Assurance décennale carreleur : pourquoi et comment la souscrire ?

En tant que carreleur indépendant ou gérant de petite entreprise du BTP, vous vous êtes sans doute déjà posé la question : l’assurance décennale est-elle vraiment indispensable pour mon activité de carrelage ? La réponse est oui, sans équivoque. Non seulement cette assurance est obligatoire légalement, mais elle constitue aussi un filet de sécurité pour protéger votre entreprise et rassurer vos clients. Au fil de cet article, nous allons expliquer pourquoi la garantie décennale est incontournable pour un carreleur et comment la souscrire dans les meilleures conditions. Suivez le guide !

L’assurance décennale : une obligation légale pour les carreleurs

La garantie décennale (ou assurance de responsabilité civile décennale) est imposée par la loi française depuis 1978 à tous les professionnels du bâtiment. 

Quand souscrire l’assurance ?

Vous êtes auto-entrepreneur carreleur, gérant de TPE ou artisan à votre compte, vous avez l’obligation légale de souscrire cette assurance avant le début de chaque chantier. 

D’après l’article L241-1 du Code des assurances, elle couvre pendant 10 ans les dommages graves pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à son usage​. Autrement dit, si des malfaçons importantes (fissures, infiltrations, affaissements, etc.) surviennent dans les dix ans suivant la fin de vos travaux de carrelage et compromettent la structure ou l’usage du local, votre assurance décennale prendra en charge les réparations nécessaires.

Quels professionnels sont concernés par cette obligation ?

Cette obligation s’applique à tous les carreleurs professionnels, quel que soit leur statut. Selon la Fédération française du bâtiment, en 2023, on recensait plus de 381 000 entreprises du bâtiment en France (dont 365 000 de taille artisanale), et plusieurs dizaines de milliers d’artisans carreleurs à travers le pays​. 

Chacun de ces professionnels doit être couvert par une assurance décennale dès lors qu’il réalise des travaux de construction ou de rénovation impliquant la pose de carrelage ou de chapes.

L’attestation d’assurance : une formalité obligatoire

Avant l’ouverture du chantier, vous devez remettre au client une attestation d’assurance décennale en cours de validité. Cette preuve de couverture est généralement jointe à vos devis et factures. 

Le maître d’ouvrage doit pouvoir vérifier que vous êtes bien assuré avant de vous laisser commencer les travaux. Ne pas communiquer cette attestation peut éveiller la méfiance de votre client, voire l’exposer à un refus de prise en charge en cas de sinistre.

Pourquoi souscrire une assurance décennale ? 

Souscrire une assurance décennale c’est un gage de sérieux et de sécurité pour vous comme pour vos clients. Voici les 5 raisons pour lesquelles la garantie décennale est indispensable.

1. Sécurité financière de l’artisan

En cas de sinistre grave mettant en cause vos travaux (par exemple, un dallage qui provoque des infiltrations d’eau généralisées), les coûts de réparation peuvent atteindre des sommes considérables. 

L’assurance décennale prend en charge ces dépenses imprévues. Sans elle, vous devriez payer vous-même l’intégralité des réparations, ce qui pourrait mettre en péril la santé financière de votre entreprise.

2. Protection du client et de l’ouvrage

La décennale garantit au maître d’ouvrage que les éventuels défauts sérieux seront réparés sans frais pendant 10 ans. C’est un argument rassurant pour vos clients : ils savent qu’en cas de malfaçon importante, ils ne seront pas laissés sans recours. Vous renvoyez ainsi une image de professionnel responsable, couvert par une assurance, ce qui renforce la confiance.

3. Accès aux chantiers et marchés

De nombreux clients exigent la preuve de votre assurance avant de signer un devis. Sans attestation, il vous sera difficile (voire impossible) de décrocher des contrats, notamment avec des promoteurs, des architectes ou des marchés publics.

4. Tranquillité d’esprit 

En ayant cette garantie, vous travaillez plus sereinement. Vous savez qu’en cas de problème grave découvert après la réception des travaux, vous n’aurez pas à assumer seul la responsabilité financière. Cette sérénité vous permet de vous concentrer sur la qualité du travail, sans craindre qu’une erreur ne vous mène à la faillite.

5. Exemple concret :  l’assurance qui sauve votre activité

Un an après la pose de carrelage dans une salle de bains, des infiltrations causent d’importants dégâts. Heureusement, le carreleur était couvert par une assurance décennale. Son assureur prend en charge plus de 15 000 € de réparations (étanchéité et carrelage). Sans cette garantie, il aurait dû assumer seul les frais, au risque de mettre son activité en péril. 

