PPSPS de chantier : tout savoir sur le plan de prévention

Vous êtes à la recherche d’informations sur le PPSPS, le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé ? Vous êtes au bon endroit ! Ce document essentiel à la sécurité des travaux a pour objectif de limiter les accidents de chantier, malheureusement fréquents sur les chantiers de BTP. Dans une démarche de prévention des risques, la rédaction du PPSPS est recommandée, voire imposée par la loi. Découvrez donc tout ce qu’il faut savoir sur le PPSPS !

Qu’est-ce que le PPSPS ?

PPSPS définition

PPSPS est l’acronyme pour Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. On pourrait résumer la définition du PPSPS ainsi : c’est un document qui a pour but d’évaluer les risques sur un chantier du BTP ou du génie civil.

Il complète le plan de prévention des risques professionnels pour assurer la sécurité des salariés, l’hygiène, mais aussi les mesures de secours et d’évacuation.

Un exemplaire du document doit être laissé à disposition en permanence sur le lieu des travaux. Les travailleurs pourront ainsi s’y référer et y trouver les informations nécessaires.

Utilité du PPSPS

À quoi sert le PPSPS ? Son objectif premier, c’est donc de réduire les accidents de travail, mais aussi les différentes maladies professionnelles ayant lieu sur les chantiers du bâtiment.

En tant que document d’organisation et d’information, il décrit les mesures de prévention destinées à assurer la sécurité des opérateurs et les bonnes conditions de vie et d’hygiène sur le chantier.

C’est un document qui concerne tous les intervenants d’un chantier, depuis le maître d’ouvrage jusqu’aux sous-traitants. Concrètement, les chefs d’équipe et les chefs de chantier utilisent le PPSPS pour communiquer autour de la sécurité.

Il garantit dont d’une part la bonne exécution des tâches respectives. D’autre part, il sert de support opérationnel pour la formation des différents intervenants.

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Fonction

Le PPSPS doit permettre 4 actions majeures sur un chantier de BTP :

• Identifier les risques liés aux travaux, à l’activité des autres intervenants présents sur le chantier et ceux que génère l’entreprise elle-même.
• Définir la façon dont les travaux doivent être exécutés pour protéger les ouvriers et salariés suite à l’étude des risques, avec une liste des mesures à prendre.
• Sensibiliser et former les équipes sur les moyens de protection.
• Favoriser le bon déroulement de la commission de sécurité

Dans quel cas la rédaction du PPSPS est-elle nécessaire ?

Le PPSPS est-il obligatoire ? Tout dépend de la catégorie dans laquelle se situe votre chantier. La nécessité du PPSPS varie selon le nombre d’entreprises impliquées, la durée des travaux et le volume du chantier :

• Catégorie 1 : plus de 10 000 hommes-jours prévus sur l’ensemble du chantier, avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour le génie civil.
• Catégorie 2 : le chantier se déroule sur plus de 30 jours (nécessite une déclaration préalable) et l’effectif en pointe est supérieur à 20 personnes ou à 500 hommes-jours.
• Catégorie 3 : les travaux demandent un volume de moins de 500 hommes par jour et impliquent deux entreprises minimum.

Le PPSPS est obligatoire pour les chantiers de catégorie 1 et 2. Dans le cas de travaux de catégorie 3, une rédaction simplifiée du PPSPS est suffisante.

A savoir : dans le cas particulier où une seule entreprise intervient sur l’opérationnel, le tout sur une durée supérieure à un an et avec un volume de plus de 50 salariés intervenants pendant plus de 10 jours, le PPSPS devient aussi une obligation légale.

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La rédaction du PPSPS de chantier

Qui rédige le PPSPS ?

Il est rédigé par l’entreprise responsable de l’exécution des travaux (le responsable opérationnel), généralement suite à une inspection commune du chantier. Cette inspection a pour but d’identifier en amont les risques spécifiques liés aux travaux afin de mieux les prévenir.

Le PPSPS se remet ensuite au coordonnateur SPS ou au maître d’ouvrage. Si vous devez gérer la rédaction du PPSPS, sachez qu’il existe des prestataires externes qui peuvent vous conseiller dans ce processus : organismes de prévention, entreprises expérimentées, médecine du travail, etc.

