5 modèles de devis auto-entrepreneur et mentions obligatoires

Lorsqu’on démarre sa micro-entreprise et qu’on se lance en indépendant, arrive forcément le moment fatidique où il vous faudra établir un devis pour vos clients. Si, à l’inverse de la facture, le devis n’est pas toujours obligatoire, celui-ci est souvent recommandé, notamment pour se couvrir au niveau légal. Comment faire un devis auto-entrepreneur ? Que doit-il contenir au niveau des mentions obligatoires ? Et à quoi ressemble un modèle de devis auto-entrepreneur conforme aux normes ? Réponse ici !

Le devis auto-entrepreneur : dans quel cas l’établir ?

Que vous soyez commerçant, artisan ou freelance en prestation de service, rédiger un devis pour valider un projet en tant que micro entrepreneur peut être utile pour plusieurs raisons. 

L’intérêt de rédiger un devis auto-entrepreneur

Établir un devis auto-entrepreneur vous permet tout d’abord d’informer votre prospect du tarif de la prestation que vous lui proposez.

Souvent, un client souhaite recevoir plusieurs devis de la part de différents professionnels afin de comparer les prix et les offres avant de faire son choix.

Le devis permet alors de clarifier la transaction et s’entendre sur un tarif avant le début d’exécution de la mission.

L’autre intérêt se situe au niveau légal. Un devis non signé reste simplement une offre qui n’engage personne. Une fois signé, le devis devient par contre un accord écrit entre les deux parties, au même titre qu’un contrat.

Il fait donc office de filet de sécurité, autant pour le professionnel que pour le client et représente un engagement légal : 

• le micro-entrepreneur s’engage à réaliser la prestation dans les délais annoncés ;
• le client s’engage à s’acquitter du montant entendu dans le contrat. 

En cas de désaccord survenant en cours ou à la fin de la prestation, c’est donc le devis qui interviendra devant la loi. 

Dans quels cas le devis est-il obligatoire ?

Dans la plupart des situations, le devis n’est pas obligatoire, contrairement à une facture (bien que hautement recommandé pour les raisons évoquées juste au-dessus).

Il peut toutefois arriver qu’il le soit. Dans ce cas, le caractère obligatoire ou facultatif d’un devis est déterminé en fonction du statut du prestataire et du client, ainsi que le champs d’activité exercé. 

→ Si un devis est réalisé dans le cadre d’une prestation de professionnel à professionnel, le devis n’est jamais obligatoire. 

→ Dans le cadre d’une prestation de professionnel à particulier, le devis est obligatoire uniquement pour certaines professions : 

• les professionnels du bâtiment réalisant des travaux ou des prestations de dépannage, d’entretien et de réparation à part;
• les prestataires de service funéraire ;
• les professionnels du déménagement ;
• les prestataires de service à la personne, réalisant un devis supérieur à 100 € TTC par mois ou lorsque le client en fait la demande ;
• les professionnels de la location automobile ;
• les professionnels du secteur de la santé, exerçant en libéral dans les activités suivantes : pédicure, podologie, chirurgie dentaire, chirurgie esthétique, optique et appareillage auditif. 
• toute prestation dont le montant dépasse 1500 €.

La loi stipule ainsi que tout manquement à cette obligation peut résulter d’une amende allant de 3 000 € à 15 000 €. 

Vous souhaitez créer votre micro-entreprise BTP ? Consultez notre guide sur comment devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment !

Les mentions obligatoires du devis auto-entrepreneur

Un devis, pour être valide, doit suivre un format précis. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des mentions légales qui doivent obligatoirement figurer sur le devis d’un micro-entrepreneur. 

Notez que si votre métier relève d’une activité professionnelle très spécifique, comme le bâtiment, des informations supplémentaires seront nécessaires.

Vous êtes artisan en micro-entreprise ou en société ? Allez voir notre article dédié aux 26 mentions obligatoires du devis travaux.

Les mentions obligatoires du devis auto-entrepreneur

Le devis d’un micro-entrepreneur doit comporter :

• le libellé “devis”, indiqué clairement ;
• le numéro d’identification du devis ;
• la date d’émission du devis ;
• la durée de validité de l’offre ;
• la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone et l’email du professionnel ;
• la mention « Entrepreneur Individuel » ou « EI » (mise à jour du 15 mai 2022)
• le nom et les coordonnées du client ;
• la description des prestations et/ou des marchandises ;
• la quantité, le prix unitaire et l’unité de mesure des prestations et/ou des marchandises ;
• le montant de l’acompte s’il y en a un ;
• le caractère payant du devis le cas échéant
• le tarif des frais de déplacements s’ils ont lieu ;
• le délai de rétractation ;
• si redevable de la TVA : le numéro de TVA intracommunautaire et le montant total à payer HT et TTC ;
• si non-redevable de la TVA, la mention “TVA non-applicable, article 293 B du Code Général des Impôts”.
• la signature du client avec la date d’acceptation du devis, précédée de la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord” ;
• la signature du professionnel.

