Tout comprendre sur les indemnités de transport et de trajet BTP en 2024

Le caractère itinérant des métiers du bâtiment ouvre le droit aux salariés de ce secteur à des primes de dédommagement. Pour compenser les frais de déplacements jusqu’aux chantiers, l’employeur doit verser à ses employés des indemnités de transport et trajet. Défini par la convention collective du BTP, le montant de ces primes varie suivant un indice kilométrique divisé en zone. Alors, comment fonctionnent les indemnités de trajet dans le BTP et à combien le remboursement s’élève t-il en 2024 ? Réponse ici !

Indemnités de trajet dans le bâtiment : que dit la loi ?

Dans le bâtiment, les déplacements professionnels sont fréquents et inhérents à la nature même du secteur. En effet, la plupart des artisans en poste se rendent quotidiennement sur des chantiers pour y effectuer des travaux. 

Pour couvrir les frais liés à ces déplacements, la convention collective nationale des ouvriers du BTP a donc prévu plusieurs types d’indemnisation pour les employés du bâtiment.

Ces indemnités de trajet doivent être obligatoirement versées par l’employeur et figurer sur le bulletin de paie de l’employé. Elles sont définies par la convention comme journalières et forfaitaires.

Les déplacements remboursés aux ouvriers se divisent en deux cas de figure :

• les petits déplacements : pour les trajets quotidiens, quand l’ouvrier est en mesure de rentrer chez lui après le travail ;

• les grands déplacements : lorsqu’il ne peut pas rentrer à son domicile et doit donc résider à proximité du chantier pendant la durée des travaux. 

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Qui a droit aux primes de trajet BTP ?

Vous êtes salarié dans le bâtiment et vous vous demandez si vous pouvez toucher une prime de transport ? Selon l’URSSAF, les indemnités de déplacement concernent les employés : 

• des entreprises de travaux publics et du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ;

• des sociétés de travail temporaire.

La convention collective, pour sa part, désigne dans l’article VIII-12 les salariés éligibles comme tels : 

“Les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu’ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir après la journée de travail.”

Par “ouvrier non sédentaire”, la législation entend les ouvriers du bâtiment qui se rendent régulièrement sur les chantiers, et non ceux qui travaillent de façon permanente au siège de l’entreprise. 

⚠ Il faut savoir que si vous avez le statut ETAM, de cadre ou encore d’ouvrier sédentaire (votre travail s’effectue au siège social de votre entreprise), vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités de trajet BTP.

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Les indemnités de petits déplacements dans le BTP

Les indemnités de petits déplacements se composent de 3 catégories :

• Indemnités de trajet BTP : sous forme forfaitaire, cette prime compense la contrainte du temps passé (amplitude) par le salarié BTP dans les transports pour se déplacer jusqu’au lieu du chantier et en revenir. Elle est due quel que soit le moyen de transport utilisé : véhicule personnel, voiture de service, etc. 
• Indemnités de frais de transport : elles remboursent les frais engagé pour un voyage aller-retour jusqu’au chantier, quel que soit le moyen de transport utilisé. Elle n’est pas due si l’employeur prête un véhicule de fonction à l’employé, s’il l’emmène sur le chantier ou rembourse déjà les titres de transport en commun.
• Prime de panier repas : elle permet une compensation des frais occasionnés par la prise d’un repas hors du lieu de vie du salarié . Elle n’est pas due lorsque le salarié déjeune à son domicile, si un restaurant d’entreprise est installé sur le chantier, ou si la société rembourse ou paie directement les frais de repas de son employé.

Sans compter les indemnités de repas, le barème d’indemnisation lié à la mobilité des travailleurs du BTP se compose deux primes forfaitaires distinctes : l’une pour les indemnités de trajet, et l’autre pour les indemnités de transport.

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Temps de trajet inclus dans le temps de travail effectif : que dit la loi ?

Les règles d’application des indemnités peuvent parfois prêter à confusion, notamment lorsqu’il est question du temps de trajet. Et, plus précisément, l’application des indemnités lorsque ce dernier est considéré comme du temps de travail effectif. 

Comme expliqué plus haut, le temps de trajet correspond au temps passé pour se rendre à son travail depuis son lieu de résidence. En principe, dans la plupart des métiers, ce temps n’est pas compté comme du temps de travail effectif. Par temps de travail effectif, on entend une période durant laquelle le salarié est à disposition de son employeur et qui se rémunère comme telle. 

Toutefois, dans le BTP, il arrive que ce temps de trajet bascule en temps de travail effectif. C’est le cas lorsque l’employé est dans l’obligation de transiter par les locaux de sa société avant d’aller sur le chantier. Le temps de travail commence alors au moment de son arrivée au siège jusqu’à son retour définitif en fin de journée. 

