Panneau de chantier : la réglementation à connaître

Entrepreneur du BTP, vous avez des travaux à réaliser sur la voie publique ? Vous avez alors besoin d’une signalisation temporaire de chantier ! Qu’il s’agisse de construction, de rénovation ou de démolition, il est obligatoire de signaler les travaux via un panneau de chantier afin d’informer les autorités et les voisins du début des opérations. Pour vous assurer de respecter la réglementation des panneaux de chantier en vigueur, cet article vous fournira toutes les informations nécessaires sur les normes à suivre.

Le panneau de signalisation de chantier, à quoi ça sert ?

Un panneau de signalisation de chantier est un dispositif de communication essentiel utilisé sur les sites de construction. Ces panneaux, également connus sous le nom de panneaux de signalisation temporaire, jouent un rôle crucial en termes de sécurité des riverains et celle des travailleurs présents sur le chantier.

La réglementation sur les panneaux de signalisation de chantier remplit les fonctions ci-dessous : 

• Communication avec les locaux et passants : ils tiennent informés les résidents et les passants des détails du projet de construction pour une meilleure compréhension et acceptation du projet au sein de la communauté locale.
• Transparence des projets : les détails et les approbations légales du projet y sont clairement visibles, assurant ainsi que les travaux sont conformes aux réglementations en vigueur. 
• Conformité aux exigences légales : pour les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, l’affichage d’un panneau d’autorisation d’urbanisme est une exigence légale. 
• Facilitation des recours juridiques : le panneau de signalisation de chantier fournit également des informations importantes sur les délais et les procédures permettant aux tiers de faire valoir leurs droits. 

A lire également : Signalisation de chantier : le guide pour vos travaux du BTP

La réglementation du panneau de chantier

Que faire apparaître comme informations ?

Selon la législation, certaines informations doivent obligatoirement figurer sur un panneau de chantier pour être conforme aux normes. Pour respecter la réglementation des panneaux de chantier, ils doivent contenir des mentions sur : 

• le nom et le prénom du propriétaire du terrain ;
• la dénomination ou la raison sociale du propriétaire ;
• la date d’octroi de l’autorisation d’urbanisme ;
• la description du type de travaux à réaliser ;
• la superficie totale du terrain concerné ;
• le nom de l’architecte responsable du projet ;
• la date de mise en place du panneau sur le chantier et son affichage en mairie ;
• l’adresse de la mairie où des informations complémentaires sur le chantier peuvent être obtenues ;
• les modalités de recours disponibles pour les tiers.

Où placer le panneau de travaux ?

La signalétique de chantier doit être visible et assurer une lisibilité maximale. Il est donc crucial de la positionner stratégiquement. Voici quelques conseils pour choisir l’emplacement idéal :

• Près de la propriété en travaux : le panneau doit être installé sur ou à proximité immédiate du terrain concerné par les travaux. Cela permet aux passants de faire facilement le lien entre le panneau et le projet en cours.
• Visibilité depuis la route : il est important que le panneau soit bien en vue des piétons et des conducteurs circulant aux alentours. Évitez de le placer où il pourrait être caché par des obstacles tels que des arbres, des haies ou des constructions.
• Hauteur adéquate : positionnez le panneau à une hauteur où il peut être lu facilement, typiquement entre 1 et 1,5 mètre au-dessus du sol.
• Orientation face à la route : le panneau doit être orienté perpendiculairement à la route.
• Sans obstruction pour la circulation : assurez-vous que l’emplacement du panneau ne gêne pas le passage des piétons ou des véhicules, et respecte les normes de sécurité.

Bon à savoir : en cas de travaux dans une impasse, placez simplement le panneau à l’entrée de celle-ci, de manière à ce qu’il soit bien visible depuis la voie principale.

Quand l’installer ?

Le timing de l’installation des panneaux d’affichage de chantier est crucial, surtout en ce qui concerne les recours légaux. Les voisins et autres parties concernées disposent d’un délai de 2 mois pour contester une autorisation d’urbanisme, à compter du premier jour où la déclaration des travaux est affichée.