Cet exemple montre qu’un sinistre peut survenir malgré le savoir-faire : seule une bonne couverture permet de protéger durablement votre entreprise.

Comment souscrire une assurance décennale en tant que carreleur ?

Souscrire une assurance décennale carreleur semble fastidieux, surtout si vous débutez. En réalité, la procédure est assez simple si l’on procède étape par étape. Voici comment vous y prendre pour obtenir votre couverture décennale.

Étape 1 : Préparez les documents de votre entreprise

Vous devrez fournir votre numéro SIREN (l’enregistrement de votre entreprise). En effet,  sans SIREN actif, aucune assurance ne vous couvrira​. Par conséquent, vérifiez que votre entreprise est officiellement créée et en règle.

Étape 2 : Justifiez de votre expérience professionnelle

C’est souvent l’étape la plus délicate pour les jeunes artisans. La plupart des assureurs exigent au minimum 2 ans d’expérience dans le métier de carreleur (via des attestations d’employeur, certificats de travail ou diplômes)​. 

Pour le gros œuvre, on monte parfois à 3 ans requis. Si vous avez des diplômes (CAP/BEP Carreleur, etc.), mettez-les en avant. 

Ne soyez pas surpris : un carreleur fraîchement diplômé sans expérience paiera généralement une surprime, tandis qu’un carreleur expérimenté (5, 10 ans d’expérience sans sinistres) bénéficiera de réductions de prime importantes​. 

N’hésitez pas à faire jouer la concurrence et à montrer patte blanche (expériences annexes, etc.) pour convaincre un assureur de vous faire confiance !

Bon à savoir: Après deux ans sans sinistre, vous pouvez renégocier votre contrat à la baisse.

Étape 3 : Demandez des devis d’assurance auprès de plusieurs compagnies ou courtiers 

Tous les contrats décennaux ne se valent pas, et les tarifs varient du simple au double selon les assureurs. Utilisez des comparateurs en ligne dédiés au BTP ou faites appel à un courtier spécialisé. 

Indiquez précisément la nature de votre activité (pose de carrelage, chapes, mosaïque…), votre statut (micro-entreprise, SARL, etc.), votre chiffre d’affaires annuel estimé et votre expérience. Plus vos informations seront exactes, plus le devis sera adapté à votre situation.

Étape 4 : Comparez les offres et vérifiez les garanties

Ne choisissez pas uniquement en fonction du prix ! Prenez le temps d’examiner en détail ce que chaque contrat propose : 

• Quels types de dommages sont couverts ? 
• Quelles sont les exclusions ? 
• Y a-t-il une franchise (part des frais à votre charge en cas de sinistre) ? 

À noter : Toutes vos activités (carrelage, chape, mosaïque…) doivent être déclarées dans le contrat décennal. Sinon, vous risquez un refus d’indemnisation. Privilégiez un assureur fiable et bien noté : certaines compagnies low-cost ont fait faillite, laissant des professionnels sans couverture. Mieux vaut la fiabilité que le bas prix.

Étape 5 : Finalisez la souscription et obtenez votre attestation

Une fois votre choix arrêté, renvoyez le devis signé accompagné des pièces justificatives demandées (justificatifs d’expérience, RIB, etc.). Vous pourrez généralement régler la prime annuellement ou opter pour un paiement mensuel. 

Dès que votre dossier est accepté et la première cotisation versée, l’assureur vous remettra l’attestation d’assurance décennale. 

Conservez-la précieusement et transmettez-en une copie à chaque nouveau client avant de démarrer un chantier. Cette attestation est la preuve officielle que vous êtes couvert. 

Quels critères pour choisir la meilleure assurance décennale ?

Le choix d’une assurance décennale ne doit pas se faire uniquement sur le prix. Voici les points importants à analyser avant de signer un contrat :

• Vérifiez que toutes vos prestations sont bien mentionnées dans le contrat (pose intérieure/extérieure, chapes, faïence…). Un oubli peut entraîner un refus d’indemnisation en cas de sinistre.
• Comparez les primes à garanties égales. Attention aux franchises trop élevées. Privilégiez les contrats proposant des paiements mensuels sans surcoût pour préserver votre trésorerie.
• Certains assureurs exigent un minimum d’expérience ou un certain chiffre d’affaires. Des offres spécifiques existent pour les jeunes entreprises ou les auto-entrepreneurs.
• Certaines garanties incluent la RC Pro ou la protection juridique. Ces services peuvent être avantageux pour les artisans souhaitant regrouper leurs assurances.
• Choisissez un assureur solide, reconnu dans le BTP et bien noté par ses assurés. Demandez conseil à vos confrères pour éviter les mauvaises surprises.