💡 Dans ce cas, qu’en est-il des indemnités de trajet BTP ? Sont-elles due ? La réponse est non. Si le trajet compte comme temps de travail effectif, la convention collective précise que l’employeur n’est pas redevable d’une indemnité de trajet. 

Montant 2024 des indemnités de petits déplacements BTP

Le barème officiel des indemnités de petits déplacements est réévalué chaque année. Il indique le montant des indemnités de transport et de trajet BTP, en fonction des zones concentriques en kilomètre et suivant les différentes régions françaises.

Calcul du remboursement des frais kilométriques

Le remboursement des frais de transport dépend de la distance séparant le siège social de l’entreprise et le chantier. Cette distance est basée sur un indice kilométrique, lui-même divisé en plusieurs zones concentriques. 

Dans son décret du 1er mars 1962, la convention collective prévoyait le calcul de la distance “à vol d’oiseau”. Depuis mars 2018 et la signature de deux nouveaux avenants au décret, le calcul de l’itinéraire a changé. Il doit maintenant être réalisé en kilomètre et grâce à un outil de cartographie reconnu (tel que GoogleMaps par exemple), beaucoup plus précis. 

À savoir que si l’employé doit se rendre sur plusieurs chantiers différents dans une seule journée, on détermine la zone applicable en prenant compte du chantier le plus éloigné. 

Les différentes zones concentriques conventionnelles

Comme vous allez le voir sur le tableau ci-dessous, les distances se répartissent donc en différents paliers kilométriques. Chaque palier représente alors une zone concentrique : 

• Zone 1 A : de 0 à 5 km
• Zone 1 B : de 5 à 10 km 
• Zone 2 : de 10 à 20 km
• Zone 3 : de 20 à 30 km
• Zone 4 : de 30 à 40 km 
• Zone 5 : de 40 à 50 km

Barème 2024 des limites d’exonération des indemnités de trajet fixées par l’URSSAF

Les indemnités forfaitaires sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds définis par l’URSSAF. 

Vous trouverez les plafonds actuels sur le site officiel de l’URSSAF ou dans le tableau ci-dessous.

Trajet A/R compris entre (par kilomètres)	Limite d’exonération par jour
5 et 10 km	3.00 €
10 et 20 km	6.10 €
20 et 30 km	9,10 €
30 et 40 km	12,10 €
40 et 50 km	15,20 €
50 et 60 km	18,20 €
60 et 70 km	21,20 €
70 et 80 km	24,20 €
80 et 90 km	27,30 €
90 et 100 km	30,30 €
100 et 110 km	33,30 €
110 et 120 km	36,40 €
120 et 130 km	39,40 €
130 et 140 km	42,40 €
140 et 150 km	45,50 €
150 et 160 km	48,50 €
160 et 170 km	51,50 €
170 et 180 km	54,50 €
180 et 190 km	57,60 €
190 et 200 km	60,60 €

Les indemnités de grand déplacement dans le bâtiment 

Dans le bâtiment, certaines situations ouvrent le droit à un autre type de prime, appelées les indemnités de grand déplacement. Celles-ci visent à couvrir les dépenses engendrées par un chantier éloigné du lieu de travail.

Pour pouvoir prétendre au versement d’indemnités de grand déplacement, le salarié doit être dans l’impossibilité de regagner son lieu de résidence après l’accomplissement du travail journalier.  

Cette situation se traduit par les deux conditions suivantes :

• le chantier se situe à une distance égale ou supérieure à 50 kilomètres ;

• il n’est pas possible de parcourir cette distance en transport en commun en moins de 1 h 30 (par trajet aller) ;

Voici les montants 2024 des indemnités de grand déplacement :

	Prime de repas	Logement / petit déjeuner Paris, 92, 93 et 94	Logement / petit déjeuner Autres départements
3 premiers mois	20,70 €	74,30 €	55,10 €
Du 3e mois au 24e mois	17,60 €	63,20 €	46,80 €
Du 24e mois au 72e mois	14,50 €	52,00 €	38,60 €

Si vous vous retrouvez dans cette situation, il convient de fixer les modalités de prise en charge directement avec votre entreprise. Si le montant respecte les limites de plafonds de l’URSSAF, l’indemnité de grand déplacement constitue des frais professionnels. 

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Que vous soyez salarié d’une entreprise de BTP ou vous-même à la tête d’une société, il est important d’être bien au fait des règles en matière d’indemnisation des déplacements. En tant qu’employé, vérifiez sur votre fiche de paie que votre employeur vous rembourse les différents frais auxquels vous avez droit. En tant que chef d’entreprise, le non-paiement de ces primes à vos salariés vous expose des redressements sévères de la part de l’URSSAF.