Pour maintenir de bonnes relations avec le voisinage et respecter les procédures, il est impératif d‘afficher l’autorisation d’urbanisme sans délai. Dès réception de l’autorisation officielle des autorités, vous pouvez installer vos panneaux de chantier afin d’être prêt avant le commencement des travaux.

Quand retirer le panneau de chantier ?

La date de retrait des panneaux de signalisation de chantier temporaire est dictée par plusieurs étapes clés, conformément au code de l’urbanisme :

• Durant les 2 premiers mois : le panneau doit demeurer en place pendant au moins 2 mois pour permettre l’expiration du délai de recours des tiers. Ce délai débute dès le premier jour de l’affichage du panneau.
• Jusqu’à la Déclaration d’Ouverture du Chantier (DOC) : le panneau doit rester affiché jusqu’à ce que la DOC soit déposée en mairie.
• Pendant toute la durée des travaux : le panneau doit être visible durant l’intégralité des travaux jusqu’à ce que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) soit déposée.

Ainsi, le panneau de chantier peut être retiré une fois que les travaux sont terminés et la DAACT soumise, après s’être assuré qu’il est resté en place et visible tout au long du chantier.

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Panneau de chantier réglementaire : comment le choisir ?

Matériau et revêtement

Le revêtement du panneau joue un rôle crucial. Optez pour des panneaux rétroréfléchissants, essentiels pour assurer une visibilité optimale de jour comme de nuit. Outre leur caractéristique réfléchissante, ces panneaux se déclinent en divers matériaux : 

• Akylux (polypropylène alvéolaire) : l’Akylux est un choix économique et léger, offrant une bonne résistance aux conditions météorologiques. Il convient bien pour des chantiers de courte à moyenne durée. 
• PVC (polychlorure de vinyle) : plus robuste que l’Akylux, le PVC assure une meilleure durabilité et résiste bien aux intempéries et aux rayons UV. Idéal pour les chantiers de longue durée, il est cependant plus onéreux.
• Aluminium ou Dibond : ces matériaux sont extrêmement résistants aux conditions météorologiques, aux chocs et à la déformation. Parfaits pour des chantiers de très longue durée ou dans des environnements difficiles !

Taille du panneau

Les dimensions du panneau de chantier doivent être suffisamment grandes pour que toutes les informations requises soient clairement visibles depuis la voie publique ou tout espace ouvert au public.

Habituellement, les panneaux de chantier (en particulier pour les travaux nécessitant une déclaration préalable ou un permis de construire, démolir ou aménager) doivent mesurer au moins 80 cm de long et 80 cm de large.

Forme du panneau de chantier

En choisissant judicieusement selon ces critères, vous garantissez une signalisation de chantier efficace et conforme à la réglementation des panneaux de chantier. Considérez aussi la forme du panneau en fonction du message à transmettre :

• panneaux carrés pour signaler une information ;
• panneaux ronds pour indiquer des prescriptions ;
• panneaux triangulaires pour avertir d’un danger.

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Non-respect de la réglementation d’affichage obligatoire de chantier : quelles conséquences ?

L’omission de l’affichage de l’autorisation d’urbanisme n’invalide pas l’autorisation elle-même. Néanmoins, cela impacte significativement le délai pendant lequel les voisins peuvent contester les travaux. En l’absence d’un affichage adéquat, les voisins bénéficient d’une période étendue pour introduire une contestation.

Ils ont jusqu’à 6 mois après l’achèvement des travaux pour entamer une procédure de recours, comparativement au délai habituel de 2 mois à partir du premier jour de l’affichage du panneau. Pour éviter des litiges prolongés et les complications associées à d’éventuels recours des voisins, il est donc primordial de respecter scrupuleusement les exigences des panneaux d’affichage de travaux.

Le panneau de signalisation est non seulement essentiel, mais aussi obligatoire. Prenez le temps de sélectionner avec soin votre panneau selon vos besoins et les caractéristiques du chantier. Le prix d’un panneau de chantier dépend essentiellement du matériau et des dimensions, mais c’est un investissement long terme : vous pourrez vous en servir pour tous vos travaux !

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