Combien coûte une assurance décennale pour un carreleur ?

Le coût d’une assurance décennale carreleur dépend de plusieurs facteurs : votre chiffre d’affaires annuel, la taille de votre entreprise (auto-entrepreneur seul ou PME avec salariés), votre niveau d’expérience, votre historique de sinistres, et même parfois votre localisation. Il est donc difficile de donner un tarif précis valable pour tous. Néanmoins, on peut indiquer quelques fourchettes de prix observées en 2024-2025 sur le marché français.

Carreleur micro-entrepreneur, début d’activité (CA < 50 000 €)

Environ 800 à 1 500 € par an de prime d’assurance décennale. Les jeunes artisans sans expérience payeront plutôt dans le haut de la fourchette, tandis qu’un auto-entrepreneur expérimenté pourra approcher le minimum.

Carreleur artisan (EURL, SARL…) avec quelques années d’existence (CA ~40 000 €)  

Autour de 1 200 à 1 400 € par an. Par exemple, un carreleur réalisant 40 000 € de CA avec 5 ans d’expérience peut obtenir un contrat décennal pour environ 1 300 € par an​.

Carreleur entreprise en croissance (CA ~100 000 €)

Entre 2 000 et 3 000 € par an. D’après les données du courtier, un carreleur à 100k € de CA et 5 ans d’ancienneté paye en moyenne 2 000 € annuels pour sa garantie décennale. Si le chiffre d’affaires augmente ou si vous embauchez, la prime pourra grimper proportionnellement (au-delà de 150-200k € de CA, on voit des primes dans les 4 000-5 000 €).

Moyenne générale du secteur

Toutes professions du bâtiment confondues, le coût moyen d’une assurance décennale tourne autour de 1 500 € par an (soit ~125 € par mois). Les carreleurs font partie des métiers à risque modéré, avec des tarifs un peu inférieurs à des activités plus structurantes comme la maçonnerie ou la couverture.

Bon à savoir : Les primes d’assurance décennale ont augmenté de 6 % en 2022-2023, en raison de la hausse des sinistres et des coûts de construction. Votre tarif peut varier selon votre région, votre profil ou l’assureur choisi. Comparer les offres chaque année ou à chaque renouvellement permet de rester compétitif. Utiliser un comparateur ou un courtier est gratuit et peut vous faire économiser plusieurs centaines d’euros.

Quelles conséquences en cas d’absence d’assurance décennale ?

Travailler sans assurance décennale en tant que carreleur n’est pas une option envisageable. Les conséquences peuvent être désastreuses :

• Le défaut de souscription à l’assurance décennale est considéré comme un délit. Le Code des assurances prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour tout professionnel du bâtiment non assuré​.
• En l’absence d’assureur, c’est vous qui devrez indemniser vos clients si un vice majeur apparaît sur vos travaux. La loi vous rend responsable pendant 10 ans vis-à-vis du propriétaire et des acquéreurs successifs d’un bien sur lequel vous êtes intervenu.
• Un client qui découvre que son carreleur n’est pas assuré peut engager une action en justice dans un délai de 3 ans après le début du chantier pour défaut de couverture. S’il prouve votre absence d’assurance, le contrat de construction peut même être annulé rétroactivement par le juge. De plus, lors de la vente d’un bien immobilier intervenant dans les 10 ans suivant des travaux, le notaire doit mentionner s’il y a absence d’assurance décennale.
• Ne pas avoir de garantie décennale vous ferme la porte de nombreuses opportunités.

Assurance décennale carreleur : pourquoi et comment la souscrire ? Parce que c’est la clé pour protéger vos chantiers et votre activité sur le long terme, et qu’il existe aujourd’hui de nombreux outils (comparateurs, offres dédiées artisans) pour souscrire facilement la couverture qu’il vous faut. Ne laissez pas un incident imprévisible mettre en péril des années d’efforts : anticipez, assurez-vous, et carrelez l’esprit léger !

Vous êtes carreleur, auto-entrepreneur ou artisan du bâtiment ? Ne prenez aucun risque inutile. Comparez les offres et souscrivez une assurance décennale adaptée à votre métier en quelques clics grâce à Obat.