Vous pouvez également faire appel à vos collaborateurs comme l’animateur sécurité, le correspondant prévention, les opérateurs eux-mêmes ou encore les représentants du service « Méthodes » ou « Matériel ». Ils possèdent tous une expertise poussée sur les modes opératoires ou les équipements de chantier et connaissent les risques attenants. 

Pour qui ?

Le PPSPS constitue ensuite une base pour :

• le médecin du travail ;
• les membres du CSE (Comité social et économique) ;
• les représentants de l’Inspection du travail ;
• les membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) ;
• les représentants de la Carsat ou Cramif ;
• les représentants de l’OPPBTP (à lire Qu’est-ce que l’OPPBTP ? L’Organisme de Prévention du BTP)

Quel délai et quelles démarches ?

Le PPSPS doit être remis au destinataire approprié avant le début des travaux obligatoirement.

À partir de la signature du contrat lié au chantier, le maître d’œuvre dispose d’un délai minimum de 30 jours pour rédiger le plan de prévention. A savoir que ce délai peut être réduit à 8 jours pour les travaux de second œuvre.

Dès qu’il a reçu le contrat signé par l’entrepreneur opérationnel principal, le sous-traitant dispose d’un délai similaire. En cas de non-respect de l’obligation de rédaction du PPSPS, l’entreprise fautive risque 9 000 € d’amende et un an de prison. L’amende s’élève à 15 000 € pour une récidive.

Comment rédiger le PPSPS en termes de structure et de contenu ? 

Renseignements généraux sur l’entreprise et les travaux

Le PPSPS doit contenir des informations d’ordre général pour cette première partie, qui regroupent :

• le nom et l’adresse de l’entreprise, la nature des travaux à réaliser ;
• les coordonnées du responsable des travaux, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS ;
• l’évolution prévisible des effectifs, leurs dates d’intervention ;
• les noms et les coordonnées des entreprises sous-traitantes.

Organisation des secours et évacuation

Cette seconde partie à inclure dans le PPSPS permet d’encadrer les soins de premiers secours donnés aux victimes d’accidents ou de maladies.

Elle reprend par exemple le nombre de salariés sur le chantier capable de prodiguer ces soins, la nature et la localisation du matériel médical sur le chantier, ou encore les mesures d’évacuation d’une victime.

Installations de chantier

Le PPSPS doit comprendre toutes les informations relatives aux installations d’hygiène et aux conditions de travail. Il faut préciser la localisation de chaque installation et leur date de mise en service prévue (puisque le PPSPS est rédigé avant le début des travaux.).

Modes opératoires et mesures de prévention des risques professionnels

Enfin, le PPSPS de chantier doit contenir une étude précise et détaillé des modes opératoires et des tâches attenantes. Il doit aussi mentionner le matériel et les installations, ainsi qu’une analyse des déplacements du personnel.

Le tout doit être accompagné d’une description des mesures de prévention invidividuelles et collectives prises, avec les modalités de contrôle suivies pour vérifier le respect des mesures.

Il est nécessaire d’indiquer les personnes en charge des contrôles, leurs fréquences, les points à vérifier et la procédure à respecter en cas d’écart constaté entre la réalité du chantier et le PPSPS.

Exemple de PPSPS

N’hésitez pas à rechercher un exemple de PPSPS sur Internet pour vous aiguiller dans la rédaction du document si c’est un exercice nouveau que vous ne maîtrisez pas encore. Vous pourrez ainsi facilement visualiser à quoi ressemble le livrable final pour établir votre propre document.

Pour vous aider dans votre démarche, consultez cette trame de PPSPS vierge sous forme de document Word à télécharger. Ce modèle de PPSPS revient en détail sur la fonction du PPSPS et vous donne une structure modèle à utiliser.

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Le PPSPS est donc un document très utile visant à améliorer la sécurité sur les chantiers du bâtiment. Obligatoire dans certaines situations, il permet de mieux préparer le chantier en amont afin d’identifier et prévenir chaque risque spécifique. C’est un document théorique, mais qui peut parfaitement évoluer pour s’adapter aux aléas de votre chantier !