plafonds de chiffre d’affaires. Pour 2024, les seuils à ne pas dépasser sont :
- 36 800 € de chiffre d’affaires annuel brut pour le seuil de base ;
- 39 100 € de chiffre d’affaires annuel brut pour le seuil majoré.
Si vous dépassez ces montants, vous devrez opter pour un régime de TVA (réel ou simplifié) et commencer à facturer la TVA à vos clients. Attention : si vous dépassez le seuil de base mais restez en dessous du seuil majoré pendant deux années consécutives, vous serez automatiquement soumis à la TVA l’année suivante.
De plus, si vous combinez une activité d’achat-vente de marchandises avec votre activité artisanale, les seuils applicables sont différents : 91 900 € pour le seuil de base et 101 000 € pour le seuil majoré. Si cela peut être avantageux pour vous (par exemple, si vous effectuez de nombreux achats), vous pouvez choisir de vous soumettre à la TVA avant d’atteindre ces plafonds.
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Quelles démarches pour devenir artisan auto-entrepreneur ?
Les critères d’éligibilité au statut d’artisan micro-entrepreneur
Pour la création d’une micro-entreprise dans l’artisanat, il est nécessaire de répondre à plusieurs critères d’éligibilité :
- Nationalité et permis de travail : vous devez être de nationalité française, européenne, ou posséder un titre de séjour valide autorisant le travail en France.
- Qualifications professionnelles : pour les métiers réglementés, vous devez détenir les qualifications nécessaires. Par exemple, un diplôme de niveau CAP ou une expérience professionnelle d’au moins 3 ans est requis pour des métiers comme coiffeur ou électricien.
- Domiciliation de l’entreprise : votre micro-entreprise doit avoir une adresse de domiciliation en France. Cette adresse peut être votre domicile personnel ou une adresse de domiciliation commerciale.
- Respect des plafonds de chiffre d’affaires : vous devez respecter les limites de chiffre d’affaires du régime micro-entreprise, fixées à 77 700 € HT annuels pour les services et 188 700 € HT annuels pour la vente de marchandises en 2024.
Il est important de noter que si de nombreuses activités peuvent être exercées sans diplôme spécifique dans le cadre de la micro-entreprise artisanale, certains métiers réglementés exigent une preuve de qualification professionnelle.
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Les démarches de création d’une micro-entreprise artisanale
Pour devenir artisan micro-entrepreneur et créer une micro-entreprise dans l’artisanat, voici les étapes clés à suivre :
- Demande d’immatriculation en ligne : depuis le 1er janvier 2023, l’immatriculation des auto-entrepreneurs artisans se fait exclusivement en ligne via le guichet unique de l’INPI. Ce portail centralise et distribue vos informations aux interlocuteurs concernés. Vous y remplirez le formulaire de création auto-entrepreneur en création artisanale (ancien cerfa P0 CMB).
- Soumission des pièces justificatives : lors de l’immatriculation, vous devrez fournir divers documents justificatifs, comme un justificatif de qualification pour certaines activités, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, etc. La liste exhaustive des documents nécessaires est disponible sur le site de l’INPI.
- Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : suite à votre immatriculation comme artisan entrepreneur, vous serez automatiquement inscrit au RNE. Ce registre remplace l’ancien Répertoire des Métiers (RM) depuis janvier 2023.
- Réception du numéro SIRET : après le traitement de votre demande par le guichet unique, vous recevrez votre numéro SIRET sous 1 à 6 semaines. Ce numéro est indispensable pour la facturation, le paiement des taxes et cotisations sociales, ainsi que pour toutes vos interactions administratives.
- Demande d’ACRE à l’Urssaf : n’oubliez pas de solliciter l’ACRE lors de votre immatriculation si vous êtes éligible. Cette aide vous offre une réduction significative sur vos cotisations sociales pendant la première année. Vous devez effectuer cette démarche auprès de l’Urssaf dans les 45 jours suivant votre immatriculation.
Vous avez toutes les cartes en main pour démarrer en tant qu’artisan auto-entrepreneur ! Ce statut vous permettra d’exercer votre activité professionnelle en toute légalité, avec une grande souplesse de gestion. N’oubliez pas toutefois de répondre à vos obligations légales et de ne pas dépasser les plafonds de CA deux ans consécutifs !