Quid de la TVA ?

Sachez qu’avec le statut d’auto-entrepreneur, vous êtes automatiquement affranchi de la TVA lorsque vous débutez votre activité. Cela peut toutefois changer si vous dépassez un certain seuil.

Pour savoir si vous êtes assujetti ou non à la TVA, référez-vous à votre chiffre d’affaires : si l’auto-entreprise réalise un CA supérieur à 91 000 € pour de la vente de marchandises et 35200 € pour des prestations de service, vous devenez alors redevable de la TVA.  

→ Pour savoir quels sont les différents taux de TVA à facturer pour des travaux, allez jeter un oeil à notre article les taux de TVA bâtiment.

Rédiger un devis auto-entrepreneur : conseils et astuces

Mis à part les mentions obligatoires, il est en général nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments au moment de l’élaboration de votre devis. 

Inclure vos conditions

Nous l’avons vu plus haut, le devis n’est pas qu’un simple document informant votre client du détail et du prix de votre prestation. Un devis signé est un contrat.

C’est donc sur ce document que vous devez intégrer vos éventuelles conditions sur le déroulement de la prestation, telles que : 

• les situations pouvant entraîner une révision à la hausse du prix ;
• le nombre de modifications maximum que le client peut demander ;
• les éléments extérieurs pouvant allonger les délais d’exécution ;
• les modalités et délais de réception du paiement ;
• les pénalités de retard ;
• toute condition relative à votre activité. 

Soigner la présentation de votre devis autoentrepreneur

Devenir auto entrepreneur, c’est être le seul responsable de la réputation de son entreprise. Gardez donc en tête qu’un devis bien fait est le garant de votre professionnalisme et de votre sérieux.

Ce peut être l’élément décisif qui va convaincre un potentiel client de faire appel à vous pour son projet.

Assurez-vous donc que le devis soit le plus clair et compréhensible possible aux yeux de votre prospect. Enfin, mettez un point d’honneur à ce que la présentation soit impeccable. 

Utiliser un logiciel de facturation

Vous faites vos devis sous Word, Excel, ou tout autre logiciel tableur ou de traitement de texte ?

S’il est vrai qu’il est facile de trouver de nombreux modèles de devis à télécharger sur Internet, passer par un logiciel de devis facture est une meilleure option.

En effet, de nombreux logiciels sont aujourd’hui disponibles sur le marché et permettent de réaliser des devis très rapidement. Et une fois la prestation délivrée, vous pouvez en général simplement transformer le devis signé en facture.

En outre, en plus d’être garantis conformes et sans erreur, vos documents auront une apparence bien plus professionnelle.

Si l’activité de votre micro-entreprise se trouve dans un secteur spécifique, il est d’ailleurs plus avantageux de passer par un logiciel adapté.

Par exemple, Obat est un logiciel de facturation spécialisé pour les artisans du bâtiment. Nouvelles entreprises, contactez-nous pour bénéficier d’une réduction sur la première année de votre abonnement !

Modèle de devis auto-entrepreneur : notre top 5

Vous ne savez pas par où commencer ? Voici 5 modèles de devis pour auto-entrepreneur à copier pour créer vos premiers devis.

1. Obat

Les artisans pourront s’inspirer ce modèle de devis auto-entrepreneur réalisé avec le logiciel de devis et facture Obat. Simple et moderne, il offre un rendu très professionnel. Bien sûr, il est entièrement adaptable selon le secteur dans lequel vous évoluez.

2. Appvizer

Le site Appvizer met également à disposition un exemple de devis auto entrepreneur en prestation de service. Très complet et lisible, ce template est un bon modèle à reproduire quel que soit votre domaine d’activité.

3. Kicklox

Passons maintenant au modèle proposé par Kicklox, une plateforme digitale de collaboration entre les entreprises et les ingénieurs. Assez basique, il est facile à reproduire sur Word ou Excel et convient davantage aux petites prestations.

4. Debitoor

Ce template de devis sans TVA proposé Débitoor est agréable visuellement et possède toutes les cases nécessaires. Notons qu’ici le prix total est indiqué en haut à droite de la page pour une lecture plus rapide.

5. Wikicréa

Enfin, voici l’exemple de devis auto-entrepreneur du site Wikicréa. Si vous décidez d’imiter ce modèle, n’hésitez pas à y ajouter de la couleur pour le rendre un peu plus attractif.

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Le devis auto-entrepreneur est donc un document important, et parfois même indispensable suivant votre domaine d’activité. Avant de vous lancer dans la rédaction d’un devis, soyez certain d’avoir respecté les obligations légales qui entourent ce document, au risque de vous exposer à des sanctions.