Combien de temps est valable un devis avant/après signature ?

Artisans du BTP, auto-entrepreneur et entreprises du bâtiment : vous allez être amené à rédiger un devis. Mais combien de temps dure un devis ? Concernant la durée de validité légale d’un devis, il est essentiel de bien comprendre vos droits avant ou après la signature du document. Combien de temps est valable un devis ? Quelle différence de validité d’un devis signé ou non signé ? Nous répondons à toutes vos questions !

Qu’est-ce qu’un devis ?

Un devis est un document crucial qui précise les détails de la prestation que vous proposez ainsi que son coût. Ce document doit être suffisamment détaillé pour permettre au client de comparer votre offre avec celles des concurrents.

L’objectif du devis est également de définir clairement les responsabilités de chaque partie, afin d’offrir une protection en cas de litige après la réalisation du service. Voici les informations obligatoires que doit contenir un devis :

• date de création ; 
• durée de validité du devis de bâtiment ; 
• identité de l’entreprise ; 
• numéro de TVA ; 
• identité du client ; 
• détails de la prestation ;
• coût de la main-d’œuvre ; 
• frais de déplacement ;
• coût total (total hors taxes HT, toutes taxes comprises TTC et taux de TVA).

Pour ceux qui opèrent dans les secteurs de la réparation, de l’entretien et du dépannage en électroménager et bâtiment, il est également nécessaire de préciser si le devis est gratuit ou payant. Il est possible de facturer le devis, surtout si un démontage (comme celui d’un véhicule) est nécessaire pour évaluer le coût de la prestation.

Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’un devis ? Définition

Est-il obligatoire de faire un devis ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la réalisation d’un devis n’est pas systématiquement obligatoire, mais elle le devient dans certaines situations précises. Voici les cas où un devis est légalement requis dans le BTP :

• Prestations de plus de 150 € TTC : si les travaux que vous proposez dépassent ce montant, un devis doit obligatoirement être établi pour le client.
• Dépannage, entretien et réparation : lorsque vous effectuez des travaux de dépannage, d’entretien ou de réparation, un devis est obligatoire (peu importe le montant) si le client en fait la demande. Cela comprend les travaux comme la maçonnerie, la plomberie, l’électricité, le ramonage, etc.
• Travaux réalisés dans le cadre de services à la personne : si vos prestations relèvent des services à la personne et dépassent 100 € TTC par mois, un devis est aussi obligatoire.

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Un devis a-t-il une durée de validité ?


Durée de validité d’un devis avant signature

Combien de temps est valable un devis non signé ? La durée de validité d’un devis avant signature s’étend jusqu’à la date limite indiquée pour sa signature justement.

Il est donc possible de rédiger un devis valable 15 jours comme un devis valable 1 mois. Si le client ne signe pas le devis dans ce délai de réflexion, l’offre devient caduque. Il est alors possible pour le prestataire de modifier ou de retirer l’offre initiale.

Si le client décide finalement de s’engager après l’expiration de l’offre, il est possible de rédiger un nouveau devis. Le prestataire peut également choisir de proposer un avenant au devis original au lieu de créer un nouveau document.

En l’absence d’une durée de validité spécifiée sur le devis, le client a généralement 3 mois (à compter de la date d’émission du devis) pour considérer l’offre.

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Durée de validité d’un devis après signature

Quelle est la durée de validité d’un devis signé ? Une fois le devis signé, il n’existe plus de durée de validité spécifique pour le document. À ce moment-là, le professionnel et le client s’accordent sur le délai d’exécution de la prestation, qui est généralement précisé dans la proposition commerciale.

Dès la signature du devis par le client, celui-ci prend valeur de contrat. Le professionnel est donc tenu de respecter les délais convenus, sous risque de devoir verser des dommages et intérêts en cas de non-respect. Il est important de noter qu’une fois le devis signé, le client ne peut plus contester le tarif qui y est indiqué.

Durée de validité d’un devis signé avec acompte

Et quelle durée de validité d’un devis signé avec acompte ? Une fois qu’un devis est signé et qu’un acompte a été versé, l’engagement entre le client et le prestataire est renforcé.

Si le client se rétracte après avoir versé un acompte, cela peut entraîner des pénalités financières ou la perte de l’acompte, en fonction des conditions prévues dans le contrat. De même, le prestataire ne peut pas modifier unilatéralement le devis sans l’accord du client. 

Que se passe-t-il lorsqu’un devis expire ?

Lorsque la date de validité d’un devis expire, l’offre commerciale qu’il représente n’est plus valable. Cela signifie que le prestataire n’est plus tenu de respecter les conditions, les prix ou les délais mentionnés dans le document. Si le client souhaite accepter l’offre après l’expiration du devis, il devra solliciter un nouveau devis.

Le prestataire peut alors ajuster les termes de l’offre (y compris le tarif et les délais) en fonction des éventuels changements de coûts ou de disponibilités. Si les deux parties sont toujours d’accord pour procéder, un nouveau devis signé devra servir de base légale pour la prestation à venir.

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FAQ

Quel est le délai d’exécution d’un devis signé ?

Le délai d’exécution d’un devis signé dépend des termes mentionnés dans le document. Si le devis prévoit une date précise ou une période pour le début ou l’achèvement des travaux, l’entreprise doit respecter ce délai. En l’absence de précisions, les travaux doivent commencer dans un délai raisonnable, généralement sous 2 à 3 mois après la signature.

Quelle est la validité d’un devis travaux ?

Un devis travaux est en général valable entre 1 et 3 mois, sauf indication contraire précisée sur le document. Au-delà de cette période, l’entreprise n’est plus tenue de respecter les conditions tarifaires et les engagements indiqués.

Comment se désister d’un devis signé ?

Si le contrat a été conclu à distance ou hors du siège de l’entreprise, un délai de rétractation de 14 jours s’applique pour les particuliers, sans besoin de justification. En revanche, dans les autres cas, annuler un devis signé peut entraîner des frais, voire des pénalités si un acompte a été versé.

Quelle est la validité d’un devis signé avec acompte ?

Un devis signé avec versement d’un acompte engage définitivement les deux parties. L’entreprise est tenue de respecter les termes du devis, et le client s’engage à faire réaliser les travaux. L’acompte confirme l’accord sur la prestation, et en cas de rétractation, des frais peuvent être retenus ou des compensations demandées.