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AAPC : qu’est-ce que l’Avis d’Appel Public à la Concurrence ?

Vous êtes une entreprise en quête d’opportunités pour développer votre activité ? L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) pourrait bien être votre prochain tremplin vers le succès ! Pièce maîtresse des marchés publics, cet outil a deux avantages : garantir la transparence et l’égalité dans la compétition, et répondre aux besoins des organismes publics. Mais qu’est-ce que l’AAPC exactement et quel est son rôle ? Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur cette mise en concurrence !

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Rôle de l’AAPC dans les marchés publics

Un Avis d’Appel Public à la Concurrence est une annonce officielle émise par un organisme public. Ce dernier a besoin de certains services ou produits, et désire que des entreprises proposent leurs meilleures offres.

Pourquoi l’AAPC est-il obligatoire ?

L’AAPC est obligatoire parce qu’il assure une transparence totale dans l’attribution des marchés publics. En effet, il permet à toutes les entreprises de comprendre clairement ce qui est demandé et de concourir à armes égales. C’est la garantie que tous les candidats ont une chance équitable de proposer leurs services ou produits, puis que l’entité publique peut choisir la meilleure offre possible.

Les collectivités territoriales et les établissements publics concernés

Les collectivités territoriales et les établissements publics comprennent plusieurs entités, des mairies aux hôpitaux publics : c’est ce qu’on appelle le pouvoir adjudicateur. Elles sont tenues par la loi de rendre publics leurs besoins en services ou produits : à la clé, une concurrence loyale et ouverte, mais aussi un meilleur usage des fonds publics. L’AAPC leur permet donc de communiquer de manière transparente les détails de leurs besoins, mais d’offrir un processus de sélection fournisseurs le plus juste et efficace possible.

Objectifs principaux  

L’Avis d’Appel Public à la Concurrence répond ainsi à plusieurs enjeux des marchés publics : 

  • Transparence : l’AAPC veille à ce que toutes les entreprises intéressées aient accès aux mêmes données et informations.
  • Équité : lorsqu’une autorité publique publie un AAPC, elle démontre son engagement à traiter tous les candidats de manière égale, sans favoritisme ni discrimination.
  • Efficacité : l’AAPC permet de toucher un large éventail de soumissionnaires potentiels, ce qui augmente les chances de recevoir des offres compétitives et de qualité.

Quels sont les éléments d’un AAPC ?

L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) est bien plus qu’une simple annonce : c’est un guide clair pour les entreprises qui répondent à un besoin des marchés publics.

Contenu d’un AAPC : description du besoin, délais, critères de sélection

L’AAPC suit une structure précise pour que toutes les entreprises participantes puissent comprendre ce qui est attendu d’elles et comment se conformer aux exigences du marché. Il contient ainsi tous les détails importants de l’appel d’offres

  • le type de service ou de produit recherché ;
  • comment les offres seront jugées ;
  • les délais pour envoyer une proposition ;
  • les étapes à suivre pour participer. 

Modèles d’avis d’appel public à la concurrence selon l’arrêté du 12 février 2020

L’arrêté du 12 février 2020 a établi des modèles standardisés pour les AAPC afin de simplifier et d’uniformiser la rédaction de ces documents. Grâce à ces modèles, tous les avis émis respectent les normes légales et contiennent toutes les informations nécessaires. Cette uniformisation répond de nouveau à des objectifs de transparence et de compréhension pour les soumissionnaires.

Publication au bulletin officiel des marchés publics (BOAMP)

La publication d’un AAPC au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) lui offre ensuite une visibilité maximale. En effet, le BOAMP est une plateforme où tous les AAPC doivent être publiés. Ainsi, l’information atteint un large public et le processus de marché public reste équitable.

3 étapes pour répondre à un AAPC

Répondre à un Avis d’Appel Public à la Concurrence ouvre de nombreuses opportunités pour les entreprises ! Voici comment s’y prendre en 3 étapes simples.

1. Identifier les avis publiés : où trouver les AAPC ?

Les AAPC sont publiés sur le Journal Officiel ou sur des plateformes régionales dédiées aux marchés publics. Ces sources sont essentielles pour rester informé des dernières opportunités et faire de la veille pour ne rater aucun appel pertinent pour votre société.

2. Préparer un dossier de candidature complet : pièces requises et critères d’éligibilité

Pour répondre à un AAPC, vous devez préparer un dossier de candidature complet qui respecte les exigences spécifiées dans l’avis. Comme mentionné ci-dessus, ce dossier comprend tous les documents et informations demandés : des preuves de qualifications, des références de projets antérieurs ou toute autre pièce justificative. En clair, vous pouvez ajouter tout ce qui pourrait soutenir votre candidature et mettre en avant votre conformité aux critères !

3. Suivre le règlement d’exécution et les délais imposés

Une fois que votre dossier est prêt, vous devez impérativement le soumettre dans les délais, et en suivant les modalités spécifiées dans l’AAPC. Tout retard ou non-conformité peut entraîner le rejet de votre candidature ! Assurez-vous donc de suivre à la lettre le règlement d’exécution pour maximiser vos chances de succès.

Réglementation et évolution récente

Il faut savoir que la réglementation autour des marchés publics évolue constamment pour mieux répondre aux besoins de transparence, d’efficacité et d’équité.

Entrée en vigueur des nouvelles règles au 1er janvier 2022

De nouvelles règles concernant la passation des marchés publics sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 : 

  • Simplification des procédures : réduction de la complexité administrative pour faciliter la participation des petites entreprises (notamment les PME).
  • Meilleure accessibilité des appels d’offres : digitalisation des soumissions via des plateformes en ligne optimisées, les opportunités sont donc plus faciles à trouver et à comprendre.
  • Accent sur la compétitivité : promotion d’une concurrence plus équitable en clarifiant et objectivant les critères de sélection, avec un bonus pour les propositions innovantes et durables.

Impact du règlement d’exécution UE sur la passation de marchés publics

Le règlement d’exécution de l’Union européenne uniformise les procédures des marchés publics à travers les États membres : on obtient alors des pratiques harmonisées et équitables, peu importe le pays. Ce règlement réduit les disparités nationales, toujours dans l’idée d’améliorer l’efficacité des appels d’offres. Par exemple, en imposant la publication transparente des avis sur des plateformes accessibles, il facilite l’accès aux opportunités à l’échelle européenne. 

Conseils pratiques pour les candidats potentiels

Vous souhaitez remporter un marché public ? Découvrez nos conseils pour vous démarquer et transformer votre candidature en une offre gagnante.

Astuces pour optimiser votre réponse à un AAPC

Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons de commencer par soigner votre dossier de candidature : n’improvisez pas et respectez scrupuleusement les critères et les délais indiqués. Mettez en avant vos points forts (comme vos références ou vos certifications) et personnalisez votre offre : votre objectif est de répondre précisément aux besoins exprimés dans l’AAPC. Avant l’envoi, n’hésitez pas à relire attentivement vos documents pour éviter toute erreur ou omission qui pourrait vous disqualifier !

Se démarquer dans un contexte de mise en concurrence

Dans un environnement compétitif, il est important de valoriser ce qui vous rend unique. Vous avez peut-être des compétences spécifiques, des solutions innovantes ou des engagements en matière de durabilité ? Tout ce qui vous différencie des autres entreprises est un atout. Une présentation claire, professionnelle et bien structurée peut aussi faire la différence auprès des décideurs.

Pourquoi faire un suivi rigoureux des avis de publicité ?

Impossible de passer à côté d’une veille rigoureuse : vous devez suivre régulièrement les publications d’AAPC pour ne pas passer à côté d’opportunités adaptées à vos compétences. Soyez réactif dès qu’un avis de marché pertinent est publié : vous gagnez ainsi du temps pour préparer une candidature de qualité. Sans compter que votre réactivité peut être synonyme d’engagement et de professionnalisme, ce qui peut jouer en votre faveur auprès des donneurs d’ordre !

Cas pratiques et exemples concrets

Découvrez ci-dessous des exemples concrets et des modèles d’appel public à la concurrence AAPC pour vous permettre de mieux visualiser ce concept.

Exemples de collectivités et entreprises ayant réussi grâce à une stratégie pertinente

Les petites entreprises françaises ont remporté une part importante des marchés publics pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Selon le comité d’organisation et la Solideo, près de 90 % des fournisseurs sont français : les TPE/PME de l’hexagone ont donc pu saisir ces opportunités grâce à une veille stratégique et des réponses adaptées aux appels d’offres !

Autre exemple, côté collectivité cette fois : la Ville d’Auray (Morbihan) a entrepris la rénovation et l’extension du Centre Culturel Athéna. En 2024, la municipalité a lancé un AAPC pour moderniser et agrandir l’équipement culturel (rénovation énergétique, création d’espaces polyvalents, amélioration de l’accueil du public). Elle a ensuite pu choisir un prestataire local capable de répondre aux exigences du cahier des charges. 

Étude d’un modèle d’AAPC pour un projet 

Restons sur l’exemple du Centre Culturel Athéna à Auray. Voici un aperçu de leur AAPC : 

  • Nature du projet : le projet a pour objectif de rénover le bâtiment existant et de l’agrandir pour accueillir de nouveaux espaces, notamment une médiathèque agrandie et des salles polyvalentes.
  • Compétences requises : les candidats devaient former un groupement avec des architectes inscrits à l’Ordre des Architectes, ainsi que des bureaux d’études spécialisés en économie de la construction, ingénierie de structure, fluides, thermique, HQE/environnement, acoustique, VRD, paysage et OPC.
  • Phase 1 (tranche ferme) : rénovation énergétique, création d’un monte-charge et aménagement partiel du rez-de-jardin de la salle de spectacle, avec une estimation prévisionnelle des travaux à 1 770 000 € HT.
  • Phase 2 (tranche optionnelle) : extension et aménagement de la médiathèque, du hall d’accueil et d’une salle d’atelier, pour un gain total de 700 m² de surface utile, avec une estimation prévisionnelle des travaux à 6 970 000 € HT.
  • Critères de sélection : les offres étaient évaluées sur la qualité de l’articulation entre les deux phases, la réponse architecturale, l’adéquation au programme, l’approche environnementale et la compatibilité avec l’enveloppe budgétaire.
  • Modalités de soumission : les candidatures devaient être soumises via la plateforme Mégalis Bretagne, avec une date limite fixée au 15 avril 2024.

Répondre à un AAPC peut donc être un véritable tremplin pour développer votre activité et booster votre notoriété ! Prêt à passer à l’action ? Consultez les plateformes de publication, identifiez les appels pertinents pour votre entreprise, et commencez dès maintenant à préparer votre candidature pour décrocher votre prochain marché